Mineur voie publique soir

Résolu

Plif -
Plif - 12 août 2020 à 16:22

Bonjour
Voici ma question :
Des mineurs sur la voie publique sans surveillance d'adulte après 22h.
Légal ou pas ? Si oui, À partir de quel âge?
Que dit le code civil ?
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Energizor Messages postés 26364 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 778

Je ne sais pas trop quoi vous écrire... C'est aux parents d'apprécier le niveau de sécurité, la maturité de leur gamin, etc.
J'ai été élevé dans un village où les gosses (grands et petits) sortaient en bandes dans les rues, les parents sortaient prendre le frais et gardaient un œil de loin sur le groupe de gamins...
Jamais entendu parler d'un quelconque problème grave.

Selon l'environnement de cette rue, je pense que le père devrait quand même appeler le 119 pour prendre conseil.

Plif

Un grand merci d'avoir pris de votre temps.
Vous avez sans doute raison. Vaut mieux prévenir que guérir

Réponse 2 / 2

Energizor Messages postés 26364 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 778

Bonjour,

L'article 371-1 du code civil précise que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."

Donc, les gamins qui trainent dans la rue restent sous l'autorité de leurs parents. Si les parents considèrent que leurs gamins ont la maturité suffisante pour se balader dans la rue, c'est leur problème.

Si vous pensez que ces gamins sont en danger, appelez le 119.

Plif

Merci pour votre réponse.
Parler de danger ... Je ne sais pas ... jusqu au jour où il arrivera quelque chose .... ou pas. Dans ce cas je trouve que la notion de danger est difficile à doser ...
En l'occurrence dans la situation, la mère laisse son enfant de bientôt 7 ans dans la rue jusque passé 22h. Et le père n'est pas d'accord. Le pere peut faire quelque chose ? Ou aucun recours car c'est la semaine de la mère?

Energizor Messages postés 26364 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 778 > Plif

Et l'enfant est sans surveillance ? Il n'est pas avec des plus grands ? Ou des voisins adultes ?

Plif > Energizor Messages postés 26364 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention

L'enfant est sans surveillance d adulte.
L'âge maxi des enfants présents je dirai 9 10ans, ceux là jouaient à la trottinette électrique dans la rue

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