Je suis un étranger du titre de séjour de 10 ans

ibrahim -  
Bonjour,je suis un étranger de titre de séjour de 10 ans est ce que c'est possible de faire un pacs avec un autre étranger qui se trouve a l'étranger ? j'espère que vous me répondiez ma question merci.

2 réponses

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    Le pacs signifie vie commune donc l autre personne doit être sur le sol français.
    0
    1. ibrahim
      OK merci bien de m'avoir répondue ma question , et j'ai bien compris mais une petite question . Et si l'autre personne est sur le sol français c'est faisable si j'ai pas mal compris ?
      0
    2. doris33 Contributeur
      Oui, c'est faisable si l'autre personne est sur le sol français, même si elle est en situation irrégulière mais il faut savoir que même un pacs ne donne pas forcément de droit à la régularisation sur le sol français.
      0

Discussions similaires

carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana

3 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain

30 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee

10 réponses
Refus de renouvellement titre de séjour vie privée et familiale.
Mkarat

2 réponses
32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE
Tamim

2 réponses