Résidence Commune
Idrilt
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Idrilt - 10 déc. 2012 à 18:06
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condorcet
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10 déc. 2012 à 14:19
10 déc. 2012 à 14:19
Je voulais savoir si cette chambre pouvait être considérée comme une résidence commune?
Réponse affirmative.
Il n'a jamais été écrit qu'une seule personne pouvait fixer son domicile dans le même lieu.
Ce cas est fréquent.
La collocation est un moyen de partager les frais du logement dans lequel tous les colocataires y ont fixé leur domicile légal, librement choisi comme tout domicile, tant au plan civil que fiscal.
Réponse affirmative.
Il n'a jamais été écrit qu'une seule personne pouvait fixer son domicile dans le même lieu.
Ce cas est fréquent.
La collocation est un moyen de partager les frais du logement dans lequel tous les colocataires y ont fixé leur domicile légal, librement choisi comme tout domicile, tant au plan civil que fiscal.
10 déc. 2012 à 18:06