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Delai d'attente

amamissa - 25 juin 2017 à 09:06
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 26 juin 2017 à 16:33
Bonjour,

mon ami et moi allons déménager a Lyon et allons nous pacser pour que je puisse démissionner pour faire un suivi de conjoint.

Or je viens de voir qu'il y a un délai de minimum 4 mois au tribunal de grande instance de Lyon !! Est il possible pour motif de temps assez restreint de nous pacser dans un tribunal du même département ?

merci de votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
25 juin 2017 à 09:12
Bonjour,


je me permets une réflexion, quelle est la raison de ce déménagement ?

Vivez-vous déjà ensemble ?
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Réponse 2 / 3
amamissa Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017
26 juin 2017 à 14:16
bonjour,

Non nous ne vivons pas officiellement ensemble et mon ami ayant trouvé du travail a Lyon, nous emménageons ensemble dans cette ville ;-)
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
26 juin 2017 à 16:33
Donc vous devez démissionner dans un délai de 2 mois par rapport au pacs.

Pour en revenir à la question de départ, vous pouvez toujours poser la question à un autre tribunal d'instance mais rien ne dit qu'il accepte alors que vous ne dépendez pas de ce tribunal ou que le délai soit plus court.
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