Titre séjour

Résolu
Wengro - 28 juil. 2016 à 19:56
 Wengro - 29 juil. 2016 à 19:42
Bonjour,
je suis pacs avec ma copine francaise depuis octobre 2015,elle a ajouté mon nom sur la facture de l'edf, la ligne téléphoniques (sfr),livré à pr moi,procuration de son compte,j'ai un compte (crédit agricole),j'ai des courriers a mon nom dans la même adresse,aide médicale aussi mais elle ma pas déclarer a la caf parcequ'ils nous ont dit qu'ils v ont arrêté le soutien familial .j'ai voulu savoir si j'aurais la chance d'avoir le titre séjours merci.

1 réponse

Bonjour

aussi mais elle ma pas déclarer a la caf parcequ'ils nous ont dit qu'ils v ont arrêté le soutien familial .

Déjà la copine va devoir rembourser la caf, car elle triche.

Il faut un an de vie commune avec des preuves de vie commune plus conséquentes que l'Edf ou Sfr.
Bail, impôts, compte commun etc (voyez les sites des préfectures)

Et le titre n'est pas de droit, le pacs étant juste un élément d'appréciation.

Cdt
Merci pour la réponse ben. Le propriétaire veut pas ajouter un deuxième nom sur le bail parecqu'elle a signé le bail avant le pacs et a propos de la caf on va ce renseigner merci
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doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 16 549
29 juil. 2016 à 15:36
Peu importe que le propriétaire ne veuille pas ajouter votre nom au bail.
Comme l a écrit ben, votre compagne, en ne voulant pas déclarer votre présence à la Caf est coupable de fausse déclaration.
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Oui c vrais mais on va se renseigner sur ça. Je peux ajouter mon nom sur le bail son qu'il sache (le propriétaire). Merci doris33
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doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 16 549
29 juil. 2016 à 18:15
"Je peux ajouter mon nom sur le bail son qu'il sache (le propriétaire). "

vous feriez un faux en écriture, pourquoi faire compliqué et aggraver votre situation !!
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Wengro > doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024
29 juil. 2016 à 19:38
Merci beaucoup doris33
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