Parquet saisi
Eternite123
-
Eternite123 -
Eternite123 -
Bonjour,
J'ai déposé plainte il y a plus d'un an. Après que le dossier ait été transmis au tribunal, deux enquêtes ont été ouvertes.
Puis on m'a indiqué au tribunal que "le parquet a été saisi" ( il n'y a pas d'information judiciaire ouverte).
Qu'est-ce que cela signifie, étant donné que le dossier était déjà au tribunal et en enquête?
Merci pour vos réponses
J'ai déposé plainte il y a plus d'un an. Après que le dossier ait été transmis au tribunal, deux enquêtes ont été ouvertes.
Puis on m'a indiqué au tribunal que "le parquet a été saisi" ( il n'y a pas d'information judiciaire ouverte).
Qu'est-ce que cela signifie, étant donné que le dossier était déjà au tribunal et en enquête?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Parquet saisi
- Parquet gondolé locataire - Forum Immobilier
- Chausson anti bruit parquet ✓ - Forum Immobilier
- Parquet qui gondole assurance - Forum Assurances
- Refus de payer le changement de parquet suite dégât des eaux - Forum Consommation
- Erreur de saisi du montant du chèque sur automate ✓ - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'ils m'ont donné une date de "parquet saisi" ultérieure aux dates d'ouverture des deux enquêtes.
Mais effectivement, ils n'ont pas indiqué de retour d'enquête, donc elles doivent se poursuivre.