Résidence Commune
Idrilt
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Idrilt -
Idrilt -
Bonjour,
Je suis étudiante, et je vis en collocation avec mon conjoint dans une chambre double en cité universitaire. Le week-end, nous retournons chez nos parents respectifs.
Je voulais savoir si cette chambre pouvait être considérée comme une résidence commune?
Et si ce n'est pas possible, comment pourrait-on faire pour conclure le pacs?
De plus, nous passons tous les deux, le capes à la fin du mois, donc il y a de grandes chances pour que l'on prenne un appartement à louer début septembre 2013, qui serait alors notre résidence commune.
Bonne journée
Je suis étudiante, et je vis en collocation avec mon conjoint dans une chambre double en cité universitaire. Le week-end, nous retournons chez nos parents respectifs.
Je voulais savoir si cette chambre pouvait être considérée comme une résidence commune?
Et si ce n'est pas possible, comment pourrait-on faire pour conclure le pacs?
De plus, nous passons tous les deux, le capes à la fin du mois, donc il y a de grandes chances pour que l'on prenne un appartement à louer début septembre 2013, qui serait alors notre résidence commune.
Bonne journée
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1 réponse
Je voulais savoir si cette chambre pouvait être considérée comme une résidence commune?
Réponse affirmative.
Il n'a jamais été écrit qu'une seule personne pouvait fixer son domicile dans le même lieu.
Ce cas est fréquent.
La collocation est un moyen de partager les frais du logement dans lequel tous les colocataires y ont fixé leur domicile légal, librement choisi comme tout domicile, tant au plan civil que fiscal.
Réponse affirmative.
Il n'a jamais été écrit qu'une seule personne pouvait fixer son domicile dans le même lieu.
Ce cas est fréquent.
La collocation est un moyen de partager les frais du logement dans lequel tous les colocataires y ont fixé leur domicile légal, librement choisi comme tout domicile, tant au plan civil que fiscal.
Idrilt
OK merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...