Vol supermarché

Résolu

kabila -
durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 août 2020 à 23:37

Bonjour,
Hier, malheureusement j'ai volé des articles pour un montant de 160 euros, la police est venue et après une première enquête ils m'ont laissé partir en me donnant une convocation d'audience et signalisation.
Quelles sont les sanctions qui m'attendent??
Merci d'avance.

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Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10743 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 9 594

Bonjour,

Si vous n'avez pas d'antécédent, certainement un rappel à la loi
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1. kabila
  
  Bonsoir,
  Merci pour cette réponse, mais est ce que tu peux m'expliquer davantage.
  Bien à toi
  
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2. kabila
  
  Désolé mais là je lis que la peine est bien de 3 ans de prison avec 45 k£ d'amende
  
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  1. durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 647 > kabila
    
    La peine maximale
    
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  2. kabila > durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    J'ai pas compris ????????
    Est ce que j'ai droit à un rappel à la loi
    
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  3. durock Messages postés 3145 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 647 > kabila
    
    Vous dites
    " je lis que la peine est bien de 3 ans de prison avec 45 k£ d'amende" (€ en France)
    
    Je répond
    Oui, mais ça c'est la peine maximale.
    
    C'est le juge qui décide, entre rien et le maximum.
    
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