Les discussions
Pour regularisation
Bonjour, Je viens de me pacsé ce 25 octobre avec ma copine et on vit ensemble depuis 3 ans, elle a la carte de résidence (10 ans) et on a une fille d...
Droit pension réversion ?
Bonjour je suis divorcé depuis 10 ans mon ex femme c est pacses depuis deux ans à t elle droit à ma pension de réversion à mon décès mercî de votre ré...
Part ou commencer ?
Bonjour Je ne suis pas adepte des forums mais j'arrive à un stade où je ne sais plus trop quoi faire ni par ou commencer Jai 35 ans maman de trois...
Droits de jouissance d'un bien en cas de deces d'un partenaire
bonjour,quel est le droit de jouissance d 'un partenaire d'un pacs en cas de deces pour l'occupation d'un logement achete en commun.merci de votre ré...
Pacs et déclaration fiscale.
Bonjour à toutes et à tous, Tout d'abord mes meilleurs voeux pour 2017. Je me permets de vous écrire car plusieurs questions me taraudent concernant ...
Declaration d'impots pacs
Bonjour, Avec ma compagne, nous désirons nous pacser. Est t'il obligatoire de faire une déclaration d'impôts commune ? Merci .
Regularisation par le pacs avec un etranger residant permanent
Bonjour, je cherche des réponses , j’espère que vous pourrez m'aider ici je suis détenteur d'une carte de 10 ans je suis pacser avec ma compagne g...
Adresses différentes pacse
Bonjour. Mon ami voudrions souscrire à un pacs. Cependant nous n'habitons pas dans le même département et pour le moment il est domicilié chez sa mère...
J'en peut plus....
Bonjour, alors voila j'ai 15 ans et sa fait déjà 2 ans que dans ma vie tout se passe mal. Je vie dans une famille nombreuse et ma vie est un véritable...
Changer le recepisse
Bonjour, Je voulais savoir si je pouvais changes le date exiration de mon recepisse?
Intéressant de se pacser ?
bonjour, Je voudrais savoir s'il est intéressant pour mon compagnon et moi-même de se pacser. il est à la retraite fin janvier 2017 et percevra 1200 ...
Etablissement d'un pacs entre personnes de nationalité étrangère
Bonjour, Première question: Est-ce que deux personnes de nationalité étrangère, dans ce cas (1) Belge résident en Belgique et (2) Japonaise résident...
Régulariser son statué en france
Bonjour, Je suis un citoyen anglais je vie en agleterre je suis marié et la femme elle es en france mais elle es ds une situation irrégulière (dans ...
Reversion en cas de deces du conjoint
bonjour, étant divorcée si mon ex conjoint décède et que je me pacse ,puis je bénéficier de sa réversion et de ces complémentaires. Mon ex conjoint e...
Régime pacs
Bonjour, Nous allons nous pacser avec mon amie, et nous souhaitons savoir ce qu'il faut préciser dans la convention de Pacs sachant nous sommes pour...
Transfert de fac
Bonjour, Je me renseigne sur le pacs afin de rejoindre mon ami à Montpellier (je suis de la ville d'Amiens). Le problème c'est que j'ai vu qu'il fal...
Séparation du couple
Bonjour, Je suis paxé et veut me séparer de mon compagnon. Nous avons construit une maison ensemble et divers bien acquit. Est-ce que j'ai droit au...
Pacs et revenu minimum
RésoluBonjour aux admins, modos et membres. Mes voeux les meilleurs pour commencer la nouvelle année 2017. Voilà ma situation : Ma compagne (60 ans) et m...
Comment se pacser
RésoluBonjour, Résidents a Gif sur Yvette nous souhaiterions nous pacser chez vous. Quels documents faut il? Pourriez vous nous envoyer des liens pour q...
Incidence pacs
Bonjour, Depuis 2008 je perçois (au titre de la réversion) 60% de la retraite complémentaire de mon époux décédé, je voudrais savoir si le fait de m...
Question regarding to tax benefit
Bonjour, We have registered for PACS in November 2016. I am wondering when we will be benefiting from the tax advantage of living in registered part...
L'immobilier acquis 50/50 durant le pacs si deces
Bonjour, je désire acquérir un bien avec ma compagne à 50/50 . en cas de décès que devient le bien. quel sont les droits du survivant et que peut ...
Régularisation avec le pacs
Bonjour ; Je suis étranger régulièrement entré en France avec un visa étudiant long séjour en 2011, j’ai obtenu mon Master en juin 2014 et j’ai renou...
Carte de sejours
Bonjour, Mon compagnon qui est tunisien et pacsé avec moi je suis française, a t il droit a une carte de sejours ? Merci
Faut-il signer l attestation vie commune et une lettre suffit...
RésoluBonjour, Il a une carte d identité
Carte de séjours je suis pacsé avec étranger il a droit a carte
RésoluBonjour, Pacse avec un tunisien as t il droit a une carte de séjours ensemble depuis 3 ans merci de rpd
Départ domicile et conséquences juridiques
bonjour, Nous sommes pacsés et nous allons nous séparer. Nous avons une maison en indivision que nous continuons à rembourser. quelles sont les con...
Récupérer mes affaires suite séparation
RésoluBonjour je n'ai pas trouvé réponse à ma question à savoir que mon ex ne veux pas que je récupère mes affaires ma voiture mon bateau mes outils et mes ...
Récupérer mes affaires
j'ai déposé.plainte aux gendarmes ui ont pris ma plainte il a fallu que je prenne un avocat c'est aller devant le juge qui a convoqué mon ex pour qu'e...
Indemnités d'occupation
RésoluBonjour, Ma belle soeur qui vient de se depacser ainsi que mon frere ont une maison ensemble,en charentes,qui est en vente...Lui c'est sa residence p...
Récupérer mes affaires
Bonjour, nous avons rompus notre PACS et je me bat pour récupérer mes affaires dont j'ai les factures et elle ne veut rien me rendre soit 2 bateau qui...
Separation / vente de logement
Bonjour, Je suis coproprietaire d'un appartement avec mon ex conjointe. Elle y habite toujours et j'ai pris un logement en location. Son nouveau con...
Délai de rendez-vous pacs
Bonjour, cela fait 1 mois et demi que mon dossier a été envoyé au tribunal, après plusieurs appels, des excuses s'additionnent pour prendre un rende...
Titre de séjour après le pacs
Bonjour, Je viens pour avoir qq précisions. Voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un Pacs. Mon doss...
Rachat de part
Bonjour, il y a quelques années, mon ex conjoint et moi même avons acheté un appartement afin de le louer en meublé de tourisme. Nous étions liés par ...
En me pacsant est ce que je perds mareversion et l' aspa
Bonjour, nous avons decidé de nous pacsé avec mon ami qui a lui de gros revenusretraite et biens immobilier et moi je touche l' aspa et la reversion ...
Resté en couples
Bonjour j'aimerai savoir comment rompre le pacs et si on peut resté vivre ensemble .
Pacse en france
Bonjour Je suis pacse et séparé depuis qq mois.j'aimerais me depacse sauf que je n'ai aucun moyen de joindre mon ex..je pense qu'il à quitté la Franc...
Se dépacser directement au tribunal
RésoluBonjour, Me préciser quand on s'est pacsé en passant par le notaire est ce que l'on peut se dépacser en envoyant le formulaire directement au tribun...
Se pacser avec un étranger ayant résider en france
Bonjour, Je suis en couple avec mon copain d'orgine gabonaise depuis plus de 6 ans. Nous avons habité ensemble durant une année ( 2014/2015) puis il...
Père dépensier, endetté
Bonjour, Nous sommes pacsé et avons créé une entreprise. Mon père très endetté, a cause du jeu, se réjouit que ses dettes seront payées par nous. ...
Avec pacs, réversion conservée?
Résolubonjour, Mon ami est veuf et touche une prime de réversion, emploi agricole. Nous voudrions soit nous pacser, soit nous marier, perdra t il sa réver...
Achat d'un bien immobilier à deux pacse
RésoluBonjour, Si nous achetons un appartement à deux: Mon ami est veuf, nous n'avons pas d'enfant, j'ai le statut de célibataire. Si nous nous pacsons ...
Remariage:pension de reversion supprimée?
RésoluBonjour...Je bénéficie d'une pension de réversion depuis le décès en 2003 de mon mari fonctionnaire ...Y a t-il une modification du décret "suppressio...
Pacs sans habiter ensemble
Bonjour, Je voudrais me pacser mais nous habitons pas ensemble moi je travail dans le N.OUEST et elle dans le sud est..nous avons un enfant ensembl...
Vente
comme je suis pacsé, mon conjoint peut il me vendre ses biens, meubles etc, comme çà si il lui arrive quelque chose, je suis couvert.
Délais du pacs
Bonjour, Madame, Monsieur, Est-ce qu'en passant par un notaire je peux être pacsée plus rapidement qu'en passant par le tribunal? Bien cordialement...
Titre de séjour
Bonjour, à vous j'aimerai savoir si après 6 mois de vie commune prouvable on peut faire une demande de titre de sejour après un pacs ou il faut néces...
Le visa long séjour
Bonjour, Je voudrai savoir si le Pacs peut me donner le long séjour ?moi je suis Laotienne et mon conjoint est français .nous avons pacsé en Octobre...
D'aide à pacs
Bonjour svp je viens vois passer la question de savoir si je peux faire un pacs avec ma copine Française moi je suis étranger en demande d'asile, J'A...
La législation juridique et financière évolue en permanence...