Droits grâce au pacs ?
Momo
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doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43568 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs?si non il doit attendre combien de tps?et peut tu beneficie de l assurance maladie de ton conjoint en etant sans papiers?merci de me repondre
j aimerais savoir si le pacs donne droit a un titre de sejour a un etranger sans papiers apres avoir conclure un pacs?si non il doit attendre combien de tps?et peut tu beneficie de l assurance maladie de ton conjoint en etant sans papiers?merci de me repondre
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