Doits de succession

Résolu
bern57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2016 - 15 juil. 2016 à 16:19
bern57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2016 - 15 juil. 2016 à 21:19
bonjour,

je désirerai me pacsé
moi sans enfant
Mme 3 enfants majeurs (53ans,55ans et 60ans)
comment se passera la succession en cas de décès de Mme

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 602
15 juil. 2016 à 17:39
Bonjour,

un merci par avance aurait été apprécié -:))

pour répondre directement à la question du titre, il n'y a pas de frais de succession entre partenaires pacsés.

Au décès de madame, ses trois enfants recueilleront l'héritage leur mère, si elle fait un testament en votre faveur, ils devront récupérer une part minimale. Mais si elle ne fait pas de testament, ce sont ses enfants les seuls héritiers.
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bern57 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2016
15 juil. 2016 à 21:19
la réponse me convient, merci

par ailleurs si j'ai oublié mes remerciement par avance, c'est simplement un oubli de ma part
merci pour votre réponse.
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