Pacser à une française en France

Fredy28@ -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Slt moi c'est fredy je veux juste savoir après un PACS les documents à fournir pour obtenir un titre de séjour ?

1 réponse

  1.
    doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    avant de déposer un dossier, il faut avoir des preuves de vie commune pendant au moins un an.

    Le visa vie privée et familiale n'est pas systématiquement accordé même si le dossier est complet.
    2

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