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Comment se pacse

edith - 3 juil. 2017 à 12:27
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 3 juil. 2017 à 13:14

bonjour nous habitons courrieres et j aimerai savoir si c est chez vous que nous devons prendre rendez vous pour se pacser et si oui comment avoir un rendez vous et quels papiers devont nous ramener merci

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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 16 584
3 juil. 2017 à 13:14

Bonjour,

oui, vous devez prendre RDV au tribunal d'instance de votre commune, il vous donner la liste complète des documents à fournir mais vous trouvez quelques informations générales sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

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