Forum PACS

Bonjour, Nous allons faire une demande de rupture de PACS (février 2016), puis je des la déclaration 2016 sur les revenus 2015, faire une déclaratio...

Bonjour, Je suis étudiant et je me suis fait retirer mon titre de séjour étudiant vu mes résultats scolaire pas très glorieux . Par contre je suis p...

bonjour je suis en détresse mon copain au une oqtf et maintenant n est pas parti au rdv du TGI après du coup à été interpelle il est parti au procès e...

Bonjour, Je suis Libanais, habitant en Suisse avec un permis de séjour étudiant valable jusqu'à la fin du mois de février, et un CDI en Suisse. Les ...

Bonjour, avant mon arriver en France, cela faisait 1 ans que j'étais fiancée avec mon petit ami qui lui vie en Guadeloupe clandestinement. Nous n'av...

Bonjour, Je suis marocain et je vie avec mon conjoint français il me menace depuis 1 ans chaque fois pour ce depacse et que moi j'ai rien fais je c'...

Bonjour, Je souhaites savoir si on peut porter le nom de son conjoint en cas de PACS s'il vous plaît ? Aussi, j'en profite pour demander s'il y a ...

Bonjour, je suis africaine et vis avec un français depuis décembre 2015 on s'est pacsé le 19 janvier 2017 j'aimerais savoir quelles sont les démarches...

Bonjour, J'aimerais savoir après le après il faut attendre combien de temps avant d'y aller déposé le dossier à la préfecture ? Et quel preuve à to...

Je vis avec mon compagnon qui est propriétaire de sa maison, nous n avons pas enfant, lui est fils unique et sa maman est vivante. Il voudrait que j h...

Bonjour. Je suis pacs avec une fille résidente en france depuis 5 ans elle a une carte de séjour de 10 ans moi je suis un algérien sans papiers je sui...

Bonjour Pouvez vous svp me renseigner, j'habite Givors et je vais me pacser faut il que je me rende obligatoirement au greffe du tribunal d'instance ...

Bonjour, Je viens de me pacsé ce 25 octobre avec ma copine et on vit ensemble depuis 3 ans, elle a la carte de résidence (10 ans) et on a une fille d...

Bonjour je suis divorcé depuis 10 ans mon ex femme c est pacses depuis deux ans à t elle droit à ma pension de réversion à mon décès mercî de votre ré...

Bonjour Je ne suis pas adepte des forums mais j'arrive à un stade où je ne sais plus trop quoi faire ni par ou commencer Jai 35 ans maman de trois...

bonjour,quel est le droit de jouissance d 'un partenaire d'un pacs en cas de deces pour l'occupation d'un logement achete en commun.merci de votre ré...

Bonjour à toutes et à tous, Tout d'abord mes meilleurs voeux pour 2017. Je me permets de vous écrire car plusieurs questions me taraudent concernant ...

Bonjour, Avec ma compagne, nous désirons nous pacser. Est t'il obligatoire de faire une déclaration d'impôts commune ? Merci .

Bonjour, je cherche des réponses , j’espère que vous pourrez m'aider ici je suis détenteur d'une carte de 10 ans je suis pacser avec ma compagne g...

Bonjour. Mon ami voudrions souscrire à un pacs. Cependant nous n'habitons pas dans le même département et pour le moment il est domicilié chez sa mère...

Bonjour, alors voila j'ai 15 ans et sa fait déjà 2 ans que dans ma vie tout se passe mal. Je vie dans une famille nombreuse et ma vie est un véritable...

Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais changes le date exiration de mon recepisse?

bonjour, Je voudrais savoir s'il est intéressant pour mon compagnon et moi-même de se pacser. il est à la retraite fin janvier 2017 et percevra 1200 ...

Bonjour, Première question: Est-ce que deux personnes de nationalité étrangère, dans ce cas (1) Belge résident en Belgique et (2) Japonaise résident...

Bonjour, Je suis un citoyen anglais je vie en agleterre je suis marié et la femme elle es en france mais elle es ds une situation irrégulière (dans ...

bonjour, étant divorcée si mon ex conjoint décède et que je me pacse ,puis je bénéficier de sa réversion et de ces complémentaires. Mon ex conjoint e...

Bonjour, Nous allons nous pacser avec mon amie, et nous souhaitons savoir ce qu'il faut préciser dans la convention de Pacs sachant nous sommes pour...

Bonjour, Je me renseigne sur le pacs afin de rejoindre mon ami à Montpellier (je suis de la ville d'Amiens). Le problème c'est que j'ai vu qu'il fal...

Bonjour, Je suis paxé et veut me séparer de mon compagnon. Nous avons construit une maison ensemble et divers bien acquit. Est-ce que j'ai droit au...

Bonjour, Depuis 2008 je perçois (au titre de la réversion) 60% de la retraite complémentaire de mon époux décédé, je voudrais savoir si le fait de m...

Bonjour, We have registered for PACS in November 2016. I am wondering when we will be benefiting from the tax advantage of living in registered part...

Bonjour, je désire acquérir un bien avec ma compagne à 50/50 . en cas de décès que devient le bien. quel sont les droits du survivant et que peut ...

Bonjour ; Je suis étranger régulièrement entré en France avec un visa étudiant long séjour en 2011, j’ai obtenu mon Master en juin 2014 et j’ai renou...

Bonjour, Mon compagnon qui est tunisien et pacsé avec moi je suis française, a t il droit a une carte de sejours ? Merci

bonjour, Nous sommes pacsés et nous allons nous séparer. Nous avons une maison en indivision que nous continuons à rembourser. quelles sont les con...

j'ai déposé.plainte aux gendarmes ui ont pris ma plainte il a fallu que je prenne un avocat c'est aller devant le juge qui a convoqué mon ex pour qu'e...

Bonjour, nous avons rompus notre PACS et je me bat pour récupérer mes affaires dont j'ai les factures et elle ne veut rien me rendre soit 2 bateau qui...

Bonjour, Je suis coproprietaire d'un appartement avec mon ex conjointe. Elle y habite toujours et j'ai pris un logement en location. Son nouveau con...

Bonjour, cela fait 1 mois et demi que mon dossier a été envoyé au tribunal, après plusieurs appels, des excuses s'additionnent pour prendre un rende...

Bonjour, Je viens pour avoir qq précisions. Voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un Pacs. Mon doss...

Bonjour, il y a quelques années, mon ex conjoint et moi même avons acheté un appartement afin de le louer en meublé de tourisme. Nous étions liés par ...

Bonjour, nous avons decidé de nous pacsé avec mon ami qui a lui de gros revenusretraite et biens immobilier et moi je touche l' aspa et la reversion ...