Question sur le pacse
bibyy
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spyware92 Messages postés 85 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 14 déc. 2012 à 19:55
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A voir également:
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spyware92
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14 déc. 2012 à 19:55
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Bonjour,
Le fait de se pacser ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour.
Par contre, c'est un élément d'appréciation des liens personnels en France qui pourra éventuellement vous aider pour l'obtention d'un titre de séjour.
Pour répondre simplement à votre question: Se pacser avec quelqu'un ne permet pas d'avoir un titre de séjour, mais ça peut vous aider à avoir un titre.
Le fait de se pacser ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour.
Par contre, c'est un élément d'appréciation des liens personnels en France qui pourra éventuellement vous aider pour l'obtention d'un titre de séjour.
Pour répondre simplement à votre question: Se pacser avec quelqu'un ne permet pas d'avoir un titre de séjour, mais ça peut vous aider à avoir un titre.
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