PACS possible ?

tinano59 - Modifié le 2 juil. 2017 à 20:53
 tinano59 - 3 juil. 2017 à 17:48
Bonjour,
Mon petit fils a 24 ans, il est en France depuis 13 ans, il a eu ses papiers il y a quelques années, mais n'a pas renouvelé à la préfecture comme on doit le faire tous les ans, négligence. Il parle très bien le français, mais ne travaille pas, vu qu'il ne peut obtenir ses papiers. Il est avec sa copine depuis 7 mois. Peut-il se pacser. Quels documents doit-il faire ou apporter au greffe ? Heureusement que sa copine travaille, mais le smic a 2 pas facile avec le loyer, les charges. Il est démoralisé. Lui est Philippin. Donnez moi une issue à ce problème; Merci.
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
2 juil. 2017 à 17:18
Bonjour,

Votre fils peut signer un PACS.

Voyez ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Cordialement
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Merci. Je vais appeler mon petit fils pour l'en informer.
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