Concubinage séparation, location

Résolu
dm36bb Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 - Modifié le 19 juin 2017 à 15:21
dm36bb Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 - 19 juin 2017 à 16:58
Bonjour. Je viens de me séparer de mon compagnon, qui habite encore chez moi, dans une maison dont je suis propriétaire. En attendant qu'un de ses locataires quitte l'appartement dont mon compagnon est propriétaire, soit dans 6 mois , puis-je lui louer une partie de mon appartement ? Si cela est possible, serons-nous alors encore considérés comme concubins ? Merci de votre réponse.

4 réponses

Bonjour,

Vous percevez des aides Caf, APL ???
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dm36bb Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017
19 juin 2017 à 15:26
Non pas de CAF. Par contre j'ai perdu la pension de réversion et suis en train d'en rembourser une partie.
Je me renseigne car je dois remplir un dossier de demande de retraite, et on me demande si je vis en concubinage. Donc la réponse à ma question est importante.
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doris33 Messages postés 43399 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juillet 2024 16 549
19 juin 2017 à 15:30
Tant que vous vivrez ensemble, vous aurez du mal à ne pas être considéré comme vivant en couple même en supposant que vous lui fassiez un bail pour une partie de la maison.

De plus, si vous vous louiez une partie de la maison, cela signifierait loyer donc augmentation de vos ressources.

Etes-vous sûre que votre compagnon pourra récupérer son bien dans 6 mois, est-ce bien la fin des 3 ans de bail ?
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dm36bb Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017
19 juin 2017 à 15:40
D'accord pour le fait de louer à mon compagnon. En gros cela ne sert à rien.

Quant au fait que mon compagnon puisse récupérer son appartement pour lui-même... Le bail de 3 ans s'est terminé le 30/10/16. Il n'y a pas eu de nouveau bail signé pour 3 ans, même si le locataire est toujours là. Je pense que l'on est en retard pour lui signifier un congé. Nous ne savions pas que ça devait correspondre avec une fin de bail.
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Misha-d'ok > dm36bb Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017
Modifié le 19 juin 2017 à 15:45
Donc le bail est reconduit jusqu'au 30/10/2019.
Le propriétaire doit faire un courrier AR 6 mois avant le 30/10/2019, en précisant qu'il le récupère pour y vivre.
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dm36bb Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 > Misha-d'ok
19 juin 2017 à 15:51
Est-il reconduit d''office ? N'y a-t-il pas possibilité de revoir le bail ? Si le locataire est d'accord . Il n'est pas opposé au fait de partir mais il terminera une formation début octobre et verra en fonction d'un nouveau job éventuel.
Mon ex ami a un camping-car. Il dit vouloir y habiter en attendant de récupérer son appartement. Est-ce que c'est légal d'habiter dans un camping-car ?
D'avance je vous remercie pour vos réponses si rapides.
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Misha-d'ok > dm36bb Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017
19 juin 2017 à 15:56
Avec l'accord du locataire écrit, c'est possible.
Un bail est reconduit tacitement.

Pour le camping, il a un terrain pour le mettre ??
Et même si terrain voir en mairie pour une autorisation.
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dm36bb Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 > Misha-d'ok
19 juin 2017 à 16:11
Mon compagnon a du terrain. Et il y a plusieurs aires de camping-cars à 10 km alentours et un camping dans le village mais sans service pour camping-cars.

OK pour le bail.Le locataire est conciliant, donc mon ex ami peut voir avec lui.

Si mon compagnon peut revoir le bail de son locataire, s'il est possible que légalement il habite dans son camping-car, ça peut-être une solution pour quelques mois ?
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dm36bb Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017
19 juin 2017 à 16:58
Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils, rapides et clairs.
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