Demarche apres le pacs
Celarid
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Celarid Messages postés 3 Statut Membre -
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J'aimerais savoir les demarche qu'il faut faire apres le pacs pour avoir le récépissé et apres le titre de sejour vpf.car je me suis pacser le 24janvier 2017 mais jusque là il y a aucune suite .ma copine etant une française
A voir également:
- Demarche apres le pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Procuration pour démarche administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
2 réponses
Bonjour
Il n' aura pas de suite, si vous ne déposez pas de demande de titre de séjour en prenant rendez-vous à la préfecture de votre résidence..
Sinon, le pacs n'est pas suffisant et le titre de séjour VPF n'est pas de droit.
Il faut démontrer avoir un an de vie commune , avant ou après le pacs, avec votre partenaire de pacs, avec des preuves sérieuses bail, impôts, banque, factures, etc...
Si ce n'est pas le cas, il est inutile de tenter quoi que ce soit.
Cdt
Il n' aura pas de suite, si vous ne déposez pas de demande de titre de séjour en prenant rendez-vous à la préfecture de votre résidence..
Sinon, le pacs n'est pas suffisant et le titre de séjour VPF n'est pas de droit.
Il faut démontrer avoir un an de vie commune , avant ou après le pacs, avec votre partenaire de pacs, avec des preuves sérieuses bail, impôts, banque, factures, etc...
Si ce n'est pas le cas, il est inutile de tenter quoi que ce soit.
Cdt
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