Doits de succession
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bern57
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bern57 Messages postés 2 Statut Membre -
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bonjour,
je désirerai me pacsé
moi sans enfant
Mme 3 enfants majeurs (53ans,55ans et 60ans)
comment se passera la succession en cas de décès de Mme
je désirerai me pacsé
moi sans enfant
Mme 3 enfants majeurs (53ans,55ans et 60ans)
comment se passera la succession en cas de décès de Mme
A voir également:
- Doits de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour,
un merci par avance aurait été apprécié -:))
pour répondre directement à la question du titre, il n'y a pas de frais de succession entre partenaires pacsés.
Au décès de madame, ses trois enfants recueilleront l'héritage leur mère, si elle fait un testament en votre faveur, ils devront récupérer une part minimale. Mais si elle ne fait pas de testament, ce sont ses enfants les seuls héritiers.
un merci par avance aurait été apprécié -:))
pour répondre directement à la question du titre, il n'y a pas de frais de succession entre partenaires pacsés.
Au décès de madame, ses trois enfants recueilleront l'héritage leur mère, si elle fait un testament en votre faveur, ils devront récupérer une part minimale. Mais si elle ne fait pas de testament, ce sont ses enfants les seuls héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par ailleurs si j'ai oublié mes remerciement par avance, c'est simplement un oubli de ma part
merci pour votre réponse.