PACS étudiant-salarié : conséquences ?
Maëlle
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Maëlle -
Maëlle -
Bonjour,
Mon ami, qui est salarié, et moi même, qui suis encore étudiante, souhaiterions nous pacser et nous aimerions en connaître les conséquences sur certains points :
- Je suis boursière sur critères sociaux (la bourse étant calculée selon les revenus de mes parents, bien que je sois indépendante fiscalement et que je bénéficie de revenus propres). J'ai cru voir qu'il était possible de conserver le bénéfice de la bourse en cas de PACS, mais j'aimerais avoir plus de détails : la bourse sera-t-elle calculée sur mes seuls revenus ou ceux de mon ami, comme si j'étais "à sa charge" ? (mon ami gagne le SMIC)
- Si je suis admise dans une université à l'autre bout de la France, mon ami peut-il bénéficier d'un rapprochement de "conjoint" ? Et inversement ?
Merci pour vos réponses !
Mon ami, qui est salarié, et moi même, qui suis encore étudiante, souhaiterions nous pacser et nous aimerions en connaître les conséquences sur certains points :
- Je suis boursière sur critères sociaux (la bourse étant calculée selon les revenus de mes parents, bien que je sois indépendante fiscalement et que je bénéficie de revenus propres). J'ai cru voir qu'il était possible de conserver le bénéfice de la bourse en cas de PACS, mais j'aimerais avoir plus de détails : la bourse sera-t-elle calculée sur mes seuls revenus ou ceux de mon ami, comme si j'étais "à sa charge" ? (mon ami gagne le SMIC)
- Si je suis admise dans une université à l'autre bout de la France, mon ami peut-il bénéficier d'un rapprochement de "conjoint" ? Et inversement ?
Merci pour vos réponses !
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1 réponse
Bonjour,
Réponse à la dernière question, la démission pour suivi de conjoint ne fonctionne que si un des deux est obligé de déménager pour raisons professionnelles. Si c'est vous qui devez partir, ka démission de votre partenaire de pacs ne serait pas considérée comme légitime.
Réponse à la dernière question, la démission pour suivi de conjoint ne fonctionne que si un des deux est obligé de déménager pour raisons professionnelles. Si c'est vous qui devez partir, ka démission de votre partenaire de pacs ne serait pas considérée comme légitime.
Maëlle
Merci pour votre réponse aussi rapide !
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