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4 réponses
Bonjour
Un OQTF pour quel motif ?
Si la mairie de résidence ne fait pas de signalement au procureur après l'entretien au dépôt du dossier et que les conditions de forme et de fond sont remplies.
Après, il y a encore d'autres paramètres pour que le préfet accepte de lever l'OQTF et de régulariser.
Cdt
Un OQTF pour quel motif ?
Si la mairie de résidence ne fait pas de signalement au procureur après l'entretien au dépôt du dossier et que les conditions de forme et de fond sont remplies.
Après, il y a encore d'autres paramètres pour que le préfet accepte de lever l'OQTF et de régulariser.
Cdt
Je suis rentre en france le mois de mars 2015 Avec une visa 1 mois .. je suis PACS avec ma compagnie nationalité France et une vie commune de 8 mois j'ai reçu oqtf j'ai fait un recours administratif requête rejeté motifs PACS récent et j'ai pas assez de présence en France la question est que je pus mû mariée malgré le oqtf cdt
Je suis algériennes je sui en france de puis le mois de mars 2015 Avec une visa 1 mois .. je suis PACS avec ma compagnie nationalité France et une vie commune de 8 mois après le dépôt de mon dossier a la préfecture a fin de me régulariser j'ai reçu oqtf j'ai fait un recours administratif requête rejeté motifs PACS récent et j'ai pas assez de présence en France la question est que je pus mû mariée malgré le oqtf cdt
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