Les discussions
Pacse avec un étranger sans papier
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des informations sur le pacse. Un étranger en situation irrégulière pouvnt fourni 5ans de preuves sur le terr...
Livret de famille
Bonjour* Est ce qu'un couple pacsé possède un livret de famille?si non comment faire pour les enfants?merci
Pension alimentaire et autre suite séparation pacs
Bonjour, En effet, je dois me séparer de ma compagne (pacs depuis 2005) et évidemment nous demandons des conseils autour de nous et évidemment les...
Dissolution d'un pacs signé le 5/11/2001
Bonjour, mon conjoint et moi avons signé un PACS au Tribunal d'instance de Boissy St Léger en novembre 2001.Nous en souhaitons maintenant la dissolut...
Pacs et surendettement
Bonjour, Je viens de me pacser, je vis en ile de france pour mon travail(avec ma fille qui n'est pas celle de mon conjoint) et mon conjoint vit dans l...
Problème pour se dépacser
Bonjour, Voilà je voudrais avoir votre avis,je suis pacsé depuis pratiquement deux ans,je voudrais rompre le pacs mais mon conjoint si refuse,non ...
Droits après rupture pacs
Bonjour, Notre fils s'est séparé de sa compagne (rupture de pacs en février 2018). Ils avaient acheté une maison avec un crédit (30% pour elle, 70 % ...
Pacs france
RésoluBonjour, mon compagnon de PACS m'a trompée et est partie avec sa maitresse, je sais qu'il n'y a pas d'adultère quand on est en PACS, mais j'aimerais s...
Rompre un pacs
Bonjour, je me suis pacsée le 09 janvier 2017 au tribunal d’instance De Antibes. Quelles sont les démarches à suivre pour rompre ce pacs ? Cordial...
Pacs avec étranger
Bonjour, J aimerais me pacser avec mon copain mais il est marocain et n a pas de papier. On vit ensemble mais aucunes preuve (EDF et telephone a m...
Séparation amiable
Bonjour* Quelles sont les procedures lors d'une separation à l'amiable (pacs) avec 1 enfant en commun ainsi qu'un bien immobilier? Tout ceci peut...
Pension ?
Bonjour, j'ai été marié pendant 4 ans , je vie en couiple depuis 35 ans nous sommes pacsé j'aimerais savoir si elle aura droit une pension .que con...
Se pacser sans vivre ensemble....
Bonjour, Mon ami part en septembre s"installer et préparer notre installation définitive en Martinique. Je dois le rejoindre 2 mois après. Par enga...
Mineur et jeune parents, émancipation que faire ?
Bonjour, j'ai 16ans mon copain en a 19. Nous avons un bébé de 2mois, nous vivons pas encore ensemble mais suite à quelques problème familial nous somm...
Ma compagne camerounaise me quitte avec mon fils n
RésoluBonjour, suite à une des disputes du à une dépression de ma part, ma compagne qui est camerounaise en ayant un titre de séjour pour 1 ans me quitte et...
Pacs algérien
Bonjour, Je suis une femme d'origine algérienne et je me suis pacsé avec une femme et sur mon extrait de naissance c mentionnée et je ne suis plus p...
Peut on ce pacser sans habiter ensemble ?
Bonjour, Nous souhaiterions mon ami et moi, nous pacser mais nous ne vivons pas ensemble, est ce possible ? Merci d’avance de votre réponse. Co...
Demande de pacs avec ma conjointe
Bonjour, j’ai Savoir s’il est possible de pacser avec ma conjointe qui se trouve en Côte d’ivoire et qui voudrait venir en France,mais je suis en situ...
Demande de nom
Bonjour, Je suis une femme homosexuelle et aimerai me pacsee avec ma conjointe.peu t elle avoir le meme nom que moi ainsi lenfant qui va naitre? Aur...
Pacs et permis de travail suisse
Bonjour, Je suis français frontalier et on a décidé avec ma copine de se pacser. Elle est étudiante-africaine avec un titre de séjour régulier.( Nous...
Congé pacs refusé par employeur
Bonjour, Nous venons de nous pacser hier avec ma compagne, nous avons appris l’existence du congé à la mairie, aucun souci avec mon employeur qui me...
Pacs avec homme divorcé d'une première union 2 enf
Bonjour, Voila je vais essayer d’être le plus clair possible. Actuellement je suis avec mon compagnon depuis Juillet 2014 mais nous ne vivons p...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je desirerais avoir des renseignements complementaires concernant le PACS entre deux personnes de nationalite francaise residants en France. ...
Le pacs
Bonjour, Je suis en france en situation irrégulière psk j'ai dépassé la date de visa ma copine d'origine anglaise particulière ici en france depuis...
Plus d'information sur le pacs
Bonjour, Je suis algerien et j'habite en France ,j'aimerai bien me pacser avec une personne de même sex que moi, j'ai deux questions.1/ est ce que l...
Cmpte ldd
RésoluBonjour, ma fille etant pacsee avec son compagnon , ils veulent se separer et son compagnon a debite une somme sur le ldd de ma fille et il lui repon...
Personne âgée
RésoluBonjour, Je vis avec une amie de 38 ans, j'en ai 64. Depuis qu'elle est là, elle m'aide à vivre tout simplement. Je suis veuve et malade, souvent ...
Couper un pacs pour se pacser ensuite
Bonjour, pour une histoire d'impot mon conjoint et moi souhaiterions couper notre pacs pour se pacser de nouveau l'année d'après. es ce possible ?
Pacse habitant chez un ami
FerméBonjour, mon copain et moi nous vivons ensemble chez un ami depuis 7 mois et nous voulions nous pacsé lui il travail et moi non car je suis une étrang...
Demande de renseignements suite séparation.
Bonjour, En cours de séparation depuis janvier 2018. Actuellement pacsé on doit passer chez le notaire pour signer l'acte de partage mais encore au...
France belgique
Bonjour, je suis en couple avec ma compagne je suis française et elle est belge je travail de week-end et vie en Belgique la semaine mais j'aimerais s...
Dissolution pacs puis je vider l'appartement
Bonjour, Suite à ma rupture de pacs mon ex compagne et moi avons un bien immobilier à crédit, ma question est simple puis je vider tous les meubles...
Annulation d'une signature de pacs
bonjour, mon amie s'est fait largué par son ami en 24 h ils étaient pacsé depuis 2016, elle a 2 enfants qui ne sont pas de lui, quelques heures a...
Nom d'usage pour enfant issu de parent pacsé
Bonjour, Nous sommes Pacsé et nous allons avoir un enfant, reconnu par nous deux. Est-il possible qu'il est le Nom de Famille du père et nos noms...
Pacs avec etranger double nationalite
Bonjour, Je souhaite me pacser avec ma partenaire étrangère mais une question deumere pour les papiers a fournir. Elle est née dans le pays À et po...
Pacs entre francais et siberienne
Bonjour, Cela fait maintenant 8 mois que nous sommes ensemble mais elle a un visa touristique, nous voulons nous pacser mais est ce possible etant d...
Pacs avec militaire
Bonjour, Mon conjoint et moi aimerions habiter ensemble, mais à l’armée où il se trouve, nous devons d’abord se pacser, et attendre 1 an pour pouvoi...
Dissolution du pacs unilatéral
bonjour, je souhaiterai connaitre les frais pour rompre un pacs par exploit d'huissier cordialement
Conclure un pacs pour personnes du même sexe.
Bonjour, Je un homme d'origine Tunisienne. Je suis en couple avec mon compagnon français depuis 3 ans. Nous avons vécus un an en Gréce ensemble et d...
Condition de pacs entre deux étrangers en france
Bonjour à toutes et tous, j'espère que, vous allez bien. Je viens auprès de celà qui ont de l'expérience ou qui avaient le même cas que moi, pour...
Demmande de renseignement pacs franco algérien
RésoluBonjour, Je suis en couple avec un Algérien depuis quelques mois qui travail encore en Algérie comme architecte., or, puisque l'on ne lui délivre qu...
État civil et rupture de pacs
Bonjour, Pouvez vous m’indiquer si la rupture de pacs est indiquée sur un acte de vente dans l’etat Civil au même titre que le divorce ? En vous re...
Livret de famille
Bonjour, Notre fils est décédé en septembre dernier. Suite à la rupture du pacs d'avec son ex compagne en octobre 2016, il possédait un livret de fa...
Prime de pacs
Bonjour , j'ai une petite question . Je me suis pacs le 16 aout 2017 . On m'a parlé d' une prime . De combien serait-elle ? comment peut-on en bénéfic...
Prime de pacs
Bonjour , j'ai plusieurs petites questions à posées . On m'a parlé d'une prime de pacs . Comment peut-on faire cette demande !? puis-je encore en béné...
Pacs avec testament ou mariage
Bonjour, en union libre avec ma femme depuis 30ans, je désire la protéger en cas de décès. 2 enfants majeurs naient de cette union, un petit fils, u...
Renseignements
Bonjour, je suis pacsé le 16/05/17,pourriez vous me dire le meilleur moment pour faire ma première demande à la préfecture et quelques exemples de pre...
Dissolution renouvellement
Bonjour, Bonjour, Je viens auprès de vous pour avoir de vos conseils. En faite après avoir conclu un pacs avec mon partenaire il me trompe avec ma...
Demnde si pacs
Bonjour, Je suis divorcer avec mon marie ca fait 1 année et jai un titre de sejoir dun an alors pour le prochain renouvellement ils m'ont demander u...
Durée du préavis
Bonjour Puis je avoir un préavis d'un mois pour quitter mon logement si nous nous pacsions?
La législation juridique et financière évolue en permanence...