2 réponses
Bonjour,
Si vous avez déposé plainte vous avez du recevoir un récépissé de plainte preuve du dépôt.
Maintenant si c'est classe sans suite vous ne serez pas forcément au courant car le tribunal est surchargé. Demande a la gendarmerie ou en est le dossier ils vous diront.
Maintenant ne rêvez pas vous n'aurez jamais une copie d'enquête. La seule façon de l'obtenir c'est de passez en jugement et d'avoir accès au dossier via votre avocat pour votre défense chose impossible si c'est classé sans suite. De plus si la plainte de votre voisin portait sur le bruit... Le procureur ne s'en occupé pas c'est une contravention donc c'est l'officier du ministère public logique que le tribunal ne vous répond pas
Cordialement
Si vous avez déposé plainte vous avez du recevoir un récépissé de plainte preuve du dépôt.
Maintenant si c'est classe sans suite vous ne serez pas forcément au courant car le tribunal est surchargé. Demande a la gendarmerie ou en est le dossier ils vous diront.
Maintenant ne rêvez pas vous n'aurez jamais une copie d'enquête. La seule façon de l'obtenir c'est de passez en jugement et d'avoir accès au dossier via votre avocat pour votre défense chose impossible si c'est classé sans suite. De plus si la plainte de votre voisin portait sur le bruit... Le procureur ne s'en occupé pas c'est une contravention donc c'est l'officier du ministère public logique que le tribunal ne vous répond pas
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2020 à 11:58
Mon voisin a porté plainte contre moi prétextant "du bruit" ce qui totalement faux, mais bref.
Moi j'ai porté plainte contre lui pour vol et contre mon bailleur pour insultes et menaces répétées.
5 août 2020 à 12:03
Cela a été mon cas
Vous pouvez aller a la gendarmerie demander ou en est le dossier
5 août 2020 à 12:36
Ce que je voulais mettre en évidence, c'est qu'au moins une de mes plaintes a abouti, celle que j'ai déposé en ligne/par courrier, mais pour les autres c'est moins sur.
Merci quand même.
Modifié le 5 août 2020 à 12:49
Ceci dit vous pouvez aussi aller vous renseigner eu tribunal
5 août 2020 à 12:54
Et, j'ai demandé, au TGI d'Arras, qu'on me fasse parvenir une copie du dossier de l'enquête suite à la plainte de mon voisin et là encore pas de réponse, comme si il n'y avait pas eu de plainte !?