Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession nous sommes pacsés et avons de grands enfants

senas84 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 - 1 mai 2017 à 18:43
 Utilisateur anonyme - 1 mai 2017 à 18:46
bonjour
nous sommes pacsés et je dois vendre ma maison, comment faire pour que les enfants de mon compagnons, qui l'ont abandonné depuis 30 ans , n'ai pas droit à sa succession , à notre déces??
merci ,
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 mai 2017 à 18:46
Bonjour,
Quel rapport entre la vente de votre maison et la succession de votre compagnon de pacs ?
Les enfants, en France, ont toujours droit à la réserve héréditaire.
Donc si votre compagnon veut qu'ils n'aient rien, il faudra qu'il n'ait rien lui-même.
1

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses