Conclusion Pacs et Titre VPF

KAM - 26 juil. 2016 à 16:53
 Kam - 28 juil. 2016 à 11:01
Bonjour,
Je souhaiterais vous soumettre quelques questions concernant mon futur Pacs.

1/ Nous souhaitons effectuer un dépôt sur place plutôt que par courrier histoire de ne pas perdre du temps. Seul souci avec nos emplois du temps au boulot, nous n'arrivons pas à dégager un jour qui conviendrait à tous les deux. Savez-vous si l'un d'entre nous peut effectuer juste le dépôt des pièces au tribunal?

2/ Moi étant étrangère, j'envisage également utiliser la convention de PACS entre autre comme élément dans le renouvellement de mon titre de séjour. Seule inquiétude, nous aurons la preuve d'avoir vécu un an avant la signature du Pacs mais pas après. Savez-vous si la préfecture tiendra compte du coup de notre convention de Pacs dans l'étude de ma demande de titre VPF; vue que cette convention de Pacs est récente?

3/ la dernière question concerne les APL. Même Pacsé, nous souhaitons garder le bail à nos deux noms avec participation de loyer égale. Seul souci nos APL jusque là étaient versés séparément( en bon colocataires). Savez-vous ce qu'il adviendra de nos APL respectifs après le Pacs et s'il il aurait des démarches à entreprendre pour ne pas être pénaliser?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Bien cordialement.
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4 réponses

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
26 juil. 2016 à 17:00
Bonjour,

3 . pacsés ou pas, pour la CAF ce qui compte c'est la vie en couple, il est donc étonnant que vous ayez reçu chacun une apl, vous aurez probablement un de ses jours, à rembourser le trop-perçu car une apl par couple est moins élevée que deux apl pour colocataires.
Pour le bail, vous pouvez continuer à figurer tous deux sur le bail.

2. un an de vie commune et un pacs n'est de toute façon qu'un des éléments à prendre en compte pour la régularisation ou le renouvellement de votre titre de séjour. Mais si votre titre de séjour est toujours valable, autant attendre dirais-je -:))

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Je te remercie de m'avoir répondu.
3/ Si nous avons perçu des apl séparément jusque là, c'est que au tout départ nous étions de simples colocataires dans le logement et avions nos bails respectifs. Maintenant qu'on veut officialiser notre union on souhaite savoir les conséquences au niveau des apl et comment s'y prendre.
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
27 juil. 2016 à 13:37
"Maintenant qu'on veut officialiser notre union on souhaite savoir les conséquences au niveau des apl et comment s'y prendre."

si vous annoncez maintenant que vous êtes en couple, vous aurez du mal à convaincre la CAF de la date exacte du début de votre vie en couple.

Sans parler du fait justement que vous voulez prouver que vous vivez en couple depuis au moins 1 an. Du coup, vos souhaits sont contradictoires.
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Oui je vois, Tu fais bien d'attirer notre attention la-dessus.
Je pense que ce qu'il faut faire c'est se rapprocher très vite de la CAF pour Clarifier les choses et voir ce qui est faisable.

Merci à toi Doris33.
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