Dissolution PACS et marriage
Sarah_008
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doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 - 16 juin 2016 à 18:49
doris33 Messages postés 43482 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mars 2025 - 16 juin 2016 à 18:49
Bonjour tout le monde,
Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question. Voilà je suis étrangère détenant d'une autorisation provisoire de séjour et me suis pacssé avec mon copain étranger aussi (pour des raisons purement administratives ) et on a dissout le pacs juste quelques mois après. JE souhaiterais savoir si cela reste enregistré à vie une fois mariée surtout si je ne veux pas le dire à mon futur mari. Y'a t il un moyen de le savoir un jour ?
Merci d'avance
Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question. Voilà je suis étrangère détenant d'une autorisation provisoire de séjour et me suis pacssé avec mon copain étranger aussi (pour des raisons purement administratives ) et on a dissout le pacs juste quelques mois après. JE souhaiterais savoir si cela reste enregistré à vie une fois mariée surtout si je ne veux pas le dire à mon futur mari. Y'a t il un moyen de le savoir un jour ?
Merci d'avance
A voir également:
- Dissolution PACS et marriage
- Cerfa 13972 dissolution - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
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doris33
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16 juin 2016 à 18:42
16 juin 2016 à 18:42
Bonjour,
oui, en principe, tout est noté sur votre acte de naissance, mariage, divorce, pacs, dissolution, autant le dire à votre futur mari.
oui, en principe, tout est noté sur votre acte de naissance, mariage, divorce, pacs, dissolution, autant le dire à votre futur mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 juin 2016 à 18:47
Même pour les étranger ?
16 juin 2016 à 18:49
en tout cas, pour les français, c'est cela.
Sachez que tout acte civil doit être enregistré et si les actes ont lieu en France, comment ne pourraient-ils pas apparaître sur les documents d'état civil ?