Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande d informations par la justice

Floraangy Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2020 - 12 août 2020 à 22:30
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 13 août 2020 à 08:03
Bonsoir je voudrais savoir s'il y'a une loi qui oblige a être suivi par les services de la pmi car je ne veux pas être suivi par leur services du coup il ont envoyé un courrier au procureur de la république cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689
13 août 2020 à 08:03
Bonjour

Aucune loi, je n'y ai personnellement jamais mis les pieds, mes cousines non plus.

Par contre si eux veulent vous suivre et que vous refusez ça peut être un signe que quelque chose ne va pas, que vous voulez cacher quelque chose, voilà pourquoi ils signalent. À vous de justifier ce refus, de montrer que le suivi de vos enfants est correctement fait (attestations du médecin qui les suit) et qu'ils vont bien.
1

Discussions similaires

avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Avis de poursuite par huissier de justice
44444m -
Marley -

4 réponses
Avis de poursuites par huissier de justice
Jmgdu13 -
Jmgdu13 -

8 réponses
Faux ou vrai courrier de huissier ?
Mymynoham -
Mimi -

8 réponses