A voir également:
- Pacs France
- Gouverneur de la banque de france - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
8 réponses
Bonjour,
vos propos ne sont pas très clairs, mais si vous parlez des congés exceptionnels pour événement familial, les jours doivent être proches de l'évènement donc si vous êtes déjà pacsé et que le stage n'a pas encore eu lieu, il n'y a aucune raison que vous ayez droit à des jours de congés exceptionnels.
vos propos ne sont pas très clairs, mais si vous parlez des congés exceptionnels pour événement familial, les jours doivent être proches de l'évènement donc si vous êtes déjà pacsé et que le stage n'a pas encore eu lieu, il n'y a aucune raison que vous ayez droit à des jours de congés exceptionnels.
Bonjour,
un salarié a le droit à 4 jours de congés supplémentaire à la suite d'un pacs dans les semaine sou mois qui suive le pacs ma question était donc si sa marchais aussi pour un stage de plus de 2 mois.
un salarié a le droit à 4 jours de congés supplémentaire à la suite d'un pacs dans les semaine sou mois qui suive le pacs ma question était donc si sa marchais aussi pour un stage de plus de 2 mois.
"n salarié a le droit à 4 jours de congés supplémentaire à la suite d'un pacs dans les semaine sou mois qui suive le pacs "
non, cela doit être proche de l'évènement, donc de quand date votre pacs ?
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil
extrait
"Quelle est la procédure ?
Pour bénéficier de l’autorisation d’absence au titre d’un des événements familiaux mentionnés ci-dessus (mariage, naissance, …), le salarié doit justifier de la survenance de l’événement en cause : le code du travail n’imposant aucun formalisme particulier, le salarié peut donc apporter cette justification par tous moyens.
Les congés doivent être pris au moment des événements en cause, le(s) jour(s) d’autorisation d’absence n’ayant pas à être nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant, mais dans la période entourant cet événement."
non, cela doit être proche de l'évènement, donc de quand date votre pacs ?
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-absences-pour-maladie-et-conges-pour-evenements-familiaux/article/les-conges-pour-evenements-familiaux-et-le-conge-de-deuil
extrait
"Quelle est la procédure ?
Pour bénéficier de l’autorisation d’absence au titre d’un des événements familiaux mentionnés ci-dessus (mariage, naissance, …), le salarié doit justifier de la survenance de l’événement en cause : le code du travail n’imposant aucun formalisme particulier, le salarié peut donc apporter cette justification par tous moyens.
Les congés doivent être pris au moment des événements en cause, le(s) jour(s) d’autorisation d’absence n’ayant pas à être nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant, mais dans la période entourant cet événement."
Il date d'hier .
Le salarié a droit, sur justification, à un congé :
Pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) ;,
Quatre jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS ;
Je me demandais juste si un stagiaire avait les même droit quand le stage dépasse 2 mois.
Le salarié a droit, sur justification, à un congé :
Pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) ;,
Quatre jours pour le mariage du salarié ou pour la conclusion d’un PACS ;
Je me demandais juste si un stagiaire avait les même droit quand le stage dépasse 2 mois.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...