Forum PACS

Bonjour, Dans le cadre d'un PACS, il semblerait que l'administration fiscale prenne également en compte le motif impératifs familiaux pour autorise...

Étant pacsée avec un français, je voudrais savoir si je cours un risque en allant à la préfecture demander un titre de séjour de vie privée et familia...

Bonjour, Ma copine avec qui je suis pacsee souhaite me quitter. Nous avons une maison en commun et j'ai fais un apport de 60% tandis qu'elle en a ...

bonjour, je suis pacsée depuis juin 2009, l'article 3 de ma convention de pacs indique "preuve de la propriété : chacun des partenaires pourra prou...

Bonjour, Mon ami habite à 220 km de chez moi et à son logement dont il est propriétaire et il souhaite de pacsé avec moi moi je suis seule en locati...

Bonjour, Je voudrai savoir si un couple propriétaire avec enfant et une procédure en cours au tribunal. Est ce que un des couple peuvent avoir une ...

Bonjour, Je me pose une question sur les lois en cas de "dé-pacs". Nous sommes ensembles depuis 6ans et voulons nous pacser. Nous avons 25 et 26 a...

Bonjour, je dois me rendre prochainement à une réunion obligatoire chez mon notaire dans le cadre d’un partage judiciaire : mon conjoint pacs (depuis ...

Bonjour, avec mon compagnon nous souhaitons nous pacser avant d’acheter notre résidence principale. Je possède un apport important mais nous all...

Bonjour, Je suis en garde alternée provisoire qui se termine le 4 octobre le jour de l audience mes enfants vont chez leur mère mais malgré tout ça m'...

Bonjour, Mon conjoint et moi souhaitons nous pacser. Pour le moment je réside dans une commune du Finistère et lui à Rennes. Peut on se pacser dan...

Bonjour, Mon copain et moi souhaitons nous pacser mais où avons quelques interrogations. - il vie avec ça mere (il a 22 ans) et il est fiscaleme...

Bonjour, Mes parents divorcés me paient tous deux une pension alimentaire me permettant de poursuivre mes études or je souhaiterais me pacser: cette...

Bonsoir je suis pasc avec mon conjoint français je un titre de séjour mais ça c'est passé mal entre nous deux je voudrais savoir en ça de séparation ...

Bonjour, Je suis ingénieure et je réside en France depuis Septembre 2019, j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon diplôme en...

Bonjour, Mon amie et moi souhaitons nous pacser. Elle est sans emploi, et pour ma part je paye un peu plus de 7000€ d'impôts. La différence est ...

Bonjour Avec mon compagnon, nous aimerions nous pacser, or j'ai été condamnée et devrait rembourser une amende dont je n'ai pas encore reçu le mont...

Bonjour, Voici le problème que je vais exposer, autour duquel il y a peut-être (ou pas) un vide juridique. Ma compagne, nous sommes pacsé, qui t...

Bonjour, j' apprends par la caf du jura que je suis pacsé et de se fait radié. N'ayant jamais signé n'y fait de démarche pour ce pacs n'y mon amie j...

Bonjour, Nous souhaitons nous pacser avec mon amie. Nous avons acheté une maison en début d'année, actuellement si une de nous deux décède, la moi...

Bonjour, Moi et mon ex conjoint sommes tout les 2 propriétaires d'un véhicule qu'il m'a acheté c'est lui qui paye le crédit refuse que je paye mon n...

Bonjour, J'ai été pacsé en 2016 et nous avons demandé une dissolution du PACS en 2020. Sur mon extrait de naissance, n'apparait aucune mention du P...

Bonjour Pacsée depuis 2005 mon conjoint me trompe depuis septembre 2021 ais je droit à des recours ? Merci

Bonjour, Nous sommes sous le régime d'indivision sous Pacs. Je souhaite savoir si je peux acquérir un bien toute seule, avec mes moyens, et que je...

Bonjour ma compagne et moi-même nous sommes pacsés sous le régime d'indivision des biens nous avons acheté une maison nous sommes donc propriétaires t...

Bonjour, Mon compagnon et moi avons décidé de nous pacser. Toutefois, pour des raisons professionnelles, nous n'habitons pas encore ensemble et comm...

Bonjour peut on se pacs sans vivre ensemble....

Bonjour, Je peux marié avec une femme après la dissolution de PACS avec un homme français ? Merci pour me orientée

Bonjour, Je voudrais me pacsé avec ma copine on est du même sexe elle veut porter mon nom de famille est ce que c’est possible

Bonjour, J'ai besoin d'aide parce qu'il y a quelque chose par rapport au pacse qui n'est pas clair pour moi. Voilà, je vis avec mon compagnon ...

Bonjour, Nous avons fait une dissolution de pacs. A ce jour on me demande un récépissé de dissolution de pacs. Est ce que quelqu'un sait à quoi cela...

Bonjour, Je suis pacsée avec mon partenaire depuis 5 ans (le pacs court toujours). Je paie seule le crédit de notre appartement ainsi que toutes...

Bonjour, Moi et mon compagnon souhaitons nous pacser prochainement. Le soucis c'est que pour le moment à cause de nos emplois nous ne pouvons pas ...

Bonjour, Mon compagnon et moi nous sommes pacsés en septembre dernier. Ce dernier est décédé le 22 février, quelles sont les démarches à faire et ...

Bonjour, je voudrais savoir sur le pacs je me suis pacsee en France et je veux me marier avec une autre personne vivante à l'étranger plus préci...

Bonjour, Je suis séparée et plus pacsée il me rachète ma part de maison ma question est peut il avoir sa nouvelle compagne dans la maison alors que ...

Bonjour, Ma question peut sembler stupide mais ne trouvant pas la réponse j'espère en trouver une ici. Il me semblait que le PACS étant un engagem...

Bonjour, si je suis pacsé, c'est obligatoirement inscrit sur mon extrait d'acte de naissance avec filiation ? Merci de vos réponses.

Bonjour, je me sépare après avoir désavoué mon pacs mon excompagnon me rachète ma part de maison ma question est : est ce que je doit payer encore l é...

Bonjour, Mon histoire. Pascé depuis 5 ans Achat maison depuis 7 ans a 50.50 Cependant c est mon conjoint qui paie les mensualités. Je suis a mi ...

Bonjour, je sais que cette question a été posée déjà mais je trouve que les réponses données (notamment en citant simplement des textes de loi) peuv...

Bonjour, J'ai un rendez-vous à la préfecture ils m'ont demandé attestation non dissolution moin de 3mois

Bonjour, madame à décidé de partir l’année dernière, l’excuse: « je n’ais plu de sentiments », nous avions une maison, chacun un boulot, un camping-ca...

Bonjour, je voudrait savoir si ont peux obtenir le recepisse par internet

Bonjour, Nous sommes en train de préparer notre PACS avec mon compagnon et nous avons besoin d'un conseil quant à la convention de Pacs. Notre situa...

Bonjour mon ami et moi souhaiterions nous pacser mais pour des raisons familiales nous avons des enfants l'un et l'autre une précédente union Pour de...

Bonjour, Je suis depuis quelques mois avec une femme qui est en pleine séparation. Ils ont acheter une maison en commun il y a 5 ans. 1er gros sou...