Vol supermarché
Résolu
kabila
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Hier, malheureusement j'ai volé des articles pour un montant de 160 euros, la police est venue et après une première enquête ils m'ont laissé partir en me donnant une convocation d'audience et signalisation.
Quelles sont les sanctions qui m'attendent??
Merci d'avance.
Hier, malheureusement j'ai volé des articles pour un montant de 160 euros, la police est venue et après une première enquête ils m'ont laissé partir en me donnant une convocation d'audience et signalisation.
Quelles sont les sanctions qui m'attendent??
Merci d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse, mais est ce que tu peux m'expliquer davantage.
Bien à toi
Est ce que j'ai droit à un rappel à la loi
" je lis que la peine est bien de 3 ans de prison avec 45 k£ d'amende" (€ en France)
Je répond
Oui, mais ça c'est la peine maximale.
C'est le juge qui décide, entre rien et le maximum.