Copie dissolution pacs
mary
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le 5 juillet 2016 nous avons mon ex conjoint et moi même fait une dissolution de notre fait le 6/01/2006, on m'a volé des papiers dans le tram et notamment ce document pourrais-je avoir une copie en urgence c'est pour remplir un dossier de bourse pour le lycée pour ma fille et cela avant le 20 juin 2017
merci d'avance de votre diligence,
Cordialement
le 5 juillet 2016 nous avons mon ex conjoint et moi même fait une dissolution de notre fait le 6/01/2006, on m'a volé des papiers dans le tram et notamment ce document pourrais-je avoir une copie en urgence c'est pour remplir un dossier de bourse pour le lycée pour ma fille et cela avant le 20 juin 2017
merci d'avance de votre diligence,
Cordialement
A voir également:
- Duplicata dissolution pacs
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Dissolution pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
1 réponse
Bonjour,
faites une demande auprès du tribunal de grande instance concerné, mais aucune chance que vous ayez le document d'ici mardi prochain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
vous pourriez aussi demander un acte de naissance auprès de votre mairie, acte qui doit porter mention de la rupture du pacs. Peut-être l'aurez-vous plus vite.
faites une demande auprès du tribunal de grande instance concerné, mais aucune chance que vous ayez le document d'ici mardi prochain.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620
vous pourriez aussi demander un acte de naissance auprès de votre mairie, acte qui doit porter mention de la rupture du pacs. Peut-être l'aurez-vous plus vite.
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