Demande de pacs
Laura38390
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25 avril 2017 à 20:41
Ben - 26 avril 2017 à 07:47
Ben - 26 avril 2017 à 07:47
Bien le bonjour, alors voila un peu ma situation: je réside depuis 1 an au chili ou j'ai rencontré mon copain qui lui ai Colombien. Mon ancien patron me propose un travail urgent en France pour moi et mon conjoint, malheureusement je ne sais pas comment le faire travailler là-bas. Nous avons donc pensé à nous pacser.
Plusieurs questions surgissent:
- se pacser lui donne droit a travailler ?
- si il viens en touriste pendant trois mois, de nous pacser la bas lui donnera directement droit a rester plus longtemps?
Merci de vos réponses rapide,
en attentes,
Salutations.
Plusieurs questions surgissent:
- se pacser lui donne droit a travailler ?
- si il viens en touriste pendant trois mois, de nous pacser la bas lui donnera directement droit a rester plus longtemps?
Merci de vos réponses rapide,
en attentes,
Salutations.
A voir également:
- Demande de pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs notaire prix - Guide
1 réponse
DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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18 juillet 2017
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25 avril 2017 à 21:06
25 avril 2017 à 21:06
bonjour
se pacser ne don ne aucun droit
pour se pacser, il faut témoigner d'un an de vie commune en France
se pacser ne don ne aucun droit
pour se pacser, il faut témoigner d'un an de vie commune en France
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2017 à 21:10
Merci
26 avril 2017 à 07:47
pourra-t-il rester plus que 3 mois sur le territoire ?
Non absolument non.
Vous faites fausse route dans les 2 cas et allez être dans une galère terrible, qui ne va pas arranger votre relation.
Ni pour le pacs qui serait à signer au consulat de France.
Vous êtes au Chili et lui il est colombien au Chili, donc il faut déjà du temps pour réunir les documents, qu'il soit en règle côté migratoire au Chili et vous aussi.
Si le consulat ne vous connait pas, il ne lui donneront pas de visa long séjour visiteur derrière un pacs qui vient tout juste d être signé.
En plus le visa visiteur interdit de travailler et exige que vous ayez des ressources au moins équivalentes au smic pour le prendre en charge.
Non pour travailler, il faut un visa long séjour salarié du consulat de France et que l'emploi lui propose ne soit pas susceptible d'opposition des services de la Direccte.
et ce n'est pas un pacs récent (la prise en compte de durée est au moins de 3 ans en cas de vie à l'étranger) qui va lui permettre de l'avoir ou de se régulariser de suite, ni en France, car le titre de séjour avec un pacs, n'est pas de droit.
Il ne vous reste que si c'est sérieux :
que le mariage avant votre départ et qu'il vous rejoigne plus tard, car seule la transcription peut lui permettre d' avoir le visa, mais cela aussi cela ne va pas se faire du jour au lendemain, il y a déjà le délai du certificat de capacité à mariage qui si vous ne respectez pas la procédure va rendre la durée d'obtention du visa encore plus longue.
Soit préparer au millimètre, un mariage touriste et qu'il rentre dans les délais de son visa, demander un visa de conjoint. Et il va quand même se passer plusieurs mois avant de pouvoir travailler.
Cdt