Sujet Précédent Sujet Suivant

Liste de documents

dams7 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon amie est moi allons avoir une petite fille en juillet et donc nous aimerions simplifier notre vie en nous pacsent . et donc j'aimerai savoir que faut il fournir comme documents au tribunal sachan que certaine document sont sur le net mais il faut payer se que je trouve bizarre ...

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 
Bonjour,

vous avez la liste des documents sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

de quels documents payants parlez-vous ? Attention, il existe des sites effectivement délivrant des actes payants, donc n'allez pas sur ces sites et faites les demandes uniquement auprès de l'administration française.
1
dams7 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse rapide et précise .
0
doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 725
 
Je vous en prie.
0

Discussions similaires

notaire radié
CGE -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Qui contacter devant silence notaire ?
JAMERY -
JAMERY -

12 réponses
Radiation notaire
Mario94159 -
djivi38 -

2 réponses
Problèmes avec notaires
Koecke -
LaBeotienne -

1 réponse
Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT -
Energizor -

3 réponses