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dams7
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Modifié le 27 avril 2017 à 13:28
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 avril 2017 à 13:40
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 27 avril 2017 à 13:40
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doris33
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27 avril 2017 à 13:32
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Bonjour,
vous avez la liste des documents sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
de quels documents payants parlez-vous ? Attention, il existe des sites effectivement délivrant des actes payants, donc n'allez pas sur ces sites et faites les demandes uniquement auprès de l'administration française.
vous avez la liste des documents sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
de quels documents payants parlez-vous ? Attention, il existe des sites effectivement délivrant des actes payants, donc n'allez pas sur ces sites et faites les demandes uniquement auprès de l'administration française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2017 à 13:39
27 avril 2017 à 13:40