Ma belle sœur me réclame 600€ qu'elle a fait cadeau à mes 3 enfants
Bonjour, ma belle sœur me réclame 1an après 600 € qu'elle a donné à mes 3 enfants
J'ai archive le SMS imprimé comme quoi elle le fait pour mes enfants et que je ne lui doit rien
Et la je reçois un rdv avec un conciliateur à qui j'ai envoyé la copie de son SMS elle s'acharne je ne suis pas allée au 1er rdv et le 2eme non plus je n'irai pas le conciliateur m'enverra la non conciliation quitte à aller au tribunal il est noté que si l'on apporte la preuve de ne rien devoir pourquoi un tel acharnement ? ou une incompétence de la part du conciliateur ?
J'ai archive le SMS imprimé comme quoi elle le fait pour mes enfants et que je ne lui doit rien
Et la je reçois un rdv avec un conciliateur à qui j'ai envoyé la copie de son SMS elle s'acharne je ne suis pas allée au 1er rdv et le 2eme non plus je n'irai pas le conciliateur m'enverra la non conciliation quitte à aller au tribunal il est noté que si l'on apporte la preuve de ne rien devoir pourquoi un tel acharnement ? ou une incompétence de la part du conciliateur ?
3 réponses
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ContributeurUn conciliateur ne peut tenter de régler un différent qu'en entendant de vives voix les deux versions. Si vous n'y aller pas
1/ le conciliateur ne peut régler le différent
2/ cela va fortement jouer contre vous au tribunal.
Cdlt -
ModérateurBonjour,
Ce n'est pas à vous de prouver que vous ne devez rien, c'est à elle de prouver que vous lui devez quelques choses. Sans reconnaissance de dette, elle n'obtiendra jamais gain de cause. Vous pourrez toujours arguer qu'il s'agit d'un don même à vous.
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bonjour,
c'est qu'un sms n'est pas une preuve au sens juridique du terme.
cdt.-
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@Zizou1012Du moment que vous le avez lu dans un forum c est vrai .non mais sérieux vous recevez de la argent et en plus vous voulez portez plainte .belle mentalite
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@DeaverCe n'est pas moi qui porte plainte c'est ma belle sœur moi je prépare ma défense je vais démontrer qu'elle en a fait cadeau à mes enfants qu'elle histoire
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@Zizou1012Oui effectivement les SMS sont acceptés comme preuve, aussi bien au civil qu'au pénal.
Au pénal le choix de la preuve est libre, au civil les enregistrements pris à l'insu ne seraient pas acceptés, mais s'agissant d'un SMS la personne sait que cela reste et est donc valable. Après ce sera peut-être nécessaire de faire constater par huissier. -
@Eternite123je confirme la réponse d'Eternite123
un sms peut être reçu comme preuve.
après comme dit également, de toute facon, c'est à votre soeur d'apporter la preuve d'un prêt.
le mieux est de vous rendre à la conciliation, pour montrer que vous n'avez rien a vous reprocher
si cela doit aller au tribunal, ça jouera forcément en votre faveur
le conciliateur pourra également donner son avis à votre soeur, après avoir eu les 2 versions.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...