Forum PACS

Bonjour, Je souhaite me pacser avec ma moitié qui est venu me rejoindre en France depuis plusieurs mois déjà . Nous nous connaissons depuis deux a...

Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si un PACS à titre posthume peut être accordé ? Merci par avance de votre réponse

Bonjour, Sur le’ point de m’en séparer en étant pacse et avec deux enfants communs, Comment ça se passe pour la pension alimentaire ? Qui la fixe ?

Bonjour, Je suis en couple depuis mainteant 10 ans et ai un enfant âgé de 2ans et demi. Mon beau frère, le frère de mon conjoint qui lui a aussi u...

Bonjour, La compagne de mon fils est parti et lui a laissé leur fille. Mais elle vient la prendre quand elle veut . Mon fils ne veut pas saisir le ...

Bonjour, Mon ami et moi souhaitant nous pacser nous vivons dans le sud de la France pour notre travail. Mon père est maire du village de mon enfanc...

Bonjour, Avec mon ex-compagne nous étions pacsés depuis août 2015 sous la séparation de biens. Ensemble nous avons fait construire une maison d'...

Bonjour, Je suis en couple avec ma compagne et officiellement chacun de nous vivons encore chez nos parents respectifs. Nous avons un enfant en ba...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide et de conseil.alors voilà...dans deux mois j'ai mon rdv à la préfecture pour ma demande de titre ...

Pouvez vous me fournir un model de certificat de coutume pour mon ami Turc qui souhaiterait se Pacser avec un français? Ce document ne semble pas dis...

Bonjour, nous étions pacsé pendant 7 ans. Mon compagnon est propriétaire de la maison où on habite. Nous sommes séparés le 8 janvier, j'ai trouvé un a...

Bonjour Je me suis pacsee le 6 août 2015, rupture de pacs écrite le 22 décembre 2015 chez le notaire (oncle de mon ex ) et déménagements en même tem...

Bonjour, doit on change de nom

Bonjour, En couple avec ma copine camerounaise depuis plusieurs mois, et elle possede un visa etudiant. Nous avons decidé de nous pacsé nous avons ...

Bonjour, on voudrait se pacser avec ma compagne mais elle hésite car elle touche L' ASPA env.800€ et moi env.1800€ elle a peur que la caisse qui le lu...

Bonjour à toutes et à tous, je vous explique la situation : J'ai 19 ans et mon copain en a 20. Ca fait un petit moment qu'on est ensemble mais no...

Bonjour à tous, besoin d'aide : je me suis pacsé avec mon ex en avril 2018. Nous nous sommes récemment séparés & j'ai quitté la région ou l'on h...

Bonjour, Marié et en instance de divorce en Belgique, peut elle ce pacsé en France ou attendre d'être divorcé en Belgique ???

Bonjour, Ma copine et moi vivons ensemble depuis quelques mois chez ses parents ces parents qui m'ont prit comme leur enfant cependant ma copine et ...

Bonjour à tous je vais vous passez les détails mais je suis actuellement dans une situation insupportable et je veux faire une demande de rupture unil...

Bonjour, Je suis pacsée depuis Janvier 2013. Mon conjoint qui n'a pas d'heritier m'a fait usufruitière de ses biens immobiliers. En cas de décès que...

Bonjour, Est-il possible d’acheter un bien immobilier seul en ayant une convention de PACS d’indivision ? Si oui, quel texte de loi l’indique ? ...

Bonjour, J'aimerais savoir si le partenaire de PACS qui a financé la totalité de l'emprunt prit par les deux partenaires pour financer le logement...

Bonjour, En temps que réfugier en terre Francaise et que je ne peut me déplacer à mon pays d' origine afin de me marier à une Alerienne puis-je me m...

Bonjour, J'aimarai bien savoir si c'est possible à faire le PAC pour une étrangère qui a venir en France avec un visa court séjour. Je veux expl...

Bonjour, est ce qu un retraité français perd ses droits si il pacs avec une étrangère ? merci

Bonjour, j'ai une demande de nationalité française au niveau de service de nationalité des français nés et habite hors de france et ce dernière ma ref...

Bonjour, Bonjour, Je suis pacser et en séparation pour le moment rien d'officiel j'ai question j'ai un bien immobilier acheter à mon nom je suis l...

Bonjour, Je suis Pacsé depuis 2014 car avec mon ami nous avions accéder à la propriété. Nous venons de vendre notre bien immobilier et allons habit...

Bonjour, J'ai acheté un bien avec ma compagne en 2012, avec 70 000 euros de coté d'une activité personnelle qui était lucrative (joueur de poker su...

Bonjour, Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison ensemble il y a 4 ans. Le notaire s'est trompé lors de la signature et m'a mise propriétair...

Bonjour, Nous allons nous PACSER Avec ma copine qui est dominicaine et je souhaiterais savoir comment fait-on pour prouver 1 an de vie commune si ...

Bonjour , Je souhaite me pacser avec un homme de nationalité africaine avec un titre de séjour italien. J'aimerai avoir la certitude qu'après la ...

Bonjour,  Faut-il absolument habiter en résidence commune pour pouvoir signer un PACS ? Dans mon cas, nous logeons tous les deux sur la même base aé...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux refuse l abandon de mon pacs car mon conjoint veux l interrompre mais on a acheter des bien ensemble comment ...

Bonjour, nous avons acheté une maison, sur l'acte notarial il est noté 50/50. Nous nous sommes pacsé en indivision le mois suivant l'achat. Au nive...

Bonjour, mon fils a acheté une maison tout seul puis a changé de banque mais il a dû mettre ça moitié co-emprunteur pour le compte il va se depaccé au...

Bonjour, je suis lycéen (en terminal)et ma copine aussi nous voulons nous pacser mais nous habitons encore chez nos parents respectifs.Je voulais savo...

Bonjour, Mon amie est brésilienne, venue en France avec un visa touristique de 3mois. Elle et moi nous sommes rencontrés début septembre et nous ha...

Bonjour, Moi et mon amie souhaitons nous pacser. Nous vivons actuellement séparément 3 jours par semaines pour des raisons professionnelles. Après...

Bonjour, Avec mon ex nous étions pacsé sous la séparation des biens On vend notre maison acheté en indivision 50/50 J'ai fais beaucoup de travaux...

Bonjour, Je suis PACSÉE avec 3 enfants et je veux me séparer de mon conjoint. Je n'arrive pas à obtenir de réponses claires à mes questions. Je vo...

Bonjour, J'habite dans la region parisienne, mon ami en Martinique ...peut on se pacser ensemble ?

Bonjour, J'aimerais me pacser avec mon conjoint qui est sans papier. Mais avant, j'aimerais rencontrer un avocat ou une personne pouvant m'éclaire...