pacs France

Question

Bonjour,
Je me suis pacsé je vais effectuer un stage de 3 mois j'aurai aimé savoir si le s4 jours de congés marchais en étant stagiaire de plus de 2 mois ?

Merci d'avance.

doris33 · Answer

Bonjour,

vos propos ne sont pas très clairs, mais si vous parlez des congés exceptionnels pour événement familial, les jours doivent être proches de l'évènement donc si vous êtes déjà pacsé et que le stage n'a pas encore eu lieu, il n'y a aucune raison que vous ayez droit à des jours de congés exceptionnels.

elodie · Answer

Bonjour,
un salarié a le droit à 4 jours de congés supplémentaire à la suite d'un pacs dans les semaine sou mois qui suive le pacs ma question était donc si sa marchais aussi pour un stage de plus de 2 mois.

doris33 · Answer

"n salarié a le droit à 4 jours de congés supplémentaire à la suite d'un pacs dans les semaine sou mois qui suive le pacs "

non, cela doit être proche de l'évènement, donc de quand date votre pacs ?

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil


extrait

"Quelle est la procédure ?

Pour bénéficier de l’autorisation d’absence au titre d’un des événements familiaux mentionnés ci-dessus (mariage, naissance, …), le salarié doit justifier de la survenance de l’événement en cause : le code du travail n’imposant aucun formalisme particulier, le salarié peut donc apporter cette justification par tous moyens.

Les congés doivent être pris au moment des événements en cause, le(s) jour(s) d’autorisation d’absence n’ayant pas à être nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant, mais dans la période entourant cet événement."

elodie · Answer

Il date d'hier .

Le salarié a droit, sur justification, à un congé :

Pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) ;, 
Quatre jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS ;

Je me demandais juste si un stagiaire avait les même droit quand le stage dépasse 2 mois.

doris33 · Answer

Donc votre pacs date d'hier mais quand commence la stage ? 
 
Quelle est la nature de ce stage ?

elodie · Answer

Il commence dans 3 semaines environ.
C'est un stage de fin d'année.

doris33 · Answer

Pour moi, c'est trop tard. 

Rien ne vous empêche de demander mais franchement, cela ne serait pas du meilleur effet !!

elodie · Answer

j'aurai pas forcément pris les 4 juste 1 me suffirais

Pacs France

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters