Les discussions

Mon conjoint me trompe

Bonjour Pacsée depuis 2005 mon conjoint me trompe depuis septembre 2021 ais je droit à des recours ? Merci

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2021 par
Pascalou

Régime indivision et acheter une maison seule

Bonjour, Nous sommes sous le régime d'indivision sous Pacs. Je souhaite savoir si je peux acquérir un bien toute seule, avec mes moyens, et que je...

1 réponse Dernière réponse le 12 juin 2021 par
Thordendall

Les deux grands sont placés

 Résolu

Bonjour, je suis une maman de 3 enfants Moi et le papa on n'a les deux grands sont placés chez les grands parents de puit 7ans le petit dernier il e...

6 réponses Dernière réponse le 9 juin 2021 par
dna.factory

J'aimerai refaire un testament

Bonjour ma compagne et moi-même nous sommes pacsés sous le régime d'indivision des biens nous avons acheté une maison nous sommes donc propriétaires t...

1 réponse Dernière réponse le 9 juin 2021 par
Gayomi

Définition de résidence commune

Bonjour, Mon compagnon et moi avons décidé de nous pacser. Toutefois, pour des raisons professionnelles, nous n'habitons pas encore ensemble et comm...

1 réponse Dernière réponse le 29 mai 2021 par
djivi38

Peut on se pacser sans habiter ensemble

Bonjour peut on se pacs sans vivre ensemble....

2 réponses Dernière réponse le 27 mai 2021 par
djivi38

Mariage après dissolution du pacs ?

Bonjour, Je peux marié avec une femme après la dissolution de PACS avec un homme français ? Merci pour me orientée

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2021 par
Lecture

Pacs demande de nom de famille

Bonjour, Je voudrais me pacsé avec ma copine on est du même sexe elle veut porter mon nom de famille est ce que c’est possible

1 réponse Dernière réponse le 20 avr. 2021 par
127

Pacse et pension alimentaire

Bonjour, J'ai besoin d'aide parce qu'il y a quelque chose par rapport au pacse qui n'est pas clair pour moi. Voilà, je vis avec mon compagnon ...

6 réponses Dernière réponse le 26 mars 2021 par
Particuliers

Dissolution pacs récépissé

Bonjour, Nous avons fait une dissolution de pacs. A ce jour on me demande un récépissé de dissolution de pacs. Est ce que quelqu'un sait à quoi cela...

1 réponse Dernière réponse le 18 mars 2021 par
ln

Indemnité d'occupation / début

Bonjour, Je suis pacsée avec mon partenaire depuis 5 ans (le pacs court toujours). Je paie seule le crédit de notre appartement ainsi que toutes...

1 réponse Dernière réponse le 12 mars 2021 par
ahibis

Quelles aides afin de vivre ensemble ?

Bonjour, Moi et mon compagnon souhaitons nous pacser prochainement. Le soucis c'est que pour le moment à cause de nos emplois nous ne pouvons pas ...

7 réponses Dernière réponse le 9 mars 2021 par
dna.factory

Pacs : en mairie ou chez le notaire ?

 Résolu

Bonjour à tous, En couple depuis plusieurs années avec ma copine, nous souhaitons nous pacser prochainement. Davantage pour "officialiser" notre re...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2021 par
jeancarb

Décès de mon conjoint(pacsé)

Bonjour, Mon compagnon et moi nous sommes pacsés en septembre dernier. Ce dernier est décédé le 22 février, quelles sont les démarches à faire et ...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2021 par
jeancarb

Disolution du pacs

Bonjour, je voudrais savoir sur le pacs je me suis pacsee en France et je veux me marier avec une autre personne vivante à l'étranger plus préci...

7 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2021 par
Lecture

Mes droits

Bonjour, Je suis séparée et plus pacsée il me rachète ma part de maison ma question est peut il avoir sa nouvelle compagne dans la maison alors que ...

15 réponses Dernière réponse le 18 févr. 2021 par
Heply

Duree de validite pacs

Bonjour, Ma question peut sembler stupide mais ne trouvant pas la réponse j'espère en trouver une ici. Il me semblait que le PACS étant un engagem...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2021 par
Gayomi

Justificatif pacs

Bonjour, si je suis pacsé, c'est obligatoirement inscrit sur mon extrait d'acte de naissance avec filiation ? Merci de vos réponses.

4 réponses Dernière réponse le 6 févr. 2021 par
forgi

Séparation : qui doit payer ?

Bonjour, je me sépare après avoir désavoué mon pacs mon excompagnon me rachète ma part de maison ma question est : est ce que je doit payer encore l é...

3 réponses Dernière réponse le 30 janv. 2021 par
Gayomi

Il veut nous mettre dehors

Bonjour, Mon histoire. Pascé depuis 5 ans Achat maison depuis 7 ans a 50.50 Cependant c est mon conjoint qui paie les mensualités. Je suis a mi ...

4 réponses Dernière réponse le 26 janv. 2021 par
djivi38

Pacs mais volonté de garder 2 logements distincts

Bonjour, je sais que cette question a été posée déjà mais je trouve que les réponses données (notamment en citant simplement des textes de loi) peuv...

1 réponse Dernière réponse le 22 déc. 2020 par
127

Attestation non dissolution

Bonjour, J'ai un rendez-vous à la préfecture ils m'ont demandé attestation non dissolution moin de 3mois

2 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2020 par
BmV

Dette pacs

 Résolu

Bonjour, Une dette entre concubin est censée être prescrite au bout de 5 ans si je ne me trompe pas. Qu'en est-il si un Pacs est signé pendant cet...

7 réponses Dernière réponse le 18 déc. 2020 par
Utilisateur anonyme

Rupture + crédit + héritage

Bonjour, madame à décidé de partir l’année dernière, l’excuse: « je n’ais plu de sentiments », nous avions une maison, chacun un boulot, un camping-ca...

3 réponses Dernière réponse le 14 déc. 2020 par
Lecture

Et ce que ont peux obtenir le recepisse par internet

Bonjour, je voudrait savoir si ont peux obtenir le recepisse par internet

3 réponses Dernière réponse le 5 déc. 2020 par
coco

Conseil convention de pacs

Bonjour, Nous sommes en train de préparer notre PACS avec mon compagnon et nous avons besoin d'un conseil quant à la convention de Pacs. Notre situa...

3 réponses Dernière réponse le 3 déc. 2020 par
o-jov

Pacs sans vivre ensembre.

Bonjour mon ami et moi souhaiterions nous pacser mais pour des raisons familiales nous avons des enfants l'un et l'autre une précédente union Pour de...

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2020 par
chris4554

Situation impossible

Bonjour, Je suis depuis quelques mois avec une femme qui est en pleine séparation. Ils ont acheter une maison en commun il y a 5 ans. 1er gros sou...

5 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2020 par
sleepy00

Louer un logement seule malgré pacs

Bonjour, Je viens d'être embauchée à plus de 800km de ma résidence actuelle. Je compte donc louer un logement. La situation avec mon conjoint est ...

14 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2020 par
djivi38

Domicile et département différents avec enfants à charge

Bonjour, J'habite Paris et mon compagnon le Aix les bains, j'ai deux enfants à charge scolarisés, et mon conjoint aucun malheureusement... 1/Comm...

1 réponse Dernière réponse le 7 nov. 2020 par
127

Mon ex compagne veut que je quitte la maison

Bonjour, Pacsé ,Nous avons construit une maison mais j'ai que 1%du terrain je participe au crédit et au charges . aujourd'hui elle veut me racheter ...

2 réponses Dernière réponse le 30 oct. 2020 par
Sebastien

Mariage apres pacs

Bonjour, Je me suis pacsée en 2019 ayant des problèmes avec mon conjoint nous avons rompu le pacs la meme année 8 mois apres on s'est repacasé mon co...

3 réponses Dernière réponse le 24 oct. 2020 par
ptiboy

Aider ma mère à quitter mon père / belgique

Bonjour, ma question concerne ma mère (50ans), j'ai 19 ans et je pense que ça fait quasi autant d'année que je vois mon père détruire ma mère un peu p...

1 réponse Dernière réponse le 23 oct. 2020 par
Chris 94

Pacs et invalidité

 Résolu

Bonjour Je vous sollicite afin d'être renseignée concernant le PACS. Je suis en invalidité et je perçois l'AAH. Je souhaiterai savoir si un jour je ...

2 réponses Dernière réponse le 22 oct. 2020 par
Nanou7187

Pacs et déménagement en province

 Résolu

Bonjour, je me suis Pacse en indivision depuis 10 ans et je souhaite vendre mon appartement dont je suis seul le propriétaire acheté avant d'être p...

1 réponse Dernière réponse le 15 oct. 2020 par
Josh Randall

Fin de pacs et vivre toujours sous le même toit

Bonjour, Ma compagne et moi venons de mettre fin à notre PACS. La CAF vient d'appeler ma compagne pour lui dire qu'elle avait obligation de déména...

7 réponses Dernière réponse le 12 oct. 2020 par
gt.55

Pacs et titre de sejour

Bonjour, Je suis pacsé depuis 4 mois et je vis avec mon conjoint depuis 1an .mais pas des preuves de vie commune depuis un an car je suis pas en règ...

14 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2020 par
Sandrine91_5272

Séparation pacs - achat maison

Bonjour,nous somme pacsé depuit un an on a acheté une maison en commun mais le couple ne va plus mais ma conjointe veut resté dans la maison mais moi ...

11 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2020 par
Utilisateur anonyme

Regimes pacs

Bonjour, Nous allons nous pacser avec mon compagnon. Cependant, il y a un mois j'ai acquis un appartement que je met en location. Afin que l'appar...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2020 par
AN.Banker

Ouvrier btp pas congés pacs et cadre oui

 Résolu

Bonjour, Voilà ma question, nous allons nous pacser avec mon compagnon jeudi prochain. Son entreprise lui à dit qu'il avait droit à 3 jours pour l...

9 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2020 par
yohan

Erreur du nom sur l'enregistrement du pacs

Bonjour, On est PACS déjà plusieurs mois, et on as décidé faire demarchepour se marier Mais malheureusement , sur l'enregistrement du PACS à N...

2 réponses Dernière réponse le 15 sept. 2020 par
MC

Rupture pacs et frais de logement locatif

Mon conjoint et moi même sommes pacser depuis janvier 2014 Ça n’aller plus entre nous, il m’a donc dit qu’il voulait quitter le domicile mais qu’il...

1 réponse Dernière réponse le 11 sept. 2020 par
Utilisateur anonyme

Pacs entre deux étranger (un avec passeport talent)

Bonjour à toutes et tous, j'espère que, vous allez bien. Ces deux dernières années, je suis resté en France pour mes études et mon travail, et nous...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2020 par
127

Pacs / testament

Bonjour, Je vis avec mon conjoint depuis fin 2009. J’ acheté Seule une maison en mai 2012 (mon conjoint ne souhaitant pas s’engager à cette époque)...

2 réponses Dernière réponse le 26 août 2020 par
Sylvie1405

Separation

Bonjour, je vais me separer de mon compagon on ai juste pascé sa fait 26ans qu'on ai ensemble ,on a eu 2 enfants 15 ans et 12 ans...je ne travaille p...

1 réponse Dernière réponse le 25 août 2020 par
Lecture

Indemintes d occupation

Bonjour, Ma compagne et moi étions pacsés et vivions ensemble dans une maison dont j etais à 70%proprietaire et elle à 30%. J ai souhaité me séarer ...

2 réponses Dernière réponse le 24 août 2020 par
catherine2704

Pacs avec un anglais ne vivant pas en france

Bonjour, Mon ami est Anglais résidant en Angleterre. Nous souhaiterions nous pacser pour qu'il puisse résider avec moi en France. Le COVID rend les ...

1 réponse Dernière réponse le 24 août 2020 par
Lecture

Abandon de domicile ? / canada

Bonjour, Mon conjoint à quitte la maison depuis le 13 août sans donner de destinations. On avait eu des petites chicanes. Est ce un abandon de domic...

3 réponses Dernière réponse le 22 août 2020 par
GrandCaribou

Mes 2 enfants de 13 et 12 ans veulent vivre chez leur père

Bonjour, J'ai 2 enfants de 13 et 12 ans d'une précédente union. Je suis actuellement pacser et nous avons 2 enfants ensembles. Mes enfants de ma p...

9 réponses Dernière réponse le 17 août 2020 par
Mesenfantsmavie

Me pacser en sachant que je suis étudiant étranger

Bonjour, Je souhaite donc poser la question ça fait 7 mois que je vie avec ma copine française . J’ai une carte de séjour étudiant étranger et je...

3 réponses Dernière réponse le 13 août 2020 par
gt.55
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