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Pacs

johnny -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux savoir si on peut être régularisé avec le pacs et quelles sont les pièces à fournir.
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Non un pacs ne suffit pas à être régularisé.
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