Je suis un étranger du titre de séjour de 10 ans

ibrahim -  
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,je suis un étranger de titre de séjour de 10 ans est ce que c'est possible de faire un pacs avec un autre étranger qui se trouve a l'étranger ? j'espère que vous me répondiez ma question merci.

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
     
    Bonjour,

    Le pacs signifie vie commune donc l autre personne doit être sur le sol français.
    0
    1. ibrahim
       
      OK merci bien de m'avoir répondue ma question , et j'ai bien compris mais une petite question . Et si l'autre personne est sur le sol français c'est faisable si j'ai pas mal compris ?
      0
    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 749
       
      Oui, c'est faisable si l'autre personne est sur le sol français, même si elle est en situation irrégulière mais il faut savoir que même un pacs ne donne pas forcément de droit à la régularisation sur le sol français.
      0

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