Question sur le pacse

bibyy Messages postés 1 Statut Membre -  
spyware92 Messages postés 86 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si on pacse avec quelqun qui vit en france et qui a ses papiers de 10ans permet davoir aussi un titre sejour merci davance pour vos reponses

1 réponse

spyware92 Messages postés 86 Statut Membre 9
 
Bonjour,

Le fait de se pacser ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour.
Par contre, c'est un élément d'appréciation des liens personnels en France qui pourra éventuellement vous aider pour l'obtention d'un titre de séjour.

Pour répondre simplement à votre question: Se pacser avec quelqu'un ne permet pas d'avoir un titre de séjour, mais ça peut vous aider à avoir un titre.
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