Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacs et titre de sejour

zidogoprou Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je suis pacsé depuis mars 2016 la semaine qui a suivie après le pacs j'ai demander un rdv qui m'a été accorder le jour j je me présente avec mon dossier de preuves de vie communes de 18MOIS. A ma grande surprise l'agent qui m'a reçu m'exige des fiches de paie obligatoirement.Alor je voulais savoir si c'est une procedure normal.

MERCI
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

Avoir des preuves de vie commune et être pacses n est qu un des éléments pris en compte. Le travail en est un autre. Je ne vois rien d anormal

1

Discussions similaires

Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses
Justificatif du timbre de 405€
Moutongo -
Ben -

2 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses