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Pacser à une française en France

Fredy28@ - 4 mai 2017 à 09:56
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 4 mai 2017 à 09:59
Bonjour,
Slt moi c'est fredy je veux juste savoir après un PACS les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
4 mai 2017 à 09:59
Bonjour,

avant de déposer un dossier, il faut avoir des preuves de vie commune pendant au moins un an.

Le visa vie privée et familiale n'est pas systématiquement accordé même si le dossier est complet.
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