Mairie
1 réponse
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Modérateur?
Ce service est compétent pour vérifier si les règles générales d'hygiène imposées par les lois sont respectées sur le territoire de la commune.
Exemple ► https://www.petitfute.com/v16796-rouen-76000/c1172-pense-fute-services/c1123-administrations-service-public/426051-service-d-hygiene-et-de-salubrite-publiques.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...