Les discussions
Obtention titre de séjour
Bonjour, Je suis ingénieure et je réside en France depuis Septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en...
Impact pacs sur impots si grande différence de revenus
Bonjour, Mon amie et moi souhaitons nous pacser. Elle est sans emploi, et pour ma part je paye un peu plus de 7000€ d'impôts. La différence est ...
Amende et pacs
Bonjour Avec mon compagnon, nous aimerions nous pacser, or j'ai été condamnée et devrait rembourser une amende dont je n'ai pas encore reçu le mont...
Quel entité juridique forme un couple pacse ?
Bonjour, Voici le problème que je vais exposer, autour duquel il y a peut-être (ou pas) un vide juridique. Ma compagne, nous sommes pacsé, qui t...
Abus
Bonjour, j' apprends par la caf du jura que je suis pacsé et de se fait radié. N'ayant jamais signé n'y fait de démarche pour ce pacs n'y mon amie j...
Biens en cas de décès
Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon amie. Nous avons acheté une maison en début d'année, actuellement si une de nous deux décède, la moi...
Séparation
Bonjour, Moi et mon ex conjoint sommes tout les 2 propriétaires d'un véhicule qu'il m'a acheté c'est lui qui paye le crédit refuse que je paye mon n...
Dissolution pacs non inscrit sur extrait de naissance
Bonjour, J'ai été pacsé en 2016 et nous avons demandé une dissolution du PACS en 2020. Sur mon extrait de naissance, n'apparait aucune mention du P...
Mon conjoint me trompe
Bonjour Pacsée depuis 2005 mon conjoint me trompe depuis septembre 2021 ais je droit à des recours ? Merci
Régime indivision et acheter une maison seule
Bonjour, Nous sommes sous le régime d'indivision sous Pacs. Je souhaite savoir si je peux acquérir un bien toute seule, avec mes moyens, et que je...
Les deux grands sont placés
RésoluBonjour, je suis une maman de 3 enfants Moi et le papa on n'a les deux grands sont placés chez les grands parents de puit 7ans le petit dernier il e...
J'aimerai refaire un testament
Bonjour ma compagne et moi-même nous sommes pacsés sous le régime d'indivision des biens nous avons acheté une maison nous sommes donc propriétaires t...
Définition de résidence commune
Bonjour, Mon compagnon et moi avons décidé de nous pacser. Toutefois, pour des raisons professionnelles, nous n'habitons pas encore ensemble et comm...
Peut on se pacser sans habiter ensemble
Bonjour peut on se pacs sans vivre ensemble....
Mariage après dissolution du pacs ?
Bonjour, Je peux marié avec une femme après la dissolution de PACS avec un homme français ? Merci pour me orientée
Pacs demande de nom de famille
Bonjour, Je voudrais me pacsé avec ma copine on est du même sexe elle veut porter mon nom de famille est ce que c’est possible
Pacse et pension alimentaire
Bonjour, J'ai besoin d'aide parce qu'il y a quelque chose par rapport au pacse qui n'est pas clair pour moi. Voilà, je vis avec mon compagnon ...
Dissolution pacs récépissé
Bonjour, Nous avons fait une dissolution de pacs. A ce jour on me demande un récépissé de dissolution de pacs. Est ce que quelqu'un sait à quoi cela...
Indemnité d'occupation / début
Bonjour, Je suis pacsée avec mon partenaire depuis 5 ans (le pacs court toujours). Je paie seule le crédit de notre appartement ainsi que toutes...
Quelles aides afin de vivre ensemble ?
Bonjour, Moi et mon compagnon souhaitons nous pacser prochainement. Le soucis c'est que pour le moment à cause de nos emplois nous ne pouvons pas ...
Pacs : en mairie ou chez le notaire ?
RésoluBonjour à tous, En couple depuis plusieurs années avec ma copine, nous souhaitons nous pacser prochainement. Davantage pour "officialiser" notre re...
Décès de mon conjoint(pacsé)
Bonjour, Mon compagnon et moi nous sommes pacsés en septembre dernier. Ce dernier est décédé le 22 février, quelles sont les démarches à faire et ...
Disolution du pacs
Bonjour, je voudrais savoir sur le pacs je me suis pacsee en France et je veux me marier avec une autre personne vivante à l'étranger plus préci...
Mes droits
Bonjour, Je suis séparée et plus pacsée il me rachète ma part de maison ma question est peut il avoir sa nouvelle compagne dans la maison alors que ...
Duree de validite pacs
Bonjour, Ma question peut sembler stupide mais ne trouvant pas la réponse j'espère en trouver une ici. Il me semblait que le PACS étant un engagem...
Justificatif pacs
Bonjour, si je suis pacsé, c'est obligatoirement inscrit sur mon extrait d'acte de naissance avec filiation ? Merci de vos réponses.
Séparation : qui doit payer ?
Bonjour, je me sépare après avoir désavoué mon pacs mon excompagnon me rachète ma part de maison ma question est : est ce que je doit payer encore l é...
Il veut nous mettre dehors
Bonjour, Mon histoire. Pascé depuis 5 ans Achat maison depuis 7 ans a 50.50 Cependant c est mon conjoint qui paie les mensualités. Je suis a mi ...
Pacs mais volonté de garder 2 logements distincts
Bonjour, je sais que cette question a été posée déjà mais je trouve que les réponses données (notamment en citant simplement des textes de loi) peuv...
Attestation non dissolution
Bonjour, J'ai un rendez-vous à la préfecture ils m'ont demandé attestation non dissolution moin de 3mois
Dette pacs
RésoluBonjour, Une dette entre concubin est censée être prescrite au bout de 5 ans si je ne me trompe pas. Qu'en est-il si un Pacs est signé pendant cet...
Rupture + crédit + héritage
Bonjour, madame à décidé de partir l’année dernière, l’excuse: « je n’ais plu de sentiments », nous avions une maison, chacun un boulot, un camping-ca...
Et ce que ont peux obtenir le recepisse par internet
Bonjour, je voudrait savoir si ont peux obtenir le recepisse par internet
Conseil convention de pacs
Bonjour, Nous sommes en train de préparer notre PACS avec mon compagnon et nous avons besoin d'un conseil quant à la convention de Pacs. Notre situa...
Pacs sans vivre ensembre.
Bonjour mon ami et moi souhaiterions nous pacser mais pour des raisons familiales nous avons des enfants l'un et l'autre une précédente union Pour de...
Situation impossible
Bonjour, Je suis depuis quelques mois avec une femme qui est en pleine séparation. Ils ont acheter une maison en commun il y a 5 ans. 1er gros sou...
Louer un logement seule malgré pacs
Bonjour, Je viens d'être embauchée à plus de 800km de ma résidence actuelle. Je compte donc louer un logement. La situation avec mon conjoint est ...
Domicile et département différents avec enfants à charge
Bonjour, J'habite Paris et mon compagnon le Aix les bains, j'ai deux enfants à charge scolarisés, et mon conjoint aucun malheureusement... 1/Comm...
Mon ex compagne veut que je quitte la maison
Bonjour, Pacsé ,Nous avons construit une maison mais j'ai que 1%du terrain je participe au crédit et au charges . aujourd'hui elle veut me racheter ...
Mariage apres pacs
Bonjour, Je me suis pacsée en 2019 ayant des problèmes avec mon conjoint nous avons rompu le pacs la meme année 8 mois apres on s'est repacasé mon co...
Aider ma mère à quitter mon père / belgique
Bonjour, ma question concerne ma mère (50ans), j'ai 19 ans et je pense que ça fait quasi autant d'année que je vois mon père détruire ma mère un peu p...
Pacs et invalidité
RésoluBonjour Je vous sollicite afin d'être renseignée concernant le PACS. Je suis en invalidité et je perçois l'AAH. Je souhaiterai savoir si un jour je ...
Pacs et déménagement en province
RésoluBonjour, je me suis Pacse en indivision depuis 10 ans et je souhaite vendre mon appartement dont je suis seul le propriétaire acheté avant d'être p...
Fin de pacs et vivre toujours sous le même toit
Bonjour, Ma compagne et moi venons de mettre fin à notre PACS. La CAF vient d'appeler ma compagne pour lui dire qu'elle avait obligation de déména...
Pacs et titre de sejour
Bonjour, Je suis pacsé depuis 4 mois et je vis avec mon conjoint depuis 1an .mais pas des preuves de vie commune depuis un an car je suis pas en règ...
Séparation pacs - achat maison
Bonjour,nous somme pacsé depuit un an on a acheté une maison en commun mais le couple ne va plus mais ma conjointe veut resté dans la maison mais moi ...
Regimes pacs
Bonjour, Nous allons nous pacser avec mon compagnon. Cependant, il y a un mois j'ai acquis un appartement que je met en location. Afin que l'appar...
Ouvrier btp pas congés pacs et cadre oui
RésoluBonjour, Voilà ma question, nous allons nous pacser avec mon compagnon jeudi prochain. Son entreprise lui à dit qu'il avait droit à 3 jours pour l...
Erreur du nom sur l'enregistrement du pacs
Bonjour, On est PACS déjà plusieurs mois, et on as décidé faire demarchepour se marier Mais malheureusement , sur l'enregistrement du PACS à N...
Rupture pacs et frais de logement locatif
Mon conjoint et moi même sommes pacser depuis janvier 2014 Ça n’aller plus entre nous, il m’a donc dit qu’il voulait quitter le domicile mais qu’il...
La législation juridique et financière évolue en permanence...