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Impôt

brevellecm Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2017 - 22 avril 2017 à 11:10
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 avril 2017 à 12:38
Bonjour, voilà j'ai vendu mon studio à six fours je suis partie en février 2015 pour allé habite dans la villa de ma belle mère qui elle est dans une maison de retraite, je suis avec mon compagnon qui est le fils,et nous avons reçu là taxe foncière ,mais moi même j'ai réglé la taxe foncière 2015/2016 de mon studio esque je doit régler aussi celle-ci.Nous somme repartis de la villa le 1er mai 2016.Merci pour votre réponse.
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 16 548
22 avril 2017 à 12:38
Bonjour,

la taxe foncière est à la charge du propriétaire du bien. Et on parle de TF de l'année civile et non à cheval sur deux années.

Si c'est le bien de la mère de votre compagnon, c'est à elle de payer. Vous êtes bien-sûr libre de participer au paiement si vous êtes logé gratuitement, mais il s'agit d'un arrangement entre la propriétaire et vous.
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