Au bord du gouffre
Mian
-
21 juil. 2016 à 10:11
doris33 Messages postés 43478 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 21 juil. 2016 à 10:18
doris33 Messages postés 43478 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 21 juil. 2016 à 10:18
Bonjour,
Je suis pacsee,nous avons un enfant ensemble mais moi et mes 3autres enfants vivront chez lui depuis(il est propriétaire).Monsieur est parti de chez nous depuis une semaine environ et je ne sais pas ce qu il va se passer pour nous après...je ne connais pas mes droits et devoirs pourriez vous m aider? Merci
Je suis pacsee,nous avons un enfant ensemble mais moi et mes 3autres enfants vivront chez lui depuis(il est propriétaire).Monsieur est parti de chez nous depuis une semaine environ et je ne sais pas ce qu il va se passer pour nous après...je ne connais pas mes droits et devoirs pourriez vous m aider? Merci
1 réponse
doris33
Messages postés
43478
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 mars 2025
16 615
21 juil. 2016 à 10:18
21 juil. 2016 à 10:18
Bonjour,
puisque vous n'êtes pas propriétaire du bien où vous vivez, vous n'avez le droit d'y vivre que tant que votre partenaire de pacs y consent.
Donc il va vous falloir trouver un nouveau logement pour lequel vous aurez peut-être des aides, allocation logement en fonction de vos ressources. Votre partenaire vous devra une pension alimentaire pour votre enfant commun, en fonction des droits de garde et de visite.
Il vous faut saisir le juge des affaires familiales pour la pension et le droit e garde.
puisque vous n'êtes pas propriétaire du bien où vous vivez, vous n'avez le droit d'y vivre que tant que votre partenaire de pacs y consent.
Donc il va vous falloir trouver un nouveau logement pour lequel vous aurez peut-être des aides, allocation logement en fonction de vos ressources. Votre partenaire vous devra une pension alimentaire pour votre enfant commun, en fonction des droits de garde et de visite.
Il vous faut saisir le juge des affaires familiales pour la pension et le droit e garde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...