A voir également:
- Droit de jouissance
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Règle de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous pouvez faire un testament devant notaire donnant l'usufruit de la maison à votre partenaire de PACS et vos enfants en auront la nue propriété.
Extrait capital.fr du 09/03/2015 : La solution est qu’il se fasse léguer par testament l’usufruit de la résidence principale (il est souvent inférieur à la réserve des enfants). Cela lui permettra de l’occuper durant toute sa vie, tandis que les enfants, alors seulement nus-propriétaires du bien, n’en récupéreront la pleine propriété qu’à sa disparition.
Vous pouvez faire un testament devant notaire donnant l'usufruit de la maison à votre partenaire de PACS et vos enfants en auront la nue propriété.
Extrait capital.fr du 09/03/2015 : La solution est qu’il se fasse léguer par testament l’usufruit de la résidence principale (il est souvent inférieur à la réserve des enfants). Cela lui permettra de l’occuper durant toute sa vie, tandis que les enfants, alors seulement nus-propriétaires du bien, n’en récupéreront la pleine propriété qu’à sa disparition.