Dissolution PACS et marriage

Sarah_008 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016 - 16 juin 2016 à 18:35
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 juin 2016 à 18:49
Bonjour tout le monde,
Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question. Voilà je suis étrangère détenant d'une autorisation provisoire de séjour et me suis pacssé avec mon copain étranger aussi (pour des raisons purement administratives ) et on a dissout le pacs juste quelques mois après. JE souhaiterais savoir si cela reste enregistré à vie une fois mariée surtout si je ne veux pas le dire à mon futur mari. Y'a t il un moyen de le savoir un jour ?
Merci d'avance
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1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
16 juin 2016 à 18:42
Bonjour,

oui, en principe, tout est noté sur votre acte de naissance, mariage, divorce, pacs, dissolution, autant le dire à votre futur mari.
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Sarah_008 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2016
16 juin 2016 à 18:47
Merci pour votre réponse,
Même pour les étranger ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
16 juin 2016 à 18:49
"Même pour les étranger ?"

en tout cas, pour les français, c'est cela.

Sachez que tout acte civil doit être enregistré et si les actes ont lieu en France, comment ne pourraient-ils pas apparaître sur les documents d'état civil ?
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