Sujet Précédent Sujet Suivant

Mairie

micaline Messages postés 28 Date d'inscription lundi 12 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2021 - 12 août 2020 à 17:08
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 12 août 2020 à 17:45
Bonjour pouvez-vous me dire quel est le rôle du service hygiène d' une commune?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91548 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 janvier 2025 18 529
12 août 2020 à 17:45
?

Ce service est compétent pour vérifier si les règles générales d'hygiène imposées par les lois sont respectées sur le territoire de la commune.

Exemple ► https://www.petitfute.com/v16796-rouen-76000/c1172-pense-fute-services/c1123-administrations-service-public/426051-service-d-hygiene-et-de-salubrite-publiques.html
1

Discussions similaires

Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
wilmen94 -
Josh Randall -

8 réponses
Pacs se pacser hors de sa ville
Medusaaaa -
Energizor -

3 réponses
La mairie de ma commune a changé mon adresse
Pauline9384 -
Energizor -

6 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Refus mairie rétrocession partie commune
PierreB -
diverker -

6 réponses