Les discussions
Annuler un pacs avec deux enfants
Bonjour, Sur le’ point de m’en séparer en étant pacse et avec deux enfants communs, Comment ça se passe pour la pension alimentaire ? Qui la fixe ?
Droit
Bonjour, Je suis en couple depuis mainteant 10 ans et ai un enfant âgé de 2ans et demi. Mon beau frère, le frère de mon conjoint qui lui a aussi u...
Séparation
Bonjour, La compagne de mon fils est parti et lui a laissé leur fille. Mais elle vient la prendre quand elle veut . Mon fils ne veut pas saisir le ...
Pacs se pacser hors de sa ville
Bonjour, Mon ami et moi souhaitant nous pacser nous vivons dans le sud de la France pour notre travail. Mon père est maire du village de mon enfanc...
Rupture de pacs et bien immobilier
Bonjour, Avec mon ex-compagne nous étions pacsés depuis août 2015 sous la séparation de biens. Ensemble nous avons fait construire une maison d'...
Achats immobilier, pacs...
Bonjour, Je suis en couple avec ma compagne et officiellement chacun de nous vivons encore chez nos parents respectifs. Nous avons un enfant en ba...
Demande de conseils et aide
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai besoin d'aide et de conseil.alors voilà...dans deux mois j'ai mon rdv à la préfecture pour ma demande de titre ...
Certificat de coutume
Pouvez vous me fournir un model de certificat de coutume pour mon ami Turc qui souhaiterait se Pacser avec un français? Ce document ne semble pas dis...
Expulsion en hiver
Bonjour, nous étions pacsé pendant 7 ans. Mon compagnon est propriétaire de la maison où on habite. Nous sommes séparés le 8 janvier, j'ai trouvé un a...
Suppression mention pacs sur l acte de naissance
Bonjour Je me suis pacsee le 6 août 2015, rupture de pacs écrite le 22 décembre 2015 chez le notaire (oncle de mon ex ) et déménagements en même tem...
Pour le pacs
Bonjour, doit on change de nom
Pacs avec ma copine camerounaise
Bonjour, En couple avec ma copine camerounaise depuis plusieurs mois, et elle possede un visa etudiant. Nous avons decidé de nous pacsé nous avons ...
Titulaire de l'aspa
Bonjour, on voudrait se pacser avec ma compagne mais elle hésite car elle touche L' ASPA env.800€ et moi env.1800€ elle a peur que la caisse qui le lu...
Se pacser avant 21 ans : conséquences pour les parents ?
Bonjour à toutes et à tous, je vous explique la situation : J'ai 19 ans et mon copain en a 20. Ca fait un petit moment qu'on est ensemble mais no...
Séparation mais l'autre fait le mort
Bonjour à tous, besoin d'aide : je me suis pacsé avec mon ex en avril 2018. Nous nous sommes récemment séparés & j'ai quitté la région ou l'on h...
Le pacsé en france
Bonjour, Marié et en instance de divorce en Belgique, peut elle ce pacsé en France ou attendre d'être divorcé en Belgique ???
Pascs
Bonjour, Ma copine et moi vivons ensemble depuis quelques mois chez ses parents ces parents qui m'ont prit comme leur enfant cependant ma copine et ...
Rupture unilatérale
Bonjour à tous je vais vous passez les détails mais je suis actuellement dans une situation insupportable et je veux faire une demande de rupture unil...
Renseignements sur succession
Bonjour, Je suis pacsée depuis Janvier 2013. Mon conjoint qui n'a pas d'heritier m'a fait usufruitière de ses biens immobiliers. En cas de décès que...
Achat immobilier seul avec convention indivision
Bonjour, Est-il possible d’acheter un bien immobilier seul en ayant une convention de PACS d’indivision ? Si oui, quel texte de loi l’indique ? ...
Récompense
Bonjour, J'aimerais savoir si le partenaire de PACS qui a financé la totalité de l'emprunt prit par les deux partenaires pour financer le logement...
Pacs aprés une divorce non enregitré
RésoluBonjour, est ce que je peux pacsé après une divorce non enregistré à l’état civil?
Je me mari en algérie, puis-je ramener mon mari en france en faisant un pacs
RésoluBonjour, Je suis Française d'origine Algérienne et j'aimerais me marier avec un Algérien qui y réside. Ma question, lorsque je ferais le mariage ...
Refugier en france
Bonjour, En temps que réfugier en terre Francaise et que je ne peut me déplacer à mon pays d' origine afin de me marier à une Alerienne puis-je me m...
Titre de séjour
RésoluBonjour Nous voulions pacsé moi et ma conjointe pour pouvoir aussi obtenir une carte de séjour elle est résidente avec enfant français, nous avo...
Comment faire pac avec un visa court séjour
Bonjour, J'aimarai bien savoir si c'est possible à faire le PAC pour une étrangère qui a venir en France avec un visa court séjour. Je veux expl...
Pacs avec un retraité français
Bonjour, est ce qu un retraité français perd ses droits si il pacs avec une étrangère ? merci
Refuse d'un demande de nationalite francaise
Bonjour, j'ai une demande de nationalité française au niveau de service de nationalité des français nés et habite hors de france et ce dernière ma ref...
Séparation d'un bien immobilier à un seul nom
Bonjour, Bonjour, Je suis pacser et en séparation pour le moment rien d'officiel j'ai question j'ai un bien immobilier acheter à mon nom je suis l...
Pacs et logement
Bonjour, Je suis Pacsé depuis 2014 car avec mon ami nous avions accéder à la propriété. Nous venons de vendre notre bien immobilier et allons habit...
Pacs, séparation et vente en indivision d'un bien acheté avec une part d'héritag
Bonjour, J'ai acheté un bien avec ma compagne en 2012, avec 70 000 euros de coté d'une activité personnelle qui était lucrative (joueur de poker su...
Propriétaire et compte bancaire séparé
Bonjour, Avec mon conjoint, nous avons acheté une maison ensemble il y a 4 ans. Le notaire s'est trompé lors de la signature et m'a mise propriétair...
Pacs et titre de séjours
Bonjour, Nous allons nous PACSER Avec ma copine qui est dominicaine et je souhaiterais savoir comment fait-on pour prouver 1 an de vie commune si ...
Pacs (italie, gambie)
Bonjour , Je souhaite me pacser avec un homme de nationalité africaine avec un titre de séjour italien. J'aimerai avoir la certitude qu'après la ...
Résidence commune
Bonjour, Faut-il absolument habiter en résidence commune pour pouvoir signer un PACS ? Dans mon cas, nous logeons tous les deux sur la même base aé...
Interruption pacs
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux refuse l abandon de mon pacs car mon conjoint veux l interrompre mais on a acheter des bien ensemble comment ...
Séparation pacs vente de maison
Bonjour, nous avons acheté une maison, sur l'acte notarial il est noté 50/50. Nous nous sommes pacsé en indivision le mois suivant l'achat. Au nive...
Séparation - achat maison
Bonjour, mon fils a acheté une maison tout seul puis a changé de banque mais il a dû mettre ça moitié co-emprunteur pour le compte il va se depaccé au...
Est-ce possible de se pacser sans avoir le même domicile ?
Bonjour, je suis lycéen (en terminal)et ma copine aussi nous voulons nous pacser mais nous habitons encore chez nos parents respectifs.Je voulais savo...
Pacs et droit de séjour
Bonjour, Mon amie est brésilienne, venue en France avec un visa touristique de 3mois. Elle et moi nous sommes rencontrés début septembre et nous ha...
Le patrimoine immobilier
Bonjour, Moi et mon amie souhaitons nous pacser. Nous vivons actuellement séparément 3 jours par semaines pour des raisons professionnelles. Après...
Rupture pacs et partage
Bonjour, Avec mon ex nous étions pacsé sous la séparation des biens On vend notre maison acheté en indivision 50/50 J'ai fais beaucoup de travaux...
Séparation et garde des enfants
Bonjour, Je suis PACSÉE avec 3 enfants et je veux me séparer de mon conjoint. Je n'arrive pas à obtenir de réponses claires à mes questions. Je vo...
France
RésoluBonjour, j'ai 3 enfants placé depuis 2017 le 21/112017 , par contre ils ont placé mes 3 enfants à cause que mon petit dernier il a eu la gastro , alor...
Pacs sans domicile commun
Bonjour, J'habite dans la region parisienne, mon ami en Martinique ...peut on se pacser ensemble ?
Pacs possible ?
RésoluBonjour, Est ce que c'est possible de faire un pacs avec quelqu'un qui n'a pas de de papier en France. En faite c'est mon copain nous vivons emsenbl...
Pacs sous la charge d'un parent
Bonjour, J'aimerais me pacser avec mon conjoint qui est sans papier. Mais avant, j'aimerais rencontrer un avocat ou une personne pouvant m'éclaire...
Achat appartement en indivision
Bonjour, Je viens rechercher votre expertise concernant mon contrat de PACS. En effet ma femme et moi même avons conclus un PACS en juillet 2016 b...
Séparation de annulation d'un pacs
Bonjour, Je souhaite me dépacser, nous avons un enfant. Quel recours peur prétendre mon ex-future compagne?
Je suis suis pacsé et enceinte d'un autre homme
RésoluBonjour, Je suis burkinabè d'origine et je suis pacsé avec un français depuis 3 ans mais depuis quelques mois ça va plus entre lui et moi et il me de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...