Dissolution PACS et marriage
Sarah_008
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 16 juin 2016 à 18:49
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A voir également:
- Dissolution PACS et marriage
- Cerfa dissolution pacs - Guide
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
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doris33
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16 juin 2016 à 18:42
16 juin 2016 à 18:42
Bonjour,
oui, en principe, tout est noté sur votre acte de naissance, mariage, divorce, pacs, dissolution, autant le dire à votre futur mari.
oui, en principe, tout est noté sur votre acte de naissance, mariage, divorce, pacs, dissolution, autant le dire à votre futur mari.
16 juin 2016 à 18:47
Même pour les étranger ?
16 juin 2016 à 18:49
en tout cas, pour les français, c'est cela.
Sachez que tout acte civil doit être enregistré et si les actes ont lieu en France, comment ne pourraient-ils pas apparaître sur les documents d'état civil ?