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Annulation pacs sans séparation

lapuce666 -  
 Lapuce666 -
Bonjour,
Tout est dans le titre: peut on faire annuler le pacs sans se séparer? Sans mariage non plus. On serait en concubinage.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
lapuce666
 
oui je me doute puisque après, je dois informer toutes les administrations. Il vont quand même se poser la question j'imagine ce qui est logique.
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Dans quel but ?
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Réponse 3 / 3
lapuce666
 
dans le but d'avoir une page vierge, c'est juste par conviction personnelle. Le pacs ne me conviens pas. Mais nous voulons rester en couple. Je suis seule à vouloir annuler le pacs...
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Utilisateur anonyme
 
Rien ne vous en empêche.
Heureusement que vous n'espérez tromper ni la CAF ni le fisc.... ça ne marcherait sûrement pas.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275 > Utilisateur anonyme
 
faux

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1025-comment-se-depacser-rupture-du-pacs-delai-mairie-impots/

il faut être deux pour annuler un pacs

sinon, procédure de justice
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Utilisateur anonyme > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
BONJOUR DorisOups !
C'est faux... et vrai en même temps...
Personne n'a dit précédemment si elle veut se dépacser contre l'avis de son compagnon, personne n'a dit qu'elle veut le faire toute seule dans son coin,... bref : hors sujet.
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Komar
 
"Je suis seule à vouloir annuler le pacs..." ???
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lapuce666 > DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui je sais, je dois passer par un huissier. C'est pas ça qui dois nous obliger de rompre?
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