Pacser sans vivre ensemble cause maladie

Résolu
pascal - 7 juil. 2017 à 10:26
 pascal - 7 juil. 2017 à 11:24
bonjour,

peut on ce pacser si on vie pas sous le même toi , j explique ma situation je suis atteint pars un cancer au quelle je survivrais avec un peut de chance bref, j ai mon amie avec qui je suis depuis plus d un ans et qui prend soins de moi nous ne vivons pas ensembles mais si ça tourne mal pour moi je voudrais lui laisser mes biens , le probleme d une donation est que la personne est taxé a 60% , nous voulons etre dans la régularité si vous avez des solutions je suis a votre écoute

merci

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 587
7 juil. 2017 à 10:52
vous devrez avoir des arguments pour prouver que ce pacs n'est pas que pour éluder les droits car l'absence de domicile commun (ou un éventuel délais court avec décès) mettra la puce à oreille au fisc qui soupçonnera un pacs "blanc" a seul fin d'éluder les droits de succession
Bonjour Poisson,

Mariage blanc je connais, mais Pacs blanc c'est une première.
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Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 587
Modifié le 7 juil. 2017 à 11:11
bonjour Misha

vous m'avez compris !

légifrance : "Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune."

le pacs n'estp as interdit mais il faut alors prouver que malgré le domicile différent il y a communauté de vie !!!

Et à part cela je crian en lisant l'internaute que son but soit juste fiscal !!!!
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pascal > Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024
7 juil. 2017 à 11:24
ok merci pour tout ces renseignements bon comme nos intentions avant tout c'était de se pacser ou de ce marier et bien on vas accéléré les choses 2 témoins et voila merci a tous



cordialement
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