Séparation et indemnité d'occupation
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Bonjour,
J'ai quitté mon conjoint il y a peu, et loue un logement que j'habite avec nos deux enfants. Lui occupe actuellement la maison dont nous sommes propriétaires à 60/40 (60 pour lui). Nous payons chacun notre moitié du prêt et des impôts locaux et fonciers. Nous n'avons pas encore mis fin à notre PACS...une indemnité d'occupation est-elle justifiée dans ce cas?
Merci de vos réponses,
Cordialement,
M.
J'ai quitté mon conjoint il y a peu, et loue un logement que j'habite avec nos deux enfants. Lui occupe actuellement la maison dont nous sommes propriétaires à 60/40 (60 pour lui). Nous payons chacun notre moitié du prêt et des impôts locaux et fonciers. Nous n'avons pas encore mis fin à notre PACS...une indemnité d'occupation est-elle justifiée dans ce cas?
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Cordialement,
M.
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