Forum PACS

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Les discussions

hedeni83 PACS

Achat appartement en indivision

Bonjour, Je viens rechercher votre expertise concernant mon contrat de PACS. En effet ma femme et moi même avons conclus un PACS en juillet 2016 b...

2 réponses 26 oct. 2018 par lucini
Rizzotto PACS

Séparation de annulation d'un pacs

Bonjour, Je souhaite me dépacser, nous avons un enfant. Quel recours peur prétendre mon ex-future compagne?

1 réponse 23 oct. 2018 par zigomar-premier
Lili PACS

Je suis suis pacsé et enceinte d'un autre homme

 Résolu

Bonjour, Je suis burkinabè d'origine et je suis pacsé avec un français depuis 3 ans mais depuis quelques mois ça va plus entre lui et moi et il me de...

4 réponses 21 oct. 2018 par Lili
Lili2409 PACS

Pacs avec un non français

Bonjour. J'ai 41 ans. Je vis en situation irrégulière en France depuis peu. Je viens de rencontrer un homme de 71 ans. Celui a peur de tenter un PACS...

1 réponse 20 oct. 2018 par meoui
Libellule PACS

Remboursement d’impôts

Bonjour, GJ’ai une question importante, j’espère que malgré mon problème de connexion je parviendrai a lire la réponse... J’étais pacsee jusqu’e...

1 réponse 18 oct. 2018 par zachuka
GeraldineJ PACS

Extrait d'acte de naissance

Bonjour, Je viens de lire un post concernant la mention du PACS sur l'extrait d'acte de naissance. Je me suis pacsé il y a deux. Aujourd'hui pour de...

2 réponses 12 oct. 2018 par GeraldineJ
Erwan06 PACS

Pacs avec etranger et séjour en france

Bonjour, L étranger va venir en France se pacser. Mais il veut rester en France avec moi Comment faire,il va rentrer légalement en France avec...

2 réponses 11 oct. 2018 par Erwan06
Komosfla PACS

Pacs en france

Bonjour à tous Nous voulons mon compagnon et moi faire le pacs , mais son recepisse n'est plus à jour, il n'a que le passeport etranger . Est ce q...

2 réponses 7 oct. 2018 par Komkoli
cucumerlu PACS

Partenaire etrangere traduction reglementaire

Bonjour, ma copine est lettone et pour le certificat de coutume la mairie nous a demandé la traduction d'un traducteur enregistré dans la courte d'a...

3 réponses 3 oct. 2018 par Utilisateur anonyme
paris75000 PACS

Délai de recours

 Résolu

bonjour j’aimerais connaître le délai pour intenter un recours suite à la dissolution d’un PACS faite fin 2016. je suis resté pacsé 2 ans et en coup...

1 réponse 1 oct. 2018 par sleepy00
Lolo PACS

Pacse avec un étranger sans papier

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des informations sur le pacse. Un étranger en situation irrégulière pouvnt fourni 5ans de preuves sur le terr...

3 réponses 24 sept. 2018 par Lolo
Lili PACS

Livret de famille

Bonjour* Est ce qu'un couple pacsé possède un livret de famille?si non comment faire pour les enfants?merci

2 réponses 19 sept. 2018 par Utilisateur anonyme
regis293 PACS

Pension alimentaire et autre suite séparation pacs

Bonjour, En effet, je dois me séparer de ma compagne (pacs depuis 2005) et évidemment nous demandons des conseils autour de nous et évidemment les...

2 réponses 17 sept. 2018 par regis293
Muriel PACS

Dissolution d'un pacs signé le 5/11/2001

Bonjour, mon conjoint et moi avons signé un PACS au Tribunal d'instance de Boissy St Léger en novembre 2001.Nous en souhaitons maintenant la dissolut...

1 réponse 12 sept. 2018 par Ben
luce PACS

Pacs et surendettement

Bonjour, Je viens de me pacser, je vis en ile de france pour mon travail(avec ma fille qui n'est pas celle de mon conjoint) et mon conjoint vit dans l...

2 réponses 10 sept. 2018 par Luce
djany26 PACS

Problème pour se dépacser

Bonjour, Voilà je voudrais avoir votre avis,je suis pacsé depuis pratiquement deux ans,je voudrais rompre le pacs mais mon conjoint si refuse,non ...

3 réponses 8 sept. 2018 par Franois
rafalene PACS

Droits après rupture pacs

Bonjour, Notre fils s'est séparé de sa compagne (rupture de pacs en février 2018). Ils avaient acheté une maison avec un crédit (30% pour elle, 70 % ...

1 réponse 3 sept. 2018 par Niclao
marina0610 PACS

Pacs france

 Résolu

Bonjour, mon compagnon de PACS m'a trompée et est partie avec sa maitresse, je sais qu'il n'y a pas d'adultère quand on est en PACS, mais j'aimerais s...

2 réponses 22 août 2018 par marina0610
LD PACS

Rompre un pacs

Bonjour, je me suis pacsée le 09 janvier 2017 au tribunal d’instance De Antibes. Quelles sont les démarches à suivre pour rompre ce pacs ? Cordial...

1 réponse 10 août 2018 par Energizor
Jad PACS

Pacs avec étranger

Bonjour, J aimerais me pacser avec mon copain mais il est marocain et n a pas de papier. On vit ensemble mais aucunes preuve (EDF et telephone a m...

2 réponses 3 août 2018 par dupri87
Eric PACS

Séparation amiable

Bonjour* Quelles sont les procedures lors d'une separation à l'amiable (pacs) avec 1 enfant en commun ainsi qu'un bien immobilier? Tout ceci peut...

1 réponse 30 juil. 2018 par Gaston
Pseudo.bob.. PACS

Pension ?

Bonjour, j'ai été marié pendant 4 ans , je vie en couiple depuis 35 ans nous sommes pacsé j'aimerais savoir si elle aura droit une pension .que con...

1 réponse 27 juil. 2018 par jodelariege
Poupoune PACS

Se pacser sans vivre ensemble....

Bonjour, Mon ami part en septembre s"installer et préparer notre installation définitive en Martinique. Je dois le rejoindre 2 mois après. Par enga...

1 réponse 26 juil. 2018 par djivi38
Inaya.1 PACS

Mineur et jeune parents, émancipation que faire ?

Bonjour, j'ai 16ans mon copain en a 19. Nous avons un bébé de 2mois, nous vivons pas encore ensemble mais suite à quelques problème familial nous somm...

1 réponse 19 juil. 2018 par Gaston
RichardCyrille PACS

Ma compagne camerounaise me quitte avec mon fils n

 Résolu

Bonjour, suite à une des disputes du à une dépression de ma part, ma compagne qui est camerounaise en ayant un titre de séjour pour 1 ans me quitte et...

1 réponse 15 juil. 2018 par sophiag
Larra PACS

Pacs algérien

Bonjour, Je suis une femme d'origine algérienne et je me suis pacsé avec une femme et sur mon extrait de naissance c mentionnée et je ne suis plus p...

18 réponses 5 juil. 2018 par Rhelax
Laure4627 PACS

Peut on ce pacser sans habiter ensemble ?

Bonjour, Nous souhaiterions mon ami et moi, nous pacser mais nous ne vivons pas ensemble, est ce possible ? Merci d’avance de votre réponse. Co...

2 réponses 28 juin 2018 par GKLONE
Jayson PACS

Demande de pacs avec ma conjointe

Bonjour, j’ai Savoir s’il est possible de pacser avec ma conjointe qui se trouve en Côte d’ivoire et qui voudrait venir en France,mais je suis en situ...

1 réponse 23 juin 2018 par celestedu35
Vanessa PACS

Demande de nom

Bonjour, Je suis une femme homosexuelle et aimerai me pacsee avec ma conjointe.peu t elle avoir le meme nom que moi ainsi lenfant qui va naitre? Aur...

1 réponse 15 juin 2018 par Ysabe_l
Louis2754 PACS

Pacs et permis de travail suisse

Bonjour, Je suis français frontalier et on a décidé avec ma copine de se pacser. Elle est étudiante-africaine avec un titre de séjour régulier.( Nous...

2 réponses 9 juin 2018 par Rhelax
Ben PACS

Congé pacs refusé par employeur

Bonjour, Nous venons de nous pacser hier avec ma compagne, nous avons appris l’existence du congé à la mairie, aucun souci avec mon employeur qui me...

2 réponses 7 juin 2018 par Ben
Allard PACS

Demande de renseignements

 Résolu

Bonjour, je desirerais avoir des renseignements complementaires concernant le PACS entre deux personnes de nationalite francaise residants en France. ...

2 réponses 4 juin 2018 par Allard
Zinnou13500 PACS

Le pacs

Bonjour, Je suis en france en situation irrégulière psk j'ai dépassé la date de visa ma copine d'origine anglaise particulière ici en france depuis...

1 réponse 1 juin 2018 par Relax
Perdu6731 PACS

Plus d'information sur le pacs

Bonjour, Je suis algerien et j'habite en France ,j'aimerai bien me pacser avec une personne de même sex que moi, j'ai deux questions.1/ est ce que l...

6 réponses 31 mai 2018 par Perdu6731
gravielle PACS

Cmpte ldd

 Résolu

Bonjour, ma fille etant pacsee avec son compagnon , ils veulent se separer et son compagnon a debite une somme sur le ldd de ma fille et il lui repon...

3 réponses 27 mai 2018 par gravielle
nanabobo PACS

Personne âgée

 Résolu

Bonjour, Je vis avec une amie de 38 ans, j'en ai 64. Depuis qu'elle est là, elle m'aide à vivre tout simplement. Je suis veuve et malade, souvent ...

5 réponses 25 mai 2018 par Alain
ptite-citrouille PACS

Couper un pacs pour se pacser ensuite

Bonjour, pour une histoire d'impot mon conjoint et moi souhaiterions couper notre pacs pour se pacser de nouveau l'année d'après. es ce possible ?

1 réponse 25 mai 2018 par sleepy00
Diamant PACS

Pacse habitant chez un ami

 Fermé

Bonjour, mon copain et moi nous vivons ensemble chez un ami depuis 7 mois et nous voulions nous pacsé lui il travail et moi non car je suis une étrang...

14 réponses 25 mai 2018 par celestedu35
soleil83 PACS

Demande de renseignements suite séparation.

Bonjour, En cours de séparation depuis janvier 2018. Actuellement pacsé on doit passer chez le notaire pour signer l'acte de partage mais encore au...

1 réponse 25 mai 2018 par celestedu35
Emilie PACS

France belgique

Bonjour, je suis en couple avec ma compagne je suis française et elle est belge je travail de week-end et vie en Belgique la semaine mais j'aimerais s...

1 réponse 23 mai 2018 par ptiboy
Hope13 PACS

Dissolution pacs puis je vider l'appartement

Bonjour, Suite à ma rupture de pacs mon ex compagne et moi avons un bien immobilier à crédit, ma question est simple puis je vider tous les meubles...

1 réponse 19 mai 2018 par djivi38
louba PACS

Annulation d'une signature de pacs

bonjour, mon amie s'est fait largué par son ami en 24 h ils étaient pacsé depuis 2016, elle a 2 enfants qui ne sont pas de lui, quelques heures a...

1 réponse 6 mai 2018 par Ju
June_lie PACS

Nom d'usage pour enfant issu de parent pacsé

Bonjour, Nous sommes Pacsé et nous allons avoir un enfant, reconnu par nous deux. Est-il possible qu'il est le Nom de Famille du père et nos noms...

3 réponses 25 avr. 2018 par Josh Randall
Grufire PACS

Pacs avec etranger double nationalite

Bonjour, Je souhaite me pacser avec ma partenaire étrangère mais une question deumere pour les papiers a fournir. Elle est née dans le pays À et po...

1 réponse 23 avr. 2018 par Ben
Neoaix PACS

Pacs entre francais et siberienne

Bonjour, Cela fait maintenant 8 mois que nous sommes ensemble mais elle a un visa touristique, nous voulons nous pacser mais est ce possible etant d...

4 réponses 20 avr. 2018 par Neoaix
Aldrn5 PACS

Pacs avec militaire

Bonjour, Mon conjoint et moi aimerions habiter ensemble, mais à l’armée où il se trouve, nous devons d’abord se pacser, et attendre 1 an pour pouvoi...

1 réponse 19 avr. 2018 par ptiboy
san PACS

Dissolution du pacs unilatéral

bonjour, je souhaiterai connaitre les frais pour rompre un pacs par exploit d'huissier cordialement

1 réponse 19 avr. 2018 par sleepy00
Bibus PACS

Conclure un pacs pour personnes du même sexe.

Bonjour, Je un homme d'origine Tunisienne. Je suis en couple avec mon compagnon français depuis 3 ans. Nous avons vécus un an en Gréce ensemble et d...

9 réponses 17 avr. 2018 par Valenchantée
Amigentil PACS

Condition de pacs entre deux étrangers en france

Bonjour à toutes et tous, j'espère que, vous allez bien. Je viens auprès de celà qui ont de l'expérience ou qui avaient le même cas que moi, pour...

2 réponses 16 avr. 2018 par Amigentil
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