Première demande avec pasc

Question

Bonjour je suis une jeune africaine pascée à un français depuis 1 juin 2016 , nous sommes ensemble depuis décembre 2014 et vivons ensemble depuis avril 2015 , nous sommes aller à la préfecture de Bobigny prendre rdv cela a été fait donc rdv confirmé pour début septembre, maintenant les documents à fournir sur notre communauté de vie sur une année c est ce qui cause problème, attestation de la sécurité sociale de moins de 3 mois de chaque membre , attestation d aide médical , attestation de mutuelle commune , attestation de la CAF de moins de 3 mois , dernières fiches de paie de chaque membre , relevés bancaire de chacun , contrat  d'assurance du couple... Sachant que je suis sans papiers, comment pourrait on obtenir tous ces documents en moins de 2 mois dans ma situation  , SVP aidez moi , si y a quelqu un qui est passé par là où peut avoir quelques informations n hésiter surtout pas à me répondre , merci à vous

Ben · Answer

Bonjour,

Le pacs ne suffit pas, il faut toujours des preuves de vie commune aux deux noms, sinon ce serait trop facile.

Dans le mesure où vous demandez une régularisation au titre du pacs, c'est que vous avez déjà ces pièces de preuve de vie commune et continue d'un an peut-être pas toutes ou exactement celles-ci, mais suffisamment. 

Ce n'est pas en deux mois mais depuis le début que vous auriez dû vous deux constituer ces preuves ou des preuves équivalentes, bail banque impôts sont de grands classiques.
L'AME aussi.

Il est bien évident que si vous ne travaillez pas  puisque sans papiers, vous ne fournirez pas de fiches de paye. Ces pièces sont indicatives, il n'y a pas que des sans papiers qui sont en PACS, mais aussi des personnes en règle qui travaillent.

Si votre partenaire touche des aides de la caf, il doit signaler qu'il est en couple.

Cdt

Lyly002 · Answer

Bonjour Mr et merci à vous de m avoir répondu , je comprends parfaitement tout ce que vous dites mais en une année de vie commune nous nous sommes quand même débrouiller à avoir quelques preuves dont tout le monde parlait , Edf , factures tel , compte commun , cependant on ne s entendait pas à ce qu on demande tous ces autres documents que nous sommes incapable de fournir , mon compagnon dit qu il gagne un peu plus , donc ne peux avoir les aides de la CAF ! J ai faite une déclaration d impôt il y 2 mois mais c était ma première déclaration je ne pouvais même pas garder le document pour prouver mon nom et mon adresse dessus !

Première demande avec pasc

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters