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Pacs et titre de séjour

Bertrand@ Messages postés 4 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, jaimerai savoir si le pacs donne droit à un titre de séjour à un etranger sans papiers après avoir conclue un pacs ? Et il faut attendre combien de temp et ma copine es résidente en France , merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Bertrand@ Messages postés 4 Statut Membre 1
 
La cest bon nous nous sommes pacsé ce moi si et jai mes factures depuis janvier
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Donc pour l instant c'est trop tôt, il faut des preuves de vie commune de 12 mois après le pacs.
Il vous faudra attendre mai juin 2017.
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Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

non, un pacs ne donne pas droit à un visa de séjour, en tout cas, pas avant 12 mois de vie commune après le pacs :

http://rajfire.free.fr/spip.php?article181
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Bertrand@ Messages postés 4 Statut Membre 1
 
Oui je sais le pacs ne donne pas un visa mais je suis déjà sur le trottoir français,donc on dois faire 12 mois ? Mais les reçue que je garde avant le pacs aussi je pourai les ramener à la préfecture ou juste les facture apres le pcs merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Si vous vous pacsez, vous ne devriez pas être sur le trottoir, c'est contradictoire.

Gardez toutes les preuves de vie commune mais si je comprends bien, pour l instant vous n'en avez pas.
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Bertrand@ Messages postés 4 Statut Membre 1
 
Daccord merci d'avoir repndu â mes messages
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Je vous en prie.
Bonne journée
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