Parquet saisi

Bonjour,

J'ai déposé plainte il y a plus d'un an. Après que le dossier ait été transmis au tribunal, deux enquêtes ont été ouvertes.
Puis on m'a indiqué au tribunal que "le parquet a été saisi" ( il n'y a pas d'information judiciaire ouverte).

Qu'est-ce que cela signifie, étant donné que le dossier était déjà au tribunal et en enquête?

Merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Bonjour,

    Ça signifie simplement que le procureur a demandé une enquête aux policier/gendarme. En gros les deux enquêtes sont encore en cours

    Cordialement
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    1. Merci pour votre réponse.

      Ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'ils m'ont donné une date de "parquet saisi" ultérieure aux dates d'ouverture des deux enquêtes.

      Mais effectivement, ils n'ont pas indiqué de retour d'enquête, donc elles doivent se poursuivre.
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