Annulation pacs sans séparation

lapuce666 -
Lapuce666 - 18 avril 2017 à 16:23

Bonjour,
Tout est dans le titre: peut on faire annuler le pacs sans se séparer? Sans mariage non plus. On serait en concubinage.

A voir également:

Peut on se depacser et vivre ensemble
Convention spécifique pacs - Guide
Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
Rupture de pacs délai - Guide
Annulation location vacances particulier - Guide
Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF

3 réponses

Réponse 1 / 3

lapuce666

oui je me doute puisque après, je dois informer toutes les administrations. Il vont quand même se poser la question j'imagine ce qui est logique.

Réponse 3 / 3

lapuce666

dans le but d'avoir une page vierge, c'est juste par conviction personnelle. Le pacs ne me conviens pas. Mais nous voulons rester en couple. Je suis seule à vouloir annuler le pacs...

Utilisateur anonyme

Rien ne vous en empêche.
Heureusement que vous n'espérez tromper ni la CAF ni le fisc.... ça ne marcherait sûrement pas.

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 262 > Utilisateur anonyme

faux

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1025-comment-se-depacser-rupture-du-pacs-delai-mairie-impots/

il faut être deux pour annuler un pacs

sinon, procédure de justice

Utilisateur anonyme > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

BONJOUR DorisOups !
C'est faux... et vrai en même temps...
Personne n'a dit précédemment si elle veut se dépacser contre l'avis de son compagnon, personne n'a dit qu'elle veut le faire toute seule dans son coin,... bref : hors sujet.

Komar

"Je suis seule à vouloir annuler le pacs..." ???

lapuce666 > DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

oui je sais, je dois passer par un huissier. C'est pas ça qui dois nous obliger de rompre?

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