Procés tapage nocturne
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Bonjour, il y a 2 ans donc le 5 janvier 2018 j’ai fait une soirée, vers 5 heures du matin les forces de l’ordre sont arrivé très énervées, pour me mettre une amende pour tapage nocturne alors que d’ailleurs il y avait plus de musique depuis 1 heure, la soirée arriver à sa fin . 1 mois plus tard je reçois donc une amende pour tapage nocturne à une adresse erronées 46 rues du président Roosevelt au lieu de 42 rue du président Roosevelt, je me suis donc opposée à l’amende avec mon père, dernièrement j’ai reçu une convocation pour octobre au tribunal, j’aimerais donc avoir un maximum d’info sur ce que je peux dire lors de ce procès pour me défendre, car pour moi il y a un vice de forme . Sur quelle loi puis-je me défendre ? Pensez-vous que le procès est perdu d’avance ? Si vous avez des article de loi n’hésiter pas à me les ressortir
2 réponses
Bonjour,
" j’aimerais donc avoir un maximum d’info sur ce que je peux dire lors de ce procès pour me défendre" Vous devriez déjà avoir toutes les infos, c'est vous qui avez décidé de vous opposer à l'amende.
"pour moi il y a un vice de forme . Sur quelle loi puis-je me défendre ?" Aucune, car il n'y a pas vice de forme.
" Pensez-vous que le procès est perdu d’avance ? " Ça parait relativement certain, reste plus qu'à s'y présenter
" j’aimerais donc avoir un maximum d’info sur ce que je peux dire lors de ce procès pour me défendre" Vous devriez déjà avoir toutes les infos, c'est vous qui avez décidé de vous opposer à l'amende.
"pour moi il y a un vice de forme . Sur quelle loi puis-je me défendre ?" Aucune, car il n'y a pas vice de forme.
" Pensez-vous que le procès est perdu d’avance ? " Ça parait relativement certain, reste plus qu'à s'y présenter
Merci beaucoup pour votre réponse , mais comme j’ai expliquée sur une autre réponse j’ai envoyez 3 recommandé en disant qu’il se tromper sûrement d’adresse sur la verbalisation mais aucun réponse à chaque fois , bref on verras bien comment sa se passeras .
La réponse c'est la convocation à l'audience pour juger de votre contestation.
votre contestation a peu de chance d'aboutir comme je l'ai mis.
par ailleurs
"il y a 2 ans donc le 5 janvier 2018 j’ai fait une soirée"
"le jour du tapage nocturne j’étais aux 42 donc oui je demande qu’on me retire l’amende et qu’on la mette à mes voisins du 46 ce sont eux qui on fait la soirée pas moi "
si vous essayez les fausses déclarations, vous risquez de prendre encore plus
votre contestation a peu de chance d'aboutir comme je l'ai mis.
par ailleurs
"il y a 2 ans donc le 5 janvier 2018 j’ai fait une soirée"
"le jour du tapage nocturne j’étais aux 42 donc oui je demande qu’on me retire l’amende et qu’on la mette à mes voisins du 46 ce sont eux qui on fait la soirée pas moi "
si vous essayez les fausses déclarations, vous risquez de prendre encore plus
Moi ce que je vais expliquer c’est qu’importe si j’ai fait une soirée ou pas la contravention a eu lieu au 46 rue du président Roosevelt et non au 42, alors oui il s’est trompé c’est une erreur de plume comme vous dites, mais c’est une erreur quand même alors peut-être bien que vu qu’il s’est trompé une fois pourquoi pas 2 fois ?
Exemple : C’est comme si tu roules à 110 km on t’interpelle à Monaco mais qu’on met sur la contravention que tu’es à canne, je pense qu’il y a un souci . Car t’a de quoi prouver que tu étais à Monaco ce jour là et pas à canne .
ce que je veux dire par là c’est que même si j’ai fait du bruit au 42 , c’est aux 46 que l’amende a été notifié or je n'étais pas aux 46 ce jour-là mais au 42 . Je ne dis pas que je n'ai pas fait de soirée je dis juste que l’adresse est inexacte et que c’est pas moi qui est fait le tapage nocturne du 46 rue président Roosevelt et que j’ai renvoyée plusieurs fois au commissariat disant que les informations étaient inexactes . Et si c’est une erreur de plume comment prouve-t-il qu’ils n’ont pas fait deux erreurs de plumes ? Il aurais bien pu se tromper sur la personne aussi et mélanger mon nom avec quelqu’un d’autre
Exemple : C’est comme si tu roules à 110 km on t’interpelle à Monaco mais qu’on met sur la contravention que tu’es à canne, je pense qu’il y a un souci . Car t’a de quoi prouver que tu étais à Monaco ce jour là et pas à canne .
ce que je veux dire par là c’est que même si j’ai fait du bruit au 42 , c’est aux 46 que l’amende a été notifié or je n'étais pas aux 46 ce jour-là mais au 42 . Je ne dis pas que je n'ai pas fait de soirée je dis juste que l’adresse est inexacte et que c’est pas moi qui est fait le tapage nocturne du 46 rue président Roosevelt et que j’ai renvoyée plusieurs fois au commissariat disant que les informations étaient inexactes . Et si c’est une erreur de plume comment prouve-t-il qu’ils n’ont pas fait deux erreurs de plumes ? Il aurais bien pu se tromper sur la personne aussi et mélanger mon nom avec quelqu’un d’autre
T’inquiète pas je vais le prendre «le risque »car je savais pertinemment que j’allais pas le gagner( mais vu que j’ai du fric je m’en fou ) d’ailleurs je sais pas pourquoi vous me parler de majoration , d’une part je le sais , et d’autre part c’est pas la question que je vous pose .
mais c’est juste pas normal qu’on me renvoie à chaque fois mon recommandé alors que j’ai raison l’adresse et inexact . Dans ce cas là renvoyez On doit me remettre L’amende à la bonne adresse .
mais c’est juste pas normal qu’on me renvoie à chaque fois mon recommandé alors que j’ai raison l’adresse et inexact . Dans ce cas là renvoyez On doit me remettre L’amende à la bonne adresse .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon courage pour octobre.
L'infraction reste constitué, cela fait bien longtemps que les fautes de frappe ne constitue pas un motif d'annulation dans un procès...
Vous allez vous retrouver devant un juge surchargé que vous allez exaspéré a avoir conteste pour un motif aussi pointilleux. Résultat attendez vous a prendre une plus grosse amende qu'initialement prévu...
Bonne soirée
Votre argument de prouver que vous étiez ailleurs qu'à la mauvaise adresse indiquée aurait pu marcher mais les forces de l'ordre vous ont verbalisé directement et constaté l'infraction sur place. Vous ne pouvez donc pas contester avoir été ailleurs que devant un agent assermenté à qui vous avez donné vos papiers
La mauvaise foi ne jouera pas en votre faveur.