PACS possible ?
tinano59
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tinano59 -
tinano59 -
Bonjour,
Mon petit fils a 24 ans, il est en France depuis 13 ans, il a eu ses papiers il y a quelques années, mais n'a pas renouvelé à la préfecture comme on doit le faire tous les ans, négligence. Il parle très bien le français, mais ne travaille pas, vu qu'il ne peut obtenir ses papiers. Il est avec sa copine depuis 7 mois. Peut-il se pacser. Quels documents doit-il faire ou apporter au greffe ? Heureusement que sa copine travaille, mais le smic a 2 pas facile avec le loyer, les charges. Il est démoralisé. Lui est Philippin. Donnez moi une issue à ce problème; Merci.
Mon petit fils a 24 ans, il est en France depuis 13 ans, il a eu ses papiers il y a quelques années, mais n'a pas renouvelé à la préfecture comme on doit le faire tous les ans, négligence. Il parle très bien le français, mais ne travaille pas, vu qu'il ne peut obtenir ses papiers. Il est avec sa copine depuis 7 mois. Peut-il se pacser. Quels documents doit-il faire ou apporter au greffe ? Heureusement que sa copine travaille, mais le smic a 2 pas facile avec le loyer, les charges. Il est démoralisé. Lui est Philippin. Donnez moi une issue à ce problème; Merci.
A voir également:
- PACS possible ?
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Votre fils peut signer un PACS.
Voyez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Cordialement
Votre fils peut signer un PACS.
Voyez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Cordialement
tinano59
Merci. Je vais appeler mon petit fils pour l'en informer.