Titre séjour
Résolu
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1 réponse
Bonjour
aussi mais elle ma pas déclarer a la caf parcequ'ils nous ont dit qu'ils v ont arrêté le soutien familial .
Déjà la copine va devoir rembourser la caf, car elle triche.
Il faut un an de vie commune avec des preuves de vie commune plus conséquentes que l'Edf ou Sfr.
Bail, impôts, compte commun etc (voyez les sites des préfectures)
Et le titre n'est pas de droit, le pacs étant juste un élément d'appréciation.
Cdt
aussi mais elle ma pas déclarer a la caf parcequ'ils nous ont dit qu'ils v ont arrêté le soutien familial .
Déjà la copine va devoir rembourser la caf, car elle triche.
Il faut un an de vie commune avec des preuves de vie commune plus conséquentes que l'Edf ou Sfr.
Bail, impôts, compte commun etc (voyez les sites des préfectures)
Et le titre n'est pas de droit, le pacs étant juste un élément d'appréciation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 juil. 2016 à 12:28
29 juil. 2016 à 15:36
Comme l a écrit ben, votre compagne, en ne voulant pas déclarer votre présence à la Caf est coupable de fausse déclaration.
29 juil. 2016 à 17:53
29 juil. 2016 à 18:15
vous feriez un faux en écriture, pourquoi faire compliqué et aggraver votre situation !!
29 juil. 2016 à 19:38