Titre séjour
Résolu
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Bonjour,
je suis pacs avec ma copine francaise depuis octobre 2015,elle a ajouté mon nom sur la facture de l'edf, la ligne téléphoniques (sfr),livré à pr moi,procuration de son compte,j'ai un compte (crédit agricole),j'ai des courriers a mon nom dans la même adresse,aide médicale aussi mais elle ma pas déclarer a la caf parcequ'ils nous ont dit qu'ils v ont arrêté le soutien familial .j'ai voulu savoir si j'aurais la chance d'avoir le titre séjours merci.
je suis pacs avec ma copine francaise depuis octobre 2015,elle a ajouté mon nom sur la facture de l'edf, la ligne téléphoniques (sfr),livré à pr moi,procuration de son compte,j'ai un compte (crédit agricole),j'ai des courriers a mon nom dans la même adresse,aide médicale aussi mais elle ma pas déclarer a la caf parcequ'ils nous ont dit qu'ils v ont arrêté le soutien familial .j'ai voulu savoir si j'aurais la chance d'avoir le titre séjours merci.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
aussi mais elle ma pas déclarer a la caf parcequ'ils nous ont dit qu'ils v ont arrêté le soutien familial .
Déjà la copine va devoir rembourser la caf, car elle triche.
Il faut un an de vie commune avec des preuves de vie commune plus conséquentes que l'Edf ou Sfr.
Bail, impôts, compte commun etc (voyez les sites des préfectures)
Et le titre n'est pas de droit, le pacs étant juste un élément d'appréciation.
Cdt
aussi mais elle ma pas déclarer a la caf parcequ'ils nous ont dit qu'ils v ont arrêté le soutien familial .
Déjà la copine va devoir rembourser la caf, car elle triche.
Il faut un an de vie commune avec des preuves de vie commune plus conséquentes que l'Edf ou Sfr.
Bail, impôts, compte commun etc (voyez les sites des préfectures)
Et le titre n'est pas de droit, le pacs étant juste un élément d'appréciation.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme l a écrit ben, votre compagne, en ne voulant pas déclarer votre présence à la Caf est coupable de fausse déclaration.
vous feriez un faux en écriture, pourquoi faire compliqué et aggraver votre situation !!