Vol supermarché
Résolu
kabila
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8 août 2020 à 22:48
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 8 août 2020 à 23:37
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1 réponse
AN.Banker
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8 août 2020 à 23:03
8 août 2020 à 23:03
Bonjour,
Si vous n'avez pas d'antécédent, certainement un rappel à la loi
Si vous n'avez pas d'antécédent, certainement un rappel à la loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2020 à 23:13
Merci pour cette réponse, mais est ce que tu peux m'expliquer davantage.
Bien à toi
8 août 2020 à 23:14
8 août 2020 à 23:27
8 août 2020 à 23:32
Est ce que j'ai droit à un rappel à la loi
8 août 2020 à 23:37
" je lis que la peine est bien de 3 ans de prison avec 45 k£ d'amende" (€ en France)
Je répond
Oui, mais ça c'est la peine maximale.
C'est le juge qui décide, entre rien et le maximum.