Les discussions
Pacs avec un étranger
Bonjour à tous, Je vais vous expliquer au mieux ma situation en espérant que vous allez pouvoir m'éclairer un peu... Alors voilà mon chéri habite ...
Séparation
Bonjour, je suis dans une impasse mon fils est pacsé sa copine vient de le quitter ils ont un enfant et crédit de maison pouvez-vous me dire et ce qu'...
Vie maritale ou pas
Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la CAF qui me demande la date de debout de vie maritale avec un ami, et elle presuppose que nous suivons...
Pacs franco belge en belgique
Bonjour, Je suis française et mon copain belge. Nous aimerions vivre ensemble en Belgique. Étant dans une situation financière difficile (jeune s...
Étape à suivre pour se separer en étant pacsés
Bonjour, Doit-on se depacser avant de mettre une maison en vente ? Je souhaite me séparer de mon concubin, lui ne veut pas. Je sais que je n'ai pas ...
Séparation sous pacs
Bonjour, Mon ex compagne m’a signifié la fin de notre relation il y a 6 semaines, elle a un amant depuis six mois mais elle ne veut pas aller vivre ...
Inconvénient pacs
Bonjour, Je souhaite me pacser avec ma compagne. J'ai 1 enfant et elle non. J'ai lu qu'en se pacsant, lors de ma déclaration d'impôt je perdrai la ...
Attestation de non dissolution de pcs
RésoluBonjour, bonjours en faite je dois demander un attestation de non dissolution de pacs de moin de 3 mois j'ai deux adresse: Ministère de l'Europ...
Séparation pacs avec enfant
Bonjour, ma fille est pacsée et avec son compagnon ils ont décidés de se séparer. ils ont un petit garçon de 2 ans , est ce que ma fille peut quitt...
Renseignements
RésoluBonjour, Je suis algerien j'ai rentre en France avc un visa depuis 2009 binto jai 9ans en france et je vivre àvec une conjoint français plus qui 1an...
Droits pour les enfants
Bonjour, suite à dissolution de mon PACS j'ai à charge mes 2 enfants. Souhaitant une organisation à l'amiable, je m'interroge sur mes droits concerna...
Abandon domicile sous pacs
Bonjour, Sous pacs, mon ex compagne a t’elle le droit d’emmener mes enfants dormir chez son nouveau compagnon sans mon accord? La rupture est réce...
Peut on se pacser
Bonjour Nous vivons depuis 2007 en Espagne, nous avons notre maison bien acquit à 50% en France que nous louons. Nous avons ensemble 3+2 enfants . A...
Facture à un nom, paiement par une autre personne
Bonjour, Excusez moi si je pose une question déjà posée, mais je ne trouve pas exactement la meme situation. Sous pacs des meubles, une cuisine,...
Pacse et mariage civil
Bonjour, Depuis bientôt dix ans ma compagne et moi nous sommes pacsés.Nous pensons faire chacun un testament en faveur de l'autre.Nous nous demandons ...
Besoi d'aide pour une amie
Bonsoir, J ai une amie qui est pacsée. Nous nous aimons beaucoup comme frères et sœurs je suis bien plus âgé qu elle. Celle ci vit un calvaire. Elle ...
Parents séparés mais pas dépacsés
Bonjour, Mr A et Mme B étaient pacsés et ont un enfant de 14 ans. Ils sont aujourd'hui séparés, mais pas dépacsés, car Mme B n'a pas les moyens fina...
Renseignements
Bonjour je vis avec ma femme on est un enfant on est entrain de réunir les papier pour le pacs elle a une carte de séjour de 10 ans et moi je suis ds ...
Nom d'usage
Bonjour, voilà si je me pacs avec mon conjoint est ce que je peute porter son nom en premier et ensuite le mien cordialement
Pacs vie privé et familiale
Bonjour, Je suis pacsé depuis 1 an..je vie avec ma conjuant depuis 2 ans. .je dépose une dosier a la préfecture et ça fait 9 mois que il me donne de...
Partage des biens et des crédits
RésoluBonjour, je souhaite avoir des renseignements , je me suis pacsée en 2010 pour faciliter l'acquisition de notre résidence principale, en 2017 ruptur...
Crédit souscrit durant le pacs
Bonjour, Nous avons fait ensemble un rachat de crédit avec mon ex compagnon , aujourd'hui le pacs est rompu, et monsieur souhaite que chacun reprenn...
N’a jamais été pacse
Bonjour, Récemment j’ai reçu un courrier pour une demande personnelle, qui part celui ci me stipule que j,ai été pacsé pacsé avec la personne avec...
Le pacs changer de nom
Bonjour, je vais me pacsé avec l'homme que jaime en janvier et je voudrais savoir si javais le droit de porter son nom aprés le pacs juridiquement jes...
Quel sont les avantages du pacs dans un cas précis ?
Bonjour, je souhaiterais savoir ce que pourrait apporter le pacs dans le cas d'un couple hétérosexuels dont un des membre est non imposable et l'autre...
Achat immobilier avant pacs
Bonjour, Avec mon conjoint nous souhaitons nous pacser. Nous allons opter pour le régime de la séparation des patrimoines car il va reprendre une ...
Suis-je dépacsée ou simplement séparée?
Bonjour, La question doit vous surprendre pourtant, ma question est sérieuse. Pacsés depuis plusieurs années, mon conjoint et moi même nous sommes s...
Récup financière suite difference salaire
Bonjour, Ma fille se dépacse. Son compagnon lui réclame de l'argent sous prétexte que, ma fille ayant un salaire inférieur au sien, il l'a nourri à ...
Question sur indivision pacs
Bonjour à toutes et tous. Ma partenaire et moi même nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision. J'envisage de quitter ma partenaire. J...
Avons nous le droit (belgique)
Bonjour à toutes et tous, Mon compagnon et moi vivons pour le moment dans une situation très difficile (nous sommes à la recherche d un logement de t...
Obligés alimentaire
RésoluBonjour, Je suis pacsé avec Madame, nous n'avons qu'un seul avis d'imposition. Ma compagne ne travail pas donc aucun revenu. Sa Mère doit intégrer ...
Papiers necessaires pour se pacser
Bonjour, j aurais voulu savoir quels papiers sont necessaires pour se pacser merci d avance pour la réponse c est pour mon fils cdt mjo
Renseignement pacs et rsa
Bonjour, Ma question est simple, puis-je me pacser et toujours avoir droit au RSA ? En éspérant avoir une reponse et en vous remerciant.
Separation de biens ou indivision?
Bonjour, Nous souhaiterions nous pacser afin de nous protéger l'un et l'autre en cas de décès. Nous avons 3 enfants ensemble et avons acheté une mai...
Modalités pour se pacser/mayotte
RésoluBonjour, Je vie à Mayotte je vais pacser avec mon conjoint quel proseduire je devrais faire
Renseignements
Fermébonjour a tous j aimerai savoir il faut combien de temps apres le pacs pour demander un titre de séjour car dautre dit 6 mois et certains 1 ans ,dites...
Droit sur pension d'invalidité
Bonjour, je souhaiterais me pacser, sans vouloir quoi qu'il soit de la part de mon compagnon(57ans)il a une grande héritage et une fille ,je voudrais ...
Changement de serrure
Bonjour, Je suis pacsé depuis 2 ans et j'ai deux enfants d'une première union. Hier, pour préserver mes enfants et moi même j'ai quitté le domicile c...
Reconnaissance enfant (cameroun)
Bonjour, je voudrais savoir, quelle procédure engagée contre un père qui a refusé de reconnaître un enfant qu' il a désiré. Cordialement. Gl...
Pacs et préavis de location réduit
Bonjour, Mon compagnon et moi allons conclure un PACS le 28 décembre 2017. Nous sommes tous les deux locataire d’un logement chacun, et postérieur...
Certificat de non dissolution du pacs
Résolu/Fermébonjour comment faire pour avoir un certificat de non dissolution de pacs? MERCI
Séparation des biens suite séparation
Bonjour, Mon ami et moi nous sommes pacsés un peu avant l'achat de la maison sous le régime indivision En ce moment c'est très tendu, et il me dit...
Pacs et retraite
bonjour! je suis pacsé et je souhaiterais connaître en cas de décès si celui qui reste peut prétendre à une partie de la retraite de l'autre en sachan...
Preavis + pacs
bonjour voila ma situation je suis au chômage célibataire je voulais déménager car j ai trouver quel qu un puis je prétendre a 1 mois de préavis en s...
Pacse a une française et marie en meme temps a une etrangere
Bonjour, J ai une ami qui s est pasce en 2011avec son compagnon et 3 enfants françaisdont il a declarer et elle vient d apprendre que son compagon ...
Renseignements
Faut il un rdv pour faire le pacs
Separation
Bonjour, je suis pacs et nous allons nous separe nous avons renove une grange pour faire notre maison habitation cette grange mapartene mzis nous a...
Je suis divorcée
RésoluBonjour, Je suis divorcée le 11 septembre 2016 j'ai rencontré mon chéri on veux se pacser le 17 décembre 2017 j'ai mon acte de divorce que Nantes m...
Allocation
RésoluMa fille a un revenu de 2500 €net ,son compagnon gnon rien il ont une fille de 15 ans est ce qu'il a le droit au rsa ?Ils sont pacsé
Rupture pacs: fixer droit garde si pere ne signe pas requete jaf
Bonjour, mon conjoint et moi avont rompu notre pacs en aout 2015 et nous nous sommes mis d accord sur les modalités du doit de garde. Depuis 1 an il e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...