Séparation
Atlantic29
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Bonsoir. Je suis séparée depuis presque 2ans . J étais pacse mais ai rompu le pacs pour pouvoir prendre un logement et bénéficier des aides ( car travailleuse saisonnière en temps partiel ) avec mon conjoint nous avions acheté une maison . Lui a fait un apport important et moi 20 000.chez le notaire nous sommes à 50/50. ( c est lui qui l'a voulu) . Maintenant que notre séparation est évidente et que les affaires traînent je ne réclame que ma mise plus 2000 pour tout ce que j ai investit dès cette maison que nous avons rénové de propres mains.. Il me dit qu il ne peut pas me verser ce que je lui réclame (22000). Car il n en a pas les moyens . (Il travaille à l année) . Moi je ne suis que saisonnière et survit malgré tout mais la j ai besoin de récupérer mes dividendes . Que puis-je faire contre cette personne pour qu elle puisse régulariser la situation . L amiable n est plus valable .. Je me suis tjs fais avoir par les grands discours. Mais là je suis des l impasse et ai besoin de récupérer mes biens . Merci de m aider .
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2 réponses
Bonjour,
si la discussion est impossible et qu'aucun de vous d'eux ne peut racheter la part acquise par l'autre, il faudra engager une procédure judiciaire pour forcer la vente, avec probablement perte d'argent pour les deux. Mais peut-être que votre ex changera d'avis lorsqu'il recevra un courrier d'un avocat expliquant la procédure.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/le-r%C3%A9gime-de-lindivision
si la discussion est impossible et qu'aucun de vous d'eux ne peut racheter la part acquise par l'autre, il faudra engager une procédure judiciaire pour forcer la vente, avec probablement perte d'argent pour les deux. Mais peut-être que votre ex changera d'avis lorsqu'il recevra un courrier d'un avocat expliquant la procédure.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/le-r%C3%A9gime-de-lindivision
Atlantic29
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Oui . C est ce qu il m à evoque en me disant que la je risque d être déçue car je récupérerai moins que ma part ( car maison vendue à perte). c est son argument car la maison on la faite pour notre fils et comme je lui ai dit qu il la garde . Il me bloque simplement pour le remboursement de ma part . Moi je suis en situation de précarité et ai besoin urgent de récupèrer ce bien. C est tout . Quel est mon recours ?? Il travaille à l année . Moi je suis femme seule avec 1enfant et saisonnière ..
Bonjour
Et en attendant, retournez chez vous (dans le domicile commun) et installez vos affaires et revenez quand cela vous chante afin que la situation lui soit inconfortable et que cela le motive à racheter votre part, à prendre le crédit à sa charge (sous condition que les banques acceptent)
Et en attendant, retournez chez vous (dans le domicile commun) et installez vos affaires et revenez quand cela vous chante afin que la situation lui soit inconfortable et que cela le motive à racheter votre part, à prendre le crédit à sa charge (sous condition que les banques acceptent)
Oui mais ce n est pas une solution . Moi ce que je veux maintenant c est que les choses avancent . Cela fera bientôt 2 ans qu on est séparé . J ai tjs les clés ,le compte commun et la maison . Donc comme je lui ai dit bouges aussi . Qd c est fini c est fini . On boucle tout et basta . Pour lui c est tjs ok pas de pb mais rien avance . Donc c est encore à moi de réagir et ça me pèse car je pense que la seule solution maintenant c est de passer par la loi ..donc c est quoi ma première démarche à entreprendre ?? JAF, avocat,notaire ,?, je ne sais pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...