Forum PACS

Bonjour, Pouvez vous m’indiquer si la rupture de pacs est indiquée sur un acte de vente dans l’etat Civil au même titre que le divorce ? En vous re...

Bonjour, Notre fils est décédé en septembre dernier. Suite à la rupture du pacs d'avec son ex compagne en octobre 2016, il possédait un livret de fa...

Bonjour , j'ai une petite question . Je me suis pacs le 16 aout 2017 . On m'a parlé d' une prime . De combien serait-elle ? comment peut-on en bénéfic...

Bonjour , j'ai plusieurs petites questions à posées . On m'a parlé d'une prime de pacs . Comment peut-on faire cette demande !? puis-je encore en béné...

Bonjour, en union libre avec ma femme depuis 30ans, je désire la protéger en cas de décès. 2 enfants majeurs naient de cette union, un petit fils, u...

Bonjour, je suis pacsé le 16/05/17,pourriez vous me dire le meilleur moment pour faire ma première demande à la préfecture et quelques exemples de pre...

Bonjour, Bonjour, Je viens auprès de vous pour avoir de vos conseils. En faite après avoir conclu un pacs avec mon partenaire il me trompe avec ma...

Bonjour, Je suis divorcer avec mon marie ca fait 1 année et jai un titre de sejoir dun an alors pour le prochain renouvellement ils m'ont demander u...

Bonjour Puis je avoir un préavis d'un mois pour quitter mon logement si nous nous pacsions?

Bonjour, Mon amie et moi souhaiterions nous PACSer, mais nous retrouvons devant un obstacle qu'est le certificat de coutume. Elle est née à Tun...

Bonjour, On me demande une attestation de non dissolution de pacs de moins de trois dans mon dossier de demande de titre de sséjour. Comment faire p...

Bonjour, j'ai fais une demande d'attestation de non dissolution de pacs au service central d'etat civil section pacs à Nantes, j'ai toujours pas la...

Bonjour à tous, Je vais vous expliquer au mieux ma situation en espérant que vous allez pouvoir m'éclairer un peu... Alors voilà mon chéri habite ...

Bonjour, je suis dans une impasse mon fils est pacsé sa copine vient de le quitter ils ont un enfant et crédit de maison pouvez-vous me dire et ce qu'...

Bonjour, je viens de recevoir une lettre de la CAF qui me demande la date de debout de vie maritale avec un ami, et elle presuppose que nous suivons...

Bonjour, Je suis française et mon copain belge. Nous aimerions vivre ensemble en Belgique. Étant dans une situation financière difficile (jeune s...

Bonjour, Doit-on se depacser avant de mettre une maison en vente ? Je souhaite me séparer de mon concubin, lui ne veut pas. Je sais que je n'ai pas ...

Bonjour, Mon ex compagne m’a signifié la fin de notre relation il y a 6 semaines, elle a un amant depuis six mois mais elle ne veut pas aller vivre ...

Bonjour, Je souhaite me pacser avec ma compagne. J'ai 1 enfant et elle non. J'ai lu qu'en se pacsant, lors de ma déclaration d'impôt je perdrai la ...

Bonjour, ma fille est pacsée et avec son compagnon ils ont décidés de se séparer. ils ont un petit garçon de 2 ans , est ce que ma fille peut quitt...

Bonjour, suite à dissolution de mon PACS j'ai à charge mes 2 enfants. Souhaitant une organisation à l'amiable, je m'interroge sur mes droits concerna...

Bonjour, Sous pacs, mon ex compagne a t’elle le droit d’emmener mes enfants dormir chez son nouveau compagnon sans mon accord? La rupture est réce...

Bonjour Nous vivons depuis 2007 en Espagne, nous avons notre maison bien acquit à 50% en France que nous louons. Nous avons ensemble 3+2 enfants . A...

Bonjour, Excusez moi si je pose une question déjà posée, mais je ne trouve pas exactement la meme situation. Sous pacs des meubles, une cuisine,...

Bonjour, Depuis bientôt dix ans ma compagne et moi nous sommes pacsés.Nous pensons faire chacun un testament en faveur de l'autre.Nous nous demandons ...

Bonsoir, J ai une amie qui est pacsée. Nous nous aimons beaucoup comme frères et sœurs je suis bien plus âgé qu elle. Celle ci vit un calvaire. Elle ...

Bonjour, Mr A et Mme B étaient pacsés et ont un enfant de 14 ans. Ils sont aujourd'hui séparés, mais pas dépacsés, car Mme B n'a pas les moyens fina...

Bonjour je vis avec ma femme on est un enfant on est entrain de réunir les papier pour le pacs elle a une carte de séjour de 10 ans et moi je suis ds ...

Bonjour, voilà si je me pacs avec mon conjoint est ce que je peute porter son nom en premier et ensuite le mien cordialement

Bonjour, Je suis pacsé depuis 1 an..je vie avec ma conjuant depuis 2 ans. .je dépose une dosier a la préfecture et ça fait 9 mois que il me donne de...

Bonjour, Nous avons fait ensemble un rachat de crédit avec mon ex compagnon , aujourd'hui le pacs est rompu, et monsieur souhaite que chacun reprenn...

Bonjour, Récemment j’ai reçu un courrier pour une demande personnelle, qui part celui ci me stipule que j,ai été pacsé pacsé avec la personne avec...

Bonjour, je vais me pacsé avec l'homme que jaime en janvier et je voudrais savoir si javais le droit de porter son nom aprés le pacs juridiquement jes...

Bonjour, je souhaiterais savoir ce que pourrait apporter le pacs dans le cas d'un couple hétérosexuels dont un des membre est non imposable et l'autre...

Bonjour, Avec mon conjoint nous souhaitons nous pacser. Nous allons opter pour le régime de la séparation des patrimoines car il va reprendre une ...

Bonjour, La question doit vous surprendre pourtant, ma question est sérieuse. Pacsés depuis plusieurs années, mon conjoint et moi même nous sommes s...

Bonjour, Ma fille se dépacse. Son compagnon lui réclame de l'argent sous prétexte que, ma fille ayant un salaire inférieur au sien, il l'a nourri à ...

Bonjour à toutes et tous. Ma partenaire et moi même nous sommes pacsés sous le régime de l'indivision. J'envisage de quitter ma partenaire. J...

Bonjour à toutes et tous, Mon compagnon et moi vivons pour le moment dans une situation très difficile (nous sommes à la recherche d un logement de t...

Bonjour, j aurais voulu savoir quels papiers sont necessaires pour se pacser merci d avance pour la réponse c est pour mon fils cdt mjo

Bonjour, Ma question est simple, puis-je me pacser et toujours avoir droit au RSA ? En éspérant avoir une reponse et en vous remerciant.

Bonjour, Nous souhaiterions nous pacser afin de nous protéger l'un et l'autre en cas de décès. Nous avons 3 enfants ensemble et avons acheté une mai...

Bonjour, je souhaiterais me pacser, sans vouloir quoi qu'il soit de la part de mon compagnon(57ans)il a une grande héritage et une fille ,je voudrais ...