Pas démunie s il venait a décedé
mirmirmir
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Modifié par BmV le 5/12/2012 à 20:01
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 déc. 2012 à 19:59
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 5 déc. 2012 à 19:59
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jmp59
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5 déc. 2012 à 19:59
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Bonjour,
Cette liste serait signée par nous 2 et contre signer par le maire de notre commune.
Signée par vous 2, oui. Mais contresignée par le maire ? Que viendrait-il faire dans cette galère ? Un huissier ferait probablement mieux l'affaire.
Quant aux 3 mois, ça ne pourrait être qu'une intention à déclarer à ses enfants qui seront libres d'en tenir compte ou pas.
Cette liste serait signée par nous 2 et contre signer par le maire de notre commune.
Signée par vous 2, oui. Mais contresignée par le maire ? Que viendrait-il faire dans cette galère ? Un huissier ferait probablement mieux l'affaire.
Quant aux 3 mois, ça ne pourrait être qu'une intention à déclarer à ses enfants qui seront libres d'en tenir compte ou pas.