Séparation PACS + bien immobilier
Cocco62000
-
9 avril 2017 à 13:57
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 9 avril 2017 à 14:32
doris33 Messages postés 43472 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 février 2025 - 9 avril 2017 à 14:32
Bonjour,
Nous venons de dissoudre notre PACS. Nous avons un bien immobilier acheter ensemble (50/50). Il a fait une terrasse suspendu en béton. Il me réclame l'apport qu'il a fait mais aussi l'équivalent du prix de la terrasse. Hors il a acheté tous les matériaux sur le compte de son entreprise.
Je ne conteste pas l'apport (d'autant que j'ai fait aussi un apport), mais peut-il réclamer le prix de la terrasse?
Merci d'avance.
Nous venons de dissoudre notre PACS. Nous avons un bien immobilier acheter ensemble (50/50). Il a fait une terrasse suspendu en béton. Il me réclame l'apport qu'il a fait mais aussi l'équivalent du prix de la terrasse. Hors il a acheté tous les matériaux sur le compte de son entreprise.
Je ne conteste pas l'apport (d'autant que j'ai fait aussi un apport), mais peut-il réclamer le prix de la terrasse?
Merci d'avance.
A voir également:
- Séparation PACS + bien immobilier
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43472
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
19 février 2025
16 610
9 avril 2017 à 14:32
9 avril 2017 à 14:32
Bonjour,
Le temps passé pour la construction ne peut pas être réclamé mais tout est affaire de négociation.
Le temps passé pour la construction ne peut pas être réclamé mais tout est affaire de négociation.