Pacs et titre de séjour
Bertrand@ -  
Bonjour, jaimerai savoir si le pacs donne droit à un titre de séjour à un etranger sans papiers après avoir conclue un pacs ? Et il faut attendre combien de temp et ma copine es résidente en France , merci

2 réponses

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  1. Bertrand@ Auteur
    La cest bon nous nous sommes pacsé ce moi si et jai mes factures depuis janvier
    1. doris33 Contributeur
      Donc pour l instant c'est trop tôt, il faut des preuves de vie commune de 12 mois après le pacs.
      Il vous faudra attendre mai juin 2017.
  2. doris33 Contributeur
    Bonjour,

    non, un pacs ne donne pas droit à un visa de séjour, en tout cas, pas avant 12 mois de vie commune après le pacs :

    http://rajfire.free.fr/spip.php?article181
    1. Bertrand@ Auteur
      Oui je sais le pacs ne donne pas un visa mais je suis déjà sur le trottoir français,donc on dois faire 12 mois ? Mais les reçue que je garde avant le pacs aussi je pourai les ramener à la préfecture ou juste les facture apres le pcs merci
    2. doris33 Contributeur
      Si vous vous pacsez, vous ne devriez pas être sur le trottoir, c'est contradictoire.

      Gardez toutes les preuves de vie commune mais si je comprends bien, pour l instant vous n'en avez pas.
    3. Bertrand@ Auteur
      Daccord merci d'avoir repndu â mes messages
    4. doris33 Contributeur
      Je vous en prie.
      Bonne journée

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