Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment se pacse

edith - 3 juil. 2017 à 12:27
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 juil. 2017 à 13:14
bonjour nous habitons courrieres et j aimerai savoir si c est chez vous que nous devons prendre rendez vous pour se pacser et si oui comment avoir un rendez vous et quels papiers devont nous ramener merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 juil. 2017 à 13:14
Bonjour,

oui, vous devez prendre RDV au tribunal d'instance de votre commune, il vous donner la liste complète des documents à fournir mais vous trouvez quelques informations générales sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618


0

Discussions similaires

Pacs se pacser hors de sa ville
Medusaaaa -
Energizor -

3 réponses
Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
Se pacser dans une ville differente ?
morme -
Ben -

1 réponse
pacsé a un homme,me marier avec un autre
secretsecret -
cricri30950 -

4 réponses
Comment se pacser sans résidence commune
Babou0399 -
dna.factory -

1 réponse