Pacs
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15 juil. 2016 à 14:13
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 juil. 2016 à 18:12
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 juil. 2016 à 18:12
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Amel12302
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15 juillet 2016
15 juil. 2016 à 14:15
15 juil. 2016 à 14:15
Bonjour. Je ne comprend pas votre question
doris33
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15 juil. 2016 à 18:12
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Bonjour,
http://rajfire.free.fr/spip.php?article181
extrait
"Le PACS avec une personne de nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne permet d’obtenir un titre de séjour d’un an au bout d’un an de vie commune. Il n’est pas nécessaire d’être entré en France avec un visa."
Donc ce n'est pas précisé.
Mais de toute façon, le pacs et un an de vie commune ne suffisent pas à obtenir un visa vie privée et familiale, d'autres conditions doivent être remplies.
http://rajfire.free.fr/spip.php?article181
extrait
"Le PACS avec une personne de nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne permet d’obtenir un titre de séjour d’un an au bout d’un an de vie commune. Il n’est pas nécessaire d’être entré en France avec un visa."
Donc ce n'est pas précisé.
Mais de toute façon, le pacs et un an de vie commune ne suffisent pas à obtenir un visa vie privée et familiale, d'autres conditions doivent être remplies.
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