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doris33
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17 juin 2016 à 18:23
17 juin 2016 à 18:23
Bonjour,
il faut avoir un lien avec la ville pour se pacser ou se marier, on ne choisit pas une ville en fonction des facilités de mariage ou de pacs.
Il est tout à fait possible de se marier ou de se pacser même en étant sans papier, le mariage apporte une meilleure protection.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
il faut avoir un lien avec la ville pour se pacser ou se marier, on ne choisit pas une ville en fonction des facilités de mariage ou de pacs.
Il est tout à fait possible de se marier ou de se pacser même en étant sans papier, le mariage apporte une meilleure protection.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
17 juin 2016 à 19:48
Je pose la question parce que j'ai entendu dire qu'il y avait, des communes qui faisaient appel à la police pour se faire