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doris33
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26 juil. 2016 à 17:00
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Bonjour,
3 . pacsés ou pas, pour la CAF ce qui compte c'est la vie en couple, il est donc étonnant que vous ayez reçu chacun une apl, vous aurez probablement un de ses jours, à rembourser le trop-perçu car une apl par couple est moins élevée que deux apl pour colocataires.
Pour le bail, vous pouvez continuer à figurer tous deux sur le bail.
2. un an de vie commune et un pacs n'est de toute façon qu'un des éléments à prendre en compte pour la régularisation ou le renouvellement de votre titre de séjour. Mais si votre titre de séjour est toujours valable, autant attendre dirais-je -:))
3 . pacsés ou pas, pour la CAF ce qui compte c'est la vie en couple, il est donc étonnant que vous ayez reçu chacun une apl, vous aurez probablement un de ses jours, à rembourser le trop-perçu car une apl par couple est moins élevée que deux apl pour colocataires.
Pour le bail, vous pouvez continuer à figurer tous deux sur le bail.
2. un an de vie commune et un pacs n'est de toute façon qu'un des éléments à prendre en compte pour la régularisation ou le renouvellement de votre titre de séjour. Mais si votre titre de séjour est toujours valable, autant attendre dirais-je -:))
Je te remercie de m'avoir répondu.
3/ Si nous avons perçu des apl séparément jusque là, c'est que au tout départ nous étions de simples colocataires dans le logement et avions nos bails respectifs. Maintenant qu'on veut officialiser notre union on souhaite savoir les conséquences au niveau des apl et comment s'y prendre.
3/ Si nous avons perçu des apl séparément jusque là, c'est que au tout départ nous étions de simples colocataires dans le logement et avions nos bails respectifs. Maintenant qu'on veut officialiser notre union on souhaite savoir les conséquences au niveau des apl et comment s'y prendre.
doris33
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27 juil. 2016 à 13:37
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"Maintenant qu'on veut officialiser notre union on souhaite savoir les conséquences au niveau des apl et comment s'y prendre."
si vous annoncez maintenant que vous êtes en couple, vous aurez du mal à convaincre la CAF de la date exacte du début de votre vie en couple.
Sans parler du fait justement que vous voulez prouver que vous vivez en couple depuis au moins 1 an. Du coup, vos souhaits sont contradictoires.
si vous annoncez maintenant que vous êtes en couple, vous aurez du mal à convaincre la CAF de la date exacte du début de votre vie en couple.
Sans parler du fait justement que vous voulez prouver que vous vivez en couple depuis au moins 1 an. Du coup, vos souhaits sont contradictoires.