Les discussions
Pacs
Bonjour, Bonjour je suis français. ma copine est en procédure de demande d'asile, son dossier est en examen... ma question: En cas d'OQTF, un pacs c...
Pensoin de réversion
Bonjour, Je voudrais savoir si, en me pacsant avec mon compagnon actuel, je conserve le droit de toucher la pension de réversion de mon ex époux avec...
Au bord du gouffre
Bonjour, Je suis pacsee,nous avons un enfant ensemble mais moi et mes 3autres enfants vivront chez lui depuis(il est propriétaire).Monsieur est part...
"mutation" étudiant
Bonjour, Je suis étudiant, et ma copine travaille dans la restauration. Je vais être amener à la rentrée à devoir changer de ville pour poursuivre...
Séparation
Bonsoir. Je suis séparée depuis presque 2ans . J étais pacse mais ai rompu le pacs pour pouvoir prendre un logement et bénéficier des aides ( car trav...
Adultère
Bonjour, J'ai besoin d'un conseil juridique pour une situation très complexe. Passée depuis 2009, mon conjoint a quitté notre résidence principale...
Doits de succession
Résolubonjour, je désirerai me pacsé moi sans enfant Mme 3 enfants majeurs (53ans,55ans et 60ans) comment se passera la succession en cas de décès de ...
Pacs
Bonjour, faut-il attendre un an après le pacs ou juste 1 an de vie commune meme si ont a fait le pacs moins de 3 mois et que cel fait 1 ans qu'on es...
Déclaré ma concubine
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour déclaré ma concubine à la caf
Renouvèlement de titre de séjour après la rupture du pacs dans u
Bonjour, Mon RDV pour renouveler mon papier (à Paris) aura lieu le mois prochain. Mais je n'ai pas encore obtenu une offre. Par contre, j'ai rencon...
Separation des biens en cas de pacs
bonjour on se separe et nous avons une maison en commun a 50/50 pouvez vous mexpliquez quelques info je souhaite garder la maison je peut communi...
Changement de statu étudiant vers vpf
Bonjour, j'aurai besoin de vos conseils svp. Je suis en France depuis bientôt deux ans en tant qu'étudiante étrangère en Master.. J'ai donc une car...
Pacs entre un francais et une thai
Bonjour Mon amie thai vient chaque année chez moi à Toulouse avec un visa touristique de 3 mois depuis 5 ans . Un peu plus tard , je vais la rejoindr...
Pacs étudiant-salarié : conséquences ?
Bonjour, Mon ami, qui est salarié, et moi même, qui suis encore étudiante, souhaiterions nous pacser et nous aimerions en connaître les conséquenc...
Titre de séjour
RésoluBonjour, Je suis de Nationalité Française, je souhaiterai aider un ami afin qu'il est son titre de séjour car il est en irrégularité sur le territ...
Demande de certificat de coutume
RésoluBonjour, voila mon probleme, mon compagnon et devont nous pacter mais mon compagnon est de nationalité anglaise . je voudrai savoir ou faire la dema...
Se pacser avec un marocain
Bonjour, Je suis en couple avec un marocain qui a fait une demande de visa d'études et a essuyer un refus pour cause de "hors délais" ce qui est imp...
Première demande avec pasc
Bonjour je suis une jeune africaine pascée à un français depuis 1 juin 2016 , nous sommes ensemble depuis décembre 2014 et vivons ensemble depuis avri...
Comment avoir un titre de séjour?
Bonjour, comment faire pour avoir un titre de séjour avec un visa c en étant pacsé avec un Français? merci. sachant que le visa C est un visa tou...
Comment effectué un pacs
Bonjour, je souhaiterais avoir des informations sur le pacs et comment procéder pour le faire. Merci d'avance Cordialement
Raprochement de conjoint
Bonjour, je quitte mon employeur fin juin pour rejoindre mon compagnon qui habite à 105km d ou je suis et mon employeur m'a déjà donné congés car il d...
Demande concernant le titre de sejour apres un pacs
Bonjour, je suis une fille Burkinabè et je viens de me pacser avec mon compagnon qui est Français et j'aimerai s'il vous plait savoir quelles sont les...
Je suis sans papier, mon fiancé et moi souhaitons nous nous pacs
Bonjour, Je suis arrivé en Italie avec un visa touriste cette année. Maintenant je suis en france avec mon fiancée qui est français. Et nous voulons...
Dissolution pacs et marriage
Bonjour tout le monde, Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question. Voilà je suis étrangère détenant d'une autorisation provisoire de séjour e...
Reversion de retraite
Bonjour, Je voudrai connaitre mes droits dans le cas ou mon mari décède avant l'âge de la retraite. J'ai trois enfants et je ne travaille pas. Dans l'...
Je suis un étranger du titre de séjour de 10 ans
Bonjour,je suis un étranger de titre de séjour de 10 ans est ce que c'est possible de faire un pacs avec un autre étranger qui se trouve a l'étranger ...
Pacs et titre de séjour
Bonjour, jaimerai savoir si le pacs donne droit à un titre de séjour à un etranger sans papiers après avoir conclue un pacs ? Et il faut attendre comb...
Se depacser sans documents
Bonjour, mon conjoint a volé les papiers du pacs je peux donc pas envoyé les documents demandés par le tribunal... comment faire pour rompre le ...
Refus d une carte de sejour
Bonjour , Je vous adresse maître si c est possible d avoir une segond chance je suis pacse avec une française depuis 12 mai2015 j ai déposer mon dos...
Documents
RésoluBonjour, pourriez-vous me préciser si les documents doivent être remplis et signés avant le rdv au tribunal ? Merci d'avance
Autorisation provisoire de sejour
Bonjour, J'ai reçu une autorisation provisoire de séjour a la fin de mes étude en janvier 2016. Et depuis janvier, je vit avec mon copain Français ...
Rupture pacs et bien immobilier
Bonjour, Ayant rompu mon pacs avec le pere de ma fille ,j'ai besoin d'aide pour un bien immobilier .Mon ex veut occuper seul l'appartement acheté en...
Titre de sejour en france
j'ai fait un pacs avec une femme française est ce que à 6 mois je peux demander le titre de sejour,
Obligation alimentaire
RésoluBonjour, La personne pacqée doit elle payer pour ses "beau-parents" l'obligation alimentaire ? Quelle obligatioon a-t-elle envers sa "belle famille"...
Mon ex peut-elle m'obliger à vendre ?
Bonjour, nous sommes pacsés et avons acheté en commun un appartement ainsi que tout le mobilier. Mon amie me quittant, je souhaite garder l'appartemen...
Pacs pour prolonger visa de séjour
Bonjour, Je suis française et mon ami ivoirien il est rentré avec un visa long séjour il y a quelques semaines sont visa n'est pas encore expiré et ...
Cherche amploi et titre se sejour
Bjr je suis pacse .depuis 10 mois et nous vivons enssable et sommes en couple depuis un an demi un ami ma dit que avec mon sertifact de pacse j'avais ...
Carte se séjour
Bonjour, je suis pacsé depuis 8 mois avec une étrangere , ou et comment faire pour lui obtenir une carte de séjour , merci
Contrat de pacse?!
Bonjour, Mon conjoint et moi devons remplir la demande de titre de séjour, mais il y a un hic, nous nous sommes pacsé en septembre dernier, le gre...
Pension de reversion
Bonjour, J ai été marié une première fois pendant 12 ans, puis une seconde fois pendant 7 ans, et depuis je suis pacsée depuis 17 ans. Quels seraie...
Pacs notaire
Bonjour, en haute savoie aussi on me demande 420 euros...chez le notaire ! mon conjoint n'a pas de biens en revanche moi un appartement, un garage ...
Mariage
Bonjour, depuis quand faut il etre marie pour avoir droit a une pension de reversion au deces de notre mari
Délai pacs
RésoluBonjour, quel est le délai pour se PACSER à Vannes? Dans l'attente de votre retour, Bien cordialement, Aude
Légataire de l'usufruit
Bonjour, Pascé avec deux enfants , nous avons acheté en commun une maison.En cas de décés, je souhaite qu'elle puisse conserver la maison et la vend...
Demande d une copie integrale d acte de naissance
bonjour Malgré 2 essais sur le site du service central d Etat civil a NANTES je n'ai reçu que des extraits d'actes non recevables pour le dossier d...
Droits de succession sur résidence secondaire
RésoluBonjour Je suis pacsé depuis 2 ans. Avec mon ami, nous habitons Strasbourg dans un appartement en location à mon nom et proche de notre travail. ...
Congés pacs fonction publique
FerméBonjour, Je suis actuellement sous contrat de la communauté de communes comme animatrice periscolaire, je me pacse le 1 juin et les ressources hum...
Titre de sejour : quel délai ?
bonsoir je viens vous demander une petit question voiila on as déposée avec mon copain d origine tunisienne moi je suis française un dossier a la pré...
Difficultés pour déposer son dossier mariage
RésoluBonjour, excusez moi parce que ma question ne va pas dans le même sens. Voici ma préoccupation: nous sommes sur le point de nous marier mon fiancé...
Se déclarer en couple
Bonjour je suis au rsa je voudrais m'installer dans un logement avec une personne qui est elle-même à la retraite l'appartement et pour l'instant décl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...