Pacs ... Signaler johnny - Dernière réponse le 25 juil. 2016 1 réponse Bonjour, je veux savoir si on peut être régularisé avec le pacs et quelles sont les pièces à fournir. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Non un pacs ne suffit pas à être régularisé. Discussions similaires Prime de pacs noemy Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Précision sur testament de conjoint sam3535 Prime de mariage et prime de PACS babs50260 PACS mais volonté de garder 2 logements distincts Laure Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, Non un pacs ne suffit pas à être régularisé.