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Je suis un étranger du titre de séjour de 10 ans

ibrahim - 14 juin 2016 à 10:47
doris33 Messages postés 42407 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2023 - 14 juin 2016 à 11:27
Bonjour,je suis un étranger de titre de séjour de 10 ans est ce que c'est possible de faire un pacs avec un autre étranger qui se trouve a l'étranger ? j'espère que vous me répondiez ma question merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 42407 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2023 15 885
14 juin 2016 à 10:51
Bonjour,

Le pacs signifie vie commune donc l autre personne doit être sur le sol français.
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ibrahim
14 juin 2016 à 11:00
OK merci bien de m'avoir répondue ma question , et j'ai bien compris mais une petite question . Et si l'autre personne est sur le sol français c'est faisable si j'ai pas mal compris ?
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doris33 Messages postés 42407 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2023 15 885
Modifié par doris33 le 14/06/2016 à 11:27
Oui, c'est faisable si l'autre personne est sur le sol français, même si elle est en situation irrégulière mais il faut savoir que même un pacs ne donne pas forcément de droit à la régularisation sur le sol français.
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Réponse 2 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
14 juin 2016 à 10:53
Bonjour,

le Pacs ne peut être conclu devant le consulat français que si un des partenaires au moins est Français.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
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