Delai d'attente
amamissa
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon ami et moi allons déménager a Lyon et allons nous pacser pour que je puisse démissionner pour faire un suivi de conjoint.
Or je viens de voir qu'il y a un délai de minimum 4 mois au tribunal de grande instance de Lyon !! Est il possible pour motif de temps assez restreint de nous pacser dans un tribunal du même département ?
merci de votre réponse
mon ami et moi allons déménager a Lyon et allons nous pacser pour que je puisse démissionner pour faire un suivi de conjoint.
Or je viens de voir qu'il y a un délai de minimum 4 mois au tribunal de grande instance de Lyon !! Est il possible pour motif de temps assez restreint de nous pacser dans un tribunal du même département ?
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3 réponses
Bonjour,
je me permets une réflexion, quelle est la raison de ce déménagement ?
Vivez-vous déjà ensemble ?
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bonjour,
Non nous ne vivons pas officiellement ensemble et mon ami ayant trouvé du travail a Lyon, nous emménageons ensemble dans cette ville ;-)
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