Parquet saisi

Eternite123 - Modifié le 9 août 2020 à 12:31
Eternite123 - 11 août 2020 à 12:22

Bonjour,

J'ai déposé plainte il y a plus d'un an. Après que le dossier ait été transmis au tribunal, deux enquêtes ont été ouvertes.
Puis on m'a indiqué au tribunal que "le parquet a été saisi" ( il n'y a pas d'information judiciaire ouverte).

Qu'est-ce que cela signifie, étant donné que le dossier était déjà au tribunal et en enquête?

Merci pour vos réponses

A voir également:

Parquet saisi
Chausson anti bruit parquet ✓ - Forum Voisinage
Bruit parquet voisin du dessus - Guide
Plancher flottant très bruyant - Forum Immobilier
Solution aux nuisances parquet du voisin au dessus - Forum Voisinage
Parquet qui gondole assurance - Forum Assurances

1 réponse

Réponse 1 / 1

Porte
11 août 2020 à 11:07

Bonjour,

Ça signifie simplement que le procureur a demandé une enquête aux policier/gendarme. En gros les deux enquêtes sont encore en cours

Cordialement

Eternite123
11 août 2020 à 12:22

Merci pour votre réponse.

Ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'ils m'ont donné une date de "parquet saisi" ultérieure aux dates d'ouverture des deux enquêtes.

Mais effectivement, ils n'ont pas indiqué de retour d'enquête, donc elles doivent se poursuivre.

Discussions similaires

Caution abusive parquet gondolé

Notre parquet fait du bruit.... :-(

rayures sur du parquet

Parquet stratifié rayé et taché par la locataire

Nuisance sonore parquet flottant

Parquet saisi

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters